Domaine du travail

• Partie législative

o Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)

o PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

 LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS

 Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3)

 TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE

 Chapitre unique. (Article L1121-1)

 TITRE III : DISCRIMINATIONS

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1131-1)

 Chapitre II : Principe de non-discrimination. (Articles L1132-1 à L1132-4)

 Chapitre III : Différences de traitement autorisées. (Articles L1133-1 à L1133-5)

 Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1134-1 à L1134-5)

 TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)

 Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)

 Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

 Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle. (Articles L1143-1 à L1143-3)

 Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)

 Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)

 TITRE V : HARCÈLEMENTS

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)

 Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)

 Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)

 Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)

 Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-2)

 TITRE VI : CORRUPTION

 Chapitre unique (Article L1161-1)

 LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL

 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

 Chapitre unique. (Article L1211-1)

 TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

 Section 1 : Dispositions générales. (Articles L1221-1 à L1221-5)

 Section 2 : Recrutement. (Articles L1221-6 à L1221-9)

 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi

 Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. (Articles L1221-10 à L1221-12-1)

 Sous-section 2 : Registre unique du personnel. (Articles L1221-13 à L1221-15-1)

 Sous-section 3 : Autres formalités. (Articles L1221-16 à L1221-18)

 Section 4 : Période d'essai. (Articles L1221-19 à L1221-26)

 Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

 Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5)

 Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)

 Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail. (Articles L1222-7 à L1222-8)

 Section 4 : Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11)

 Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée (Articles L1222-12 à L1222-16)

 Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

 Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Articles L1223-5 à L1223-7)

 Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)

 Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

 Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

 Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)

 Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

 Paragraphe 1 : Nécessité médicale. (Articles L1225-7 à L1225-8)

 Paragraphe 2 : Travail de nuit. (Articles L1225-9 à L1225-11)

 Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. (Articles L1225-12 à L1225-15)

 Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)

 Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)

 Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)

 Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)

 Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. (Articles L1225-35 à L1225-36)

 Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46-1)

 Section 4 : Congés d'éducation des enfants

 Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. (Articles L1225-47 à L1225-60)

 Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant

 Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade. (Article L1225-61)

 Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. (Articles L1225-62 à L1225-65)

 Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (Articles L1225-65-1 à L1225-65-2)

 Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant. (Articles L1225-66 à L1225-69)

 Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)

 Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)

 Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

 Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Articles L1226-1 à L1226-1-1)

 Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

 Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. (Articles L1226-2 à L1226-4-3)

 Sous-section 2 : Maladie grave. (Article L1226-5)

 Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle

 Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)

 Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9)

 Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)

 Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)

 Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)

 Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)

 Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)

 TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-6)

 Chapitre II : Licenciement pour motif personnel

 Section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1)

 Section 2 : Entretien préalable. (Articles L1232-2 à L1232-5)

 Section 3 : Notification du licenciement. (Article L1232-6)

 Section 4 : Conseiller du salarié. (Articles L1232-7 à L1232-14)

 Chapitre III : Licenciement pour motif économique

 Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)

 Section 2 : Dispositions communes

 Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1233-2)

 Sous-section 2 : Définition du motif économique. (Article L1233-3)

 Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement. (Articles L1233-4 à L1233-4-1)

 Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements. (Articles L1233-5 à L1233-7)

 Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

 Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)

 Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés

 Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Articles L1233-11 à L1233-14)

 Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-15 à L1233-18)

 Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)

 Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

 Sous-section 1 : Dispositions générales

 Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant. (Articles L1233-21 à L1233-24-3)

 Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur (Article L1233-24-4)

 Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)

 Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)

 Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel

 Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel. (Articles L1233-28 à L1233-33)

 Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable. (Articles L1233-34 à L1233-35)

 Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise. (Articles L1233-36 à L1233-37)

 Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés

 Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Article L1233-38)

 Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-39 à L1233-44)

 Paragraphe 3 : Priorité de réembauche. (Article L1233-45)

 Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne. (Article L1233-45-1)

 Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative

 Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51)

 Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-53 à L1233-56)

 Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-57 à L1233-57-8)

 Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

 Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement

 Paragraphe 1 : Information des salariés (Articles L1233-57-9 à L1233-57-11)

 Paragraphe 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales (Articles L1233-57-12 à L1233-57-13)

 Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur

 Paragraphe 1 : Obligations à la charge de l'employeur (Article L1233-57-14)

 Paragraphe 2 : Rôle du comité d'entreprise (Articles L1233-57-15 à L1233-57-18)

 Paragraphe 3 : Clôture de la période de recherche (Articles L1233-57-19 à L1233-57-21)

 Sous-section 3 : Dispositions d'application (Article L1233-57-22)

 Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60-1)

 Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

 Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)

 Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle (Articles L1233-65 à L1233-70)

 Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)

 Sous-section 4 : Congé de mobilité. (Articles L1233-77 à L1233-83)

 Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90)

 Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)

 Chapitre IV : Conséquences du licenciement

 Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement

 Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)

 Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)

 Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)

 Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)

 Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)

 Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)

 Section 2 : Documents remis par l'employeur

 Sous-section 1 : Certificat de travail. (Article L1234-19)

 Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte. (Article L1234-20)

 Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

 Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)

 Section 2 : Licenciement pour motif économique

 Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours. (Articles L1235-7 à L1235-7-1)

 Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)

 Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)

 Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)

 Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats

 Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Article L1236-7)

 Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier. (Article L1236-8)

 Chapitre VII : Autres cas de rupture

 Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié

 Sous-section 1 : Démission. (Article L1237-1)

 Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat. (Articles L1237-2 à L1237-3)

 Section 2 : Retraite

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L1237-4)

 Sous-section 2 : Mise à la retraite. (Articles L1237-5 à L1237-8)

 Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite. (Articles L1237-9 à L1237-10)

 Section 3 : Rupture conventionnelle. (Articles L1237-11 à L1237-16)

 Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)

 TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)

 Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat

 Section 1 : Conditions de recours

 Sous-section 1 : Cas de recours. (Articles L1242-1 à L1242-4)

 Sous-section 2 : Interdictions. (Articles L1242-5 à L1242-6)

 Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)

 Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)

 Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)

 Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)

 Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)

 Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

 Section 1 : Rupture anticipée du contrat. (Articles L1243-1 à L1243-4)

 Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance. (Articles L1243-5 à L1243-12)

 Section 3 : Renouvellement du contrat. (Article L1243-13)

 Chapitre IV : Succession de contrats

 Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié. (Articles L1244-1 à L1244-2)

 Section 2 : Contrats successifs sur le même poste. (Articles L1244-3 à L1244-4)

 Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)

 Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)

 Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)

 Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)

 TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION ET PORTAGE SALARIAL

 Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

 Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)

 Section 2 : Conditions de recours

 Sous-section 1 : Cas de recours. (Articles L1251-5 à L1251-8)

 Sous-section 2 : Interdictions. (Articles L1251-9 à L1251-10)

 Section 3 : Contrat de mission

 Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat

 Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)

 Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)

 Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)

 Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)

 Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)

 Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)

 Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

 Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat. (Articles L1251-26 à L1251-28)

 Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat. (Articles L1251-29 à L1251-34)

 Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat. (Article L1251-35)

 Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37)

 Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)

 Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)

 Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

 Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)

 Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire

 Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)

 Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)

 Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)

 Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)

 Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics (Articles L1251-60 à L1251-63)

 Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

 Section 1 : Définitions. (Articles L1252-1 à L1252-3)

 Section 2 : Contrat de travail à temps partagé. (Articles L1252-4 à L1252-9)

 Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé. (Articles L1252-10 à L1252-13)

 Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

 Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

 Sous-section 1 : Objet. (Article L1253-1)

 Sous-section 2 : Constitution et adhésion. (Articles L1253-2 à L1253-8)

 Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail. (Articles L1253-9 à L1253-15)

 Sous-section 4 : Actions en justice. (Article L1253-16)

 Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)

 Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)

 Chapitre IV : Portage salarial

 Section 1 : Définition et champ d'application (Articles L1254-1 à L1254-2)

 Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial (Articles L1254-3 à L1254-6)

 Section 3 : Contrat de travail

 Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L1254-7 à L1254-9)

 Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée (Article L1254-10)

 Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat (Articles L1254-11 à L1254-13)

 Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat (Articles L1254-14 à L1254-16)

 Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat (Article L1254-17)

 Paragraphe 4 : Dispositions finales (Article L1254-18)

 Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1254-19 à L1254-21)

 Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial (Articles L1254-22 à L1254-23)

 Section 5 : L'entreprise de portage salarial (Articles L1254-24 à L1254-31)

 Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1255-1 à L1255-13)

 TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)

 Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable

 Section 1 : Conditions de détachement. (Articles L1262-1 à L1262-3)

 Section 2 : Réglementation applicable. (Articles L1262-4 à L1262-5)

 Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-7)

 Chapitre IV : Amendes administratives. (Articles L1264-1 à L1264-3)

 Chapitre V : Actions en justice (Article L1265-1)

 TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

 Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre. (Articles L1271-1 à L1271-8)

 Section 2 : Dispositions financières. (Articles L1271-10 à L1271-15-1)

 Section 3 : Contrôle. (Article L1271-16)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Article L1271-17)

 Chapitre II : Chèque-emploi associatif. (Article L1272-4)

 Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise. (Articles L1273-3 à L1273-6)

 LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE

 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

 Chapitre unique. (Articles L1311-1 à L1311-2)

 TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité. (Articles L1321-1 à L1321-6)

 Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel

 Section 1 : Contrôle administratif. (Articles L1322-1 à L1322-3)

 Section 2 : Contrôle juridictionnel. (Article L1322-4)

 Chapitre III : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE

 Chapitre Ier : Sanction disciplinaire. (Articles L1331-1 à L1331-2)

 Chapitre II : Procédure disciplinaire

 Section 1 : Garanties de procédure. (Articles L1332-1 à L1332-3)

 Section 2 : Prescription des faits fautifs. (Articles L1332-4 à L1332-5)

 Chapitre III : Contrôle juridictionnel. (Articles L1333-1 à L1333-3)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L1334-1)

 LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES - LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

 TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

 Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière. (Articles L1411-1 à L1411-6)

 Chapitre II : Compétence territoriale.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1421-1 à L1421-2)

 Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)

 Chapitre III : Organisation et fonctionnement

 Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)

 Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)

 Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)

 Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)

 Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)

 Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)

 TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE

 Chapitre unique. (Articles L1431-1 à L1431-2)

 TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES

 Chapitre Ier : Élection

 Section 1 : Electorat et listes électorales

 Sous-section 1 : Electorat

 Paragraphe 1 : Electeurs. (Articles L1441-1 à L1441-2)

 Paragraphe 2 : Collèges électoraux. (Articles L1441-3 à L1441-5)

 Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription. (Articles L1441-6 à L1441-7)

 Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales. (Articles L1441-8 à L1441-13)

 Sous-section 3 : Contestation d'une inscription. (Articles L1441-14 à L1441-15)

 Section 2 : Candidatures

 Sous-section 1 : Eligibilité. (Articles L1441-16 à L1441-21)

 Sous-section 2 : Liste des candidats. (Articles L1441-22 à L1441-27)

 Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité. (Article L1441-28)

 Section 3 : Scrutin

 Sous-section 1 : Organisation du scrutin. (Articles L1441-29 à L1441-33)

 Sous-section 2 : Vote. (Articles L1441-34 à L1441-35)

 Sous-section 3 : Elections complémentaires. (Articles L1441-36 à L1441-38)

 Sous-section 4 : Contestation du scrutin. (Articles L1441-39 à L1441-40)

 Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes

 Section 1 : Formation. (Articles L1442-1 à L1442-2)

 Section 2 : Exercice du mandat. (Articles L1442-3 à L1442-10)

 Section 3 : Discipline et protection

 Sous-section 1 : Discipline. (Articles L1442-11 à L1442-18)

 Sous-section 2 : Protection. (Article L1442-19)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1443-1 à L1443-3)

 TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1451-1)

 Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 à L1453-4)

 Chapitre IV : Conciliation et jugement

 Section 1 : Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire. (Articles L1454-1 à L1454-1-3)

 Section 2 : Départage. (Articles L1454-2 à L1454-4)

 Section 3 : Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage (Article L1454-5)

 Chapitre V : Référé.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)

 Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)

 TITRE VI : VOIES DE RECOURS

 Chapitre Ier : Appel.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre II : Pourvoi en cassation. (Article L1462-1)

 Chapitre III : Opposition.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE VII : PRESCRIPTION DES ACTIONS EN JUSTICE

 Chapitre unique (Article L1471-1)

 LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre unique. (Article L1511-1)

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1521-1 à L1521-4)

 Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié

 Section 1 : Chèque emploi-service universel. (Articles L1522-1 à L1522-2)

 Section 2 : Titre de travail simplifié. (Articles L1522-3 à L1522-4)

 Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

 Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail. (Articles L1531-1 à L1531-3)

 Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. (Article L1532-1)

o DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

 LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

 Chapitre unique. (Articles L2111-1 à L2111-2)

 TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

 Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)

 Chapitre II : Syndicats représentatifs.

 Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L2122-1 à L2122-3-1)

 Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)

 Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L2122-5 à L2122-8)

 Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel (Articles L2122-9 à L2122-10)

 Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles L2122-10-1 à L2122-10-11)

 Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2122-11 à L2122-13)

 TITRE III : STATUT JURIDIQUE, RESSOURCES ET MOYENS

 Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)

 Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)

 Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)

 Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)

 Chapitre V : Ressources et moyens

 Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles (Articles L2135-1 à L2135-6)

 Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales (Articles L2135-7 à L2135-8)

 Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (Articles L2135-9 à L2135-18)

 Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2136-1 à L2136-2)

 TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

 Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-13)

 Chapitre II : Section syndicale

 Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)

 Section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L2142-1-1 à L2142-1-4)

 Section 3 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)

 Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)

 Section 5 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)

 Section 6 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)

 Chapitre III : Délégué syndical

 Section 1 : Conditions de désignation

 Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté. (Articles L2143-1 à L2143-2)

 Sous-section 2 : Conditions d'effectifs

 Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus. (Articles L2143-3 à L2143-5)

 Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés. (Article L2143-6)

 Sous-section 3 : Formalités. (Article L2143-7)

 Sous-section 4 : Contestations. (Article L2143-8)

 Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)

 Section 3 : Exercice des fonctions

 Sous-section 1 : Heures de délégation. (Articles L2143-13 à L2143-19)

 Sous-section 2 : Déplacements et circulation. (Article L2143-20)

 Sous-section 3 : Secret professionnel. (Article L2143-21)

 Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)

 Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L2143-23)

 Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)

 Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-4)

 Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)

 TITRE V : REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE

 Chapitre Ier : Critères de représentativité (Article L2151-1)

 Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

 Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (Article L2152-1)

 Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel (Articles L2152-2 à L2152-3)

 Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (Article L2152-4)

 Section 4 : Déclaration de candidature (Article L2152-5)

 Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2152-6 à L2152-7)

 LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

 TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

 Chapitre Ier : Dialogue social.

 Chapitre unique : Champ d'application. (Article L2211-1)

 TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)

 Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords

 Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)

 Section 2 : Détermination des thèmes de négociation. (Article L2222-3)

 Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)

 Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)

 TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Conditions de validité

 Section 1 : Capacité à négocier. (Articles L2231-1 à L2231-2)

 Section 2 : Conditions de forme. (Articles L2231-3 à L2231-4)

 Section 3 : Notification et dépôt. (Articles L2231-5 à L2231-7)

 Section 4 : Opposition. (Articles L2231-8 à L2231-9)

 Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

 Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)

 Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10)

 Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

 Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)

 Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux

 Paragraphe 1 : Conditions de validité. (Articles L2232-12 à L2232-14)

 Paragraphe 2 : Modalités de négociation. (Articles L2232-16 à L2232-20)

 Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

 Paragraphe 1 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel (Articles L2232-21 à L2232-23-1)

 Paragraphe 2 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés (Articles L2232-24 à L2232-27)

 Paragraphe 3 : Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical(Articles L2232-27-1 à L2232-29)

 Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (Articles L2232-30 à L2232-35)

 Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. (Articles L2233-1 à L2233-3)

 Chapitre IV : Commissions paritaires locales. (Articles L2234-1 à L2234-3)

 Chapitre V : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE

 Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle

 Section 1 : Négociation annuelle. (Articles L2241-1 à L2241-2-1)

 Section 2 : Négociation triennale

 Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L2241-3)

 Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L2241-4)

 Sous-section 3 : Travailleurs handicapés. (Article L2241-5)

 Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. (Article L2241-6)

 Section 3 : Négociation quinquennale

 Sous-section 1 : Classifications. (Article L2241-7)

 Sous-section 2 : Epargne salariale. (Article L2241-8)

 Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale. (Articles L2241-9 à L2241-12)

 Section 5 : Temps partiel (Article L2241-13)

 Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

 Section 1 : Modalités de la négociation obligatoire. (Articles L2242-1 à L2242-4)

 Section 2 : Négociation annuelle

 Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L2242-5-1 à L2242-7)

 Sous-section 2 : Salaires et durée du travail. (Articles L2242-9-1 à L2242-10)

 Sous-section 3 : Protection sociale complémentaire des salariés. (Article L2242-11)

 Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2242-12)

 Sous-section 5 : Travailleurs handicapés. (Articles L2242-13 à L2242-14)

 Section 3 : Négociation triennale

 Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques. (Articles L2242-15 à L2242-20)

 Sous-Section 2 : Mobilité interne (Articles L2242-21 à L2242-23)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2243-1 à L2243-2)

 TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS

 Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)

 Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)

 Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)

 Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Article L2254-1)

 TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS

 Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords

 Section 1 : Date d'entrée en vigueur. (Article L2261-1)

 Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)

 Section 3 : Adhésion. (Articles L2261-3 à L2261-6)

 Section 4 : Révision. (Articles L2261-7 à L2261-8)

 Section 5 : Dénonciation

 Sous-section 1 : Procédure. (Article L2261-9)

 Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)

 Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (Articles L2261-11 à L2261-12)

 Sous-section 4 : Maintien des avantages individuels acquis. (Article L2261-13)

 Section 6 : Mise en cause. (Articles L2261-14 à L2261-14-1)

 Section 7 : Extension et élargissement

 Sous-section 1 : Principes. (Articles L2261-15 à L2261-18)

 Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords. (Articles L2261-19 à L2261-23)

 Sous-section 3 : Procédures d'extension et d'élargissement. (Articles L2261-24 à L2261-31)

 Section 8 : Restructuration des branches professionnelles (Article L2261-32)

 Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords

 Section 1 : Obligations d'exécution. (Articles L2262-1 à L2262-4)

 Section 2 : Information et communication. (Articles L2262-5 à L2262-8)

 Section 3 : Actions en justice. (Articles L2262-9 à L2262-12)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L2263-1)

 TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

 Chapitre Ier : Missions. (Article L2271-1)

 Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (Articles L2272-1 à L2272-2)

 TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS

 Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L2281-1 à L2281-12)

 Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public. (Articles L2282-1 à L2282-3)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2283-1 à L2283-2)

 LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

 TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2311-1)

 Chapitre II : Conditions de mise en place. (Articles L2312-1 à L2312-8)

 Chapitre III : Attributions

 Section 1 : Attributions générales. (Articles L2313-1 à L2313-12)

 Section 2 : Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2313-13 à L2313-16)

 Chapitre IV : Nombre, élection et mandat

 Section 1 : Nombre. (Article L2314-1)

 Section 2 : Election

 Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-2 à L2314-7)

 Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2314-8 à L2314-14)

 Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-15 à L2314-20)

 Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2314-21 à L2314-24)

 Sous-section 5 : Contestations. (Article L2314-25)

 Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-26 à L2314-31)

 Chapitre V : Fonctionnement

 Section 1 : Heures de délégation. (Articles L2315-1 à L2315-4)

 Section 2 : Déplacement et circulation. (Article L2315-5)

 Section 3 : Local et affichages. (Articles L2315-6 à L2315-7)

 Section 4 : Réunions. (Articles L2315-8 à L2315-12)

 Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2316-1)

 TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2321-1)

 Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression

 Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L2322-1 à L2322-6)

 Section 2 : Conditions de suppression. (Article L2322-7)

 Chapitre III : Attributions

 Section 1 : Attributions économiques

 Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise. (Articles L2323-1 à L2323-5)

 Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (Article L2323-11)

 Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise. (Articles L2323-6 à L2323-7-3)

 Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers. (Articles L2323-8 à L2323-10)

 Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies. (Articles L2323-12 à L2323-14)

 Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs. (Articles L2323-15 à L2323-16)

 Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (Article L2323-17)

 Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2323-18)

 Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise. (Articles L2323-19 à L2323-20)

 Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition. (Articles L2323-21-1 à L2323-26)

 Paragraphe 9 : Crédit d'impôt compétitivité emploi (Articles L2323-26-2 à L2323-26-1)

 Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail. (Articles L2323-27 à L2323-32)

 Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

 Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle. (Article L2323-33)

 Paragraphe 2 : Plan de formation. (Articles L2323-34 à L2323-40)

 Paragraphe 3 : Apprentissage. (Articles L2323-41 à L2323-43)

 Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Articles L2323-44 à L2323-45)

 Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise

 Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés

 Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (Article L2323-46)

 Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (Articles L2323-47 à L2323-49)

 Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus

 Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (Articles L2323-50 à L2323-54)

 Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (Articles L2323-55 à L2323-60)

 Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (Article L2323-61)

 Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés. (Articles L2323-62 à L2323-67)

 Sous-section 9 : Bilan social. (Articles L2323-68 à L2323-77)

 Sous-section 10 : Droit d'alerte économique. (Articles L2323-78 à L2323-82)

 Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

 Sous-section 1 : Attributions générales. (Articles L2323-83 à L2323-85)

 Sous-section 2 : Financement. (Articles L2323-86 à L2323-87)

 Chapitre IV : Composition, élection et mandat

 Section 1 : Composition. (Articles L2324-1 à L2324-2)

 Section 2 : Election

 Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2324-3 à L2324-10)

 Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2324-11 à L2324-13)

 Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2324-14 à L2324-18)

 Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2324-19 à L2324-22)

 Sous-section 5 : Contestations. (Article L2324-23)

 Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2324-24 à L2324-28)

 Chapitre V : Fonctionnement

 Section 1 : Dispositions générales. (Articles L2325-1 à L2325-5-1)

 Section 2 : Heures de délégation. (Articles L2325-6 à L2325-10)

 Section 3 : Déplacement et circulation. (Article L2325-11)

 Section 4 : Local. (Articles L2325-12 à L2325-13)

 Section 5 : Réunions

 Sous-section 1 : Périodicité. (Articles L2325-14 à L2325-14-1)

 Sous-section 2 : Ordre du jour. (Articles L2325-15 à L2325-17)

 Sous-section 3 : Votes et délibérations. (Articles L2325-18 à L2325-19)

 Sous-section 4 : Procès-verbal. (Articles L2325-20 à L2325-21)

 Section 6 : Commissions

 Sous-section 1 : Création et fonctionnement. (Article L2325-22)

 Sous-section 2 : Commission économique. (Articles L2325-23 à L2325-25)

 Sous-section 3 : Commission de la formation. (Article L2325-26)

 Sous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement. (Articles L2325-27 à L2325-33)

 Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle. (Article L2325-34)

 Sous-section 6 : Commission des marchés (Articles L2325-34-1 à L2325-34-4)

 Section 7 : Recours à un expert

 Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise

 Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable. (Articles L2325-35 à L2325-37)

 Paragraphe 2 : Recours à d'autres experts. (Article L2325-38)

 Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération. (Articles L2325-39 à L2325-40)

 Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise. (Article L2325-41)

 Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts. (Article L2325-42)

 Sous-Section 4 : Délai de l'expertise (Article L2325-42-1)

 Section 8 : Subvention de fonctionnement. (Article L2325-43)

 Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise. (Article L2325-44)

 Section 10 : Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise (Articles L2325-45 à L2325-58)

 Chapitre VI : Délégation unique du personnel

 Section 1 : Mise en place. (Article L2326-1)

 Section 2 : Composition et élection. (Articles L2326-2 à L2326-2-1)

 Section 3 : Attributions et fonctionnement. (Articles L2326-3 à L2326-6)

 Section 4 : Conditions de suppression (Articles L2326-7 à L2326-9)

 Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements

 Section 1 : Conditions de mise en place. (Article L2327-1)

 Section 2 : Comité central d'entreprise

 Sous-section 1 : Attributions. (Article L2327-2)

 Sous-section 2 : Composition, élection et mandat

 Paragraphe 1 : Composition. (Articles L2327-3 à L2327-6)

 Paragraphe 2 : Election. (Articles L2327-7 à L2327-8)

 Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2327-9 à L2327-10)

 Paragraphe 4 : Circonstances susceptibles d'affecter le mandat. (Article L2327-11)

 Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2327-12 à L2327-14-1)

 Section 3 : Comités d'établissement

 Sous-section 1 : Attributions. (Articles L2327-15 à L2327-16)

 Sous-section 2 : Composition. (Article L2327-17)

 Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2327-18 à L2327-19)

 Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L2328-1 à L2328-2)

 TITRE III : COMITÉ DE GROUPE

 Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)

 Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)

 Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)

 Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)

 Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)

 TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE

 Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-12)

 Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

 Section 1 : Groupe spécial de négociation. (Articles L2342-1 à L2342-8)

 Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par accord. (Articles L2342-9 à L2342-10-2)

 Section 3 : Procédure d'information et de consultation instituée par accord. (Articles L2342-11 à L2342-12)

 Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord

 Section 1 : Mise en place. (Article L2343-1)

 Section 2 : Attributions. (Articles L2343-2 à L2343-4)

 Section 3 : Composition. (Articles L2343-5 à L2343-6)

 Section 4 : Fonctionnement. (Articles L2343-7 à L2343-19)

 Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

 Section 1 : Répartition des sièges. (Article L2344-1)

 Section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Articles L2344-2 à L2344-9)

 Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)

 Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)

 TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2351-1 à L2351-7)

 Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

 Section 1 : Groupe spécial de négociation

 Sous-section 1 : Mise en place et objet. (Articles L2352-1 à L2352-2)

 Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Articles L2352-3 à L2352-8)

 Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2352-9 à L2352-15)

 Section 2 : Contenu de l'accord. (Articles L2352-16 à L2352-20)

 Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

 Section 1 : Comité de la société européenne

 Sous-section 1 : Mise en place. (Articles L2353-1 à L2353-2)

 Sous-section 2 : Attributions. (Articles L2353-3 à L2353-6)

 Sous-section 3 : Composition. (Articles L2353-7 à L2353-12)

 Sous-section 4 : Fonctionnement. (Articles L2353-13 à L2353-27-1)

 Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance. (Articles L2353-28 à L2353-32)

 Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)

 Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2355-1)

 TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2361-1 à L2361-6)

 Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

 Section 1 : Groupe spécial de négociation

 Sous-section 1 : Mise en place et objet (Articles L2362-1 à L2362-2)

 Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article L2362-3)

 Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles L2362-4 à L2362-9)

 Section 2 : Contenu de l'accord (Articles L2362-10 à L2362-12)

 Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

 Section 1 : Comité de la société coopérative européenne

 Sous-section 1 : Mise en place (Articles L2363-1 à L2363-2)

 Sous-section 2 : Attributions (Article L2363-3)

 Sous-section 3 : Composition (Articles L2363-4 à L2363-5)

 Sous-section 4 : Fonctionnement (Articles L2363-6 à L2363-7)

 Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2363-8 à L2363-11)

 Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)

 Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)

 Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)

 Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2365-1)

 TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES.

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2371-1 à L2371-5)

 Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.

 Section 1 : Groupe spécial de négociation.

 Sous-section 1 : Mise en place et objet. (Articles L2372-1 à L2372-2)

 Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Article L2372-3)

 Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2372-4 à L2372-5)

 Section 2 : Contenu de l'accord. (Articles L2372-6 à L2372-8)

 Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord.

 Section 1 : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière.

 Sous-section 1 : Mise en place. (Articles L2373-1 à L2373-2)

 Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement. (Article L2373-3)

 Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance. (Articles L2373-4 à L2373-8)

 Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2374-1 à L2374-4)

 Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2375-1)

 TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

 Chapitre unique. (Articles L2381-1 à L2381-2)

 TITRE IX : REGROUPEMENT PAR ACCORD DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

 Chapitre Ier : Mise en place et attributions (Articles L2391-1 à L2391-4)

 Chapitre II : Composition et élection (Articles L2392-1 à L2392-3)

 Chapitre III : Fonctionnement (Articles L2393-1 à L2393-3)

 Chapitre IV : Suppression (Article L2394-1)

 TITRE X : RÉUNIONS COMMUNES DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

 Chapitre unique : Dispositions générales (Articles L23-101-1 à L23-101-2)

 LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS

 TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION

 Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement

 Section 1 : Champ d'application. (Articles L2411-1 à L2411-2)

 Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté

 Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical. (Article L2411-3)

 Sous-section 2 : Salarié et ancien salarié mandaté. (Article L2411-4)

 Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel

 Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué du personnel. (Article L2411-5)

 Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-6)

 Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel. (Article L2411-7)

 Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise

 Sous-section 1 : Membre et ancien membre du comité d'entreprise. (Article L2411-8)

 Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-9)

 Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise. (Article L2411-10)

 Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)

 Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. (Article L2411-12)

 Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-13)

 Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-14)

 Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)

 Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation

 Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)

 Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. (Article L2411-17)

 Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)

 Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)

 Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)

 Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. (Article L2411-21)

 Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. (Article L2411-22)

 Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime. (Article L2411-23)

 Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

 Section 1 : Champ d'application. (Article L2412-1)

 Section 2 : Délégué syndical. (Article L2412-2)

 Section 3 : Délégué du personnel. (Article L2412-3)

 Section 4 : Membre du comité d'entreprise. (Article L2412-4)

 Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen. (Article L2412-5)

 Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Article L2412-6)

 Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-7)

 Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-8)

 Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)

 Section 10 : Salarié mandaté. (Article L2412-10)

 Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)

 Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)

 Section 13 : Conseiller prud'homme. (Article L2412-13)

 Section 14 : Assesseur maritime (Article L2412-14)

 Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)

 Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)

 TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT

 Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande

 Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement

 Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié. (Articles L2421-1 à L2421-2)

 Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2421-3 à L2421-4)

 Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. (Article L2421-5)

 Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)

 Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L2421-7 à L2421-8-1)

 Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)

 Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)

 Chapitre II : Contestation de la décision administrative

 Section 1 : Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat. (Articles L2422-1 à L2422-3)

 Section 2 : Indemnisation du préjudice. (Article L2422-4)

 TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES

 Chapitre Ier : Délégué syndical. (Article L2431-1)

 Chapitre II : Délégué du personnel. (Article L2432-1)

 Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise. (Article L2433-1)

 Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2434-1 à L2434-4)

 Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise. (Article L2435-1)

 Chapitre VI : Conseiller du salarié. (Article L2436-1)

 Chapitre VII : Conseiller prud'homme. (Article L2437-1)

 Chapitre VIII : Assesseur maritime (Article L2438-1)

 LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS

 TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L2511-1)

 Chapitre II : Dispositions particulières dans les services publics. (Articles L2512-1 à L2512-5)

 TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Champ d'application. (Article L2521-1)

 Section 2 : Principes. (Article L2521-2)

 Chapitre II : Conciliation

 Section 1 : Procédure de conciliation. (Articles L2522-1 à L2522-6)

 Section 2 : Commissions de conciliation. (Article L2522-7)

 Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. (Articles L2522-8 à L2522-12)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Article L2522-13)

 Chapitre III : Médiation

 Section 1 : Désignation du médiateur. (Articles L2523-1 à L2523-3)

 Section 2 : Procédure de médiation. (Articles L2523-4 à L2523-9)

 Section 3 : Dispositions d'application. (Article L2523-10)

 Chapitre IV : Arbitrage

 Section 1 : Arbitre. (Articles L2524-1 à L2524-6)

 Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage. (Articles L2524-7 à L2524-10)

 Section 3 : Dispositions d'application. (Article L2524-11)

 Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2525-1 à L2525-2)

 LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre unique. (Article L2611-1)

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L2621-1)

 Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L2622-1 à L2622-2)

 Chapitre III : Les conflits collectifs. (Article L2623-1)

 TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

 Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. (Article L2631-1)

 Chapitre II : Institutions représentatives du personnel

 Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement. (Article L2632-1)

 Section 2 : Comité de groupe. (Article L2632-2)

o TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

 LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS

 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

 Chapitre unique. (Articles L3111-1 à L3111-2)

 TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES

 Chapitre Ier : Durée du travail

 Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

 Sous-section 1 : Travail effectif. (Articles L3121-1 à L3121-4)

 Sous-section 2 : Astreintes. (Articles L3121-5 à L3121-8)

 Sous-section 3 : Equivalences. (Article L3121-9)

 Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires

 Sous-section 1 : Durée légale. (Article L3121-10)

 Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations. (Articles L3121-11 à L3121-21)

 Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires

 Paragraphe 1 : Majorations de salaire. (Articles L3121-22 à L3121-23)

 Paragraphe 2 : Repos compensateur de remplacement. (Articles L3121-24 à L3121-25)

 Section 3 : Durées maximales de travail

 Sous-section 1 : Temps de pause. (Article L3121-33)

 Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. (Article L3121-34)

 Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales. (Articles L3121-35 à L3121-37)

 Section 4 : Conventions de forfait

 Sous-section 1 : Mise en place des conventions de forfait (Articles L3121-38 à L3121-41)

 Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année

 Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l'année (Article L3121-42)

 Paragraphe 2 : Conventions de forfait en jours sur l'année (Articles L3121-43 à L3121-48)

 Section 5 : Dispositions d'application. (Articles L3121-52 à L3121-54)

 Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires

 Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (Articles L3122-1 à L3122-6)

 Section 2 : Aménagement des horaires

 Sous-section 1 : Horaires individualisés. (Articles L3122-23 à L3122-26)

 Sous-section 2 : Récupération des heures perdues. (Article L3122-27)

 Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport. (Article L3122-28)

 Section 3 : Travail de nuit

 Sous-section 1 : Définitions. (Articles L3122-29 à L3122-31)

 Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. (Articles L3122-32 à L3122-38)

 Sous-section 3 : Contreparties accordées aux salariés. (Articles L3122-39 à L3122-41)

 Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit. (Article L3122-42)

 Sous-section 5 : Retour au travail de jour. (Articles L3122-43 à L3122-45)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L3122-46 à L3122-47)

 Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

 Section 1 : Travail à temps partiel

 Sous-section 1 : Définition. (Article L3123-1)

 Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur. (Articles L3123-2 à L3123-4)

 Sous-section 3 : Mise en oeuvre à la demande du salarié. (Articles L3123-5 à L3123-8)

 Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein. (Articles L3123-9 à L3123-13)

 Sous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail. (Articles L3123-14 à L3123-16)

 Sous-section 6 : Heures complémentaires. (Articles L3123-17 à L3123-20)

 Sous-section 7 : Modification de la répartition de la durée du travail. (Articles L3123-21 à L3123-24)

 Sous-section 8 : Compléments d'heures par avenant (Article L3123-25)

 Sous-section 9 : Exercice d'un mandat. (Article L3123-29)

 Sous-section 10 : Dispositions d'application. (Article L3123-30)

 Section 2 : Travail intermittent. (Articles L3123-31 à L3123-37)

 Chapitre IV : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS

 Chapitre Ier : Repos quotidien. (Articles L3131-1 à L3131-2)

 Chapitre II : Repos hebdomadaire

 Section 1 : Principes. (Articles L3132-1 à L3132-3-1)

 Section 2 : Dérogations

 Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire

 Paragraphe 1 : Travaux urgents. (Article L3132-4)

 Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)

 Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)

 Paragraphe 4 : Activités saisonnières. (Article L3132-7)

 Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)

 Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)

 Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)

 Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)

 Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

 Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit. (Articles L3132-12 à L3132-13)

 Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles

 Sous-paragraphe 1 : Travail en continu. (Articles L3132-14 à L3132-15)

 Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance. (Articles L3132-16 à L3132-19)

 Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical

 Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet. (Articles L3132-20 à L3132-23)

 Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique (Articles L3132-24 à L3132-25-6)

 Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire. (Articles L3132-26 à L3132-27-1)

 Paragraphe 4 : Concertation locale (Article L3132-27-2)

 Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L3132-28)

 Section 3 : Décisions de fermeture. (Articles L3132-29 à L3132-30)

 Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)

 Chapitre III : Jours fériés

 Section 1 : Dispositions générales. (Articles L3133-1 à L3133-3)

 Section 2 : Journée du 1er mai. (Articles L3133-4 à L3133-6)

 Section 3 : Journée de solidarité. (Articles L3133-7 à L3133-12)

 Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L3134-1 à L3134-15)

 Chapitre V : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS

 Chapitre Ier : Congés payés

 Section 1 : Droit au congé. (Articles L3141-1 à L3141-2)

 Section 2 : Durée du congé. (Articles L3141-3 à L3141-11)

 Section 3 : Prise des congés

 Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs. (Articles L3141-12 à L3141-16)

 Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report. (Articles L3141-17 à L3141-21)

 Section 4 : Indemnités de congés. (Articles L3141-22 à L3141-29)

 Section 5 : Caisses de congés payés. (Articles L3141-30 à L3141-31)

 Chapitre II : Autres congés

 Section 1 : Congés rémunérés

 Sous-section 1 : Congé pour événements familiaux. (Articles L3142-1 à L3142-2)

 Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. (Articles L3142-3 à L3142-6)

 Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale. (Articles L3142-7 à L3142-15)

 Section 2 : Congés non rémunérés

 Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale. (Articles L3142-16 à L3142-21)

 Sous-section 2 : Congé de soutien familial. (Articles L3142-22 à L3142-31)

 Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale. (Articles L3142-32 à L3142-40)

 Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle. (Articles L3142-41 à L3142-42)

 Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles L3142-43 à L3142-46)

 Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation. (Articles L3142-47 à L3142-50)

 Sous-section 7 : Congé de représentation. (Articles L3142-51 à L3142-55)

 Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L3142-56 à L3142-64-1)

 Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

 Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle. (Articles L3142-65 à L3142-70)

 Paragraphe 2 : Service national. (Articles L3142-71 à L3142-77)

 Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique

 Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. (Articles L3142-78 à L3142-90)

 Paragraphe 2 : Congé sabbatique. (Articles L3142-91 à L3142-95)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique

 Sous-paragraphe 1 : Possibilités de report ou de refus du congé. (Articles L3142-96 à L3142-99)

 Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés. (Articles L3142-100 à L3142-104)

 Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles L3142-105 à L3142-107)

 Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

 Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile. (Article L3142-108)

 Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours. (Article L3142-112)

 Paragraphe 3 : Réserve sanitaire. (Article L3142-115)

 Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité. (Article L3142-116)

 Chapitre III : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

 Chapitre Ier : Objet (Article L3151-1)

 Chapitre II : Mise en place (Articles L3152-1 à L3152-3)

 Chapitre III : Utilisation. (Articles L3153-1 à L3153-3)

 Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits (Articles L3154-1 à L3154-3)

 TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS

 Chapitre Ier : Définitions. (Article L3161-1)

 Chapitre II : Durée du travail. (Articles L3162-1 à L3162-3)

 Chapitre III : Travail de nuit. (Articles L3163-1 à L3163-3)

 Chapitre IV : Repos et congés

 Section 1 : Repos quotidien. (Article L3164-1)

 Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical. (Articles L3164-2 à L3164-5)

 Section 3 : Jours fériés. (Articles L3164-6 à L3164-8)

 Section 4 : Congés annuels. (Article L3164-9)

 Chapitre V : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE VII : CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS

 Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

 Section 1 : Information des salariés et affichages. (Article L3171-1)

 Section 2 : Registres et documents obligatoires. (Article L3171-2)

 Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail. (Article L3171-3)

 Section 4 : Documents fournis au juge. (Article L3171-4)

 Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire. (Articles L3172-1 à L3172-2)

 Chapitre III : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS

 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

 Chapitre unique. (Article L3211-1)

 TITRE II : ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

 Chapitre Ier : Principes. (Articles L3221-1 à L3221-10)

 Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L3222-1 à L3222-2)

 TITRE III : DÉTERMINATION DU SALAIRE

 Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

 Section 1 : Champ d'application. (Article L3231-1)

 Section 2 : Principes. (Articles L3231-2 à L3231-3)

 Section 3 : Modalités de fixation

 Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés. (Articles L3231-4 à L3231-5)

 Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation. (Articles L3231-6 à L3231-9)

 Sous-section 3 : Autres modalités de fixation. (Articles L3231-10 à L3231-11)

 Section 4 : Minimum garanti. (Article L3231-12)

 Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale

 Section 1 : Dispositions générales. (Articles L3232-1 à L3232-2)

 Section 2 : Modalités de fixation. (Articles L3232-3 à L3232-4)

 Section 3 : Allocation complémentaire. (Articles L3232-5 à L3232-7)

 Section 5 : Dispositions d'application. (Article L3232-9)

 Chapitre III : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE IV : PAIEMENT DU SALAIRE

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3241-1)

 Chapitre II : Mensualisation. (Articles L3242-1 à L3242-4)

 Chapitre III : Bulletin de paie. (Articles L3243-1 à L3243-5)

 Chapitre IV : Pourboires. (Articles L3244-1 à L3244-2)

 Chapitre V : Action en paiement et prescription. (Article L3245-1)

 Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre. (Article L3245-2)

 Chapitre VI : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE V : PROTECTION DU SALAIRE

 Chapitre Ier : Retenues. (Articles L3251-1 à L3251-4)

 Chapitre II : Saisies et cessions. (Articles L3252-1 à L3252-13)

 Chapitre III : Privilèges et assurance

 Section 1 : Dispositions générales. (Article L3253-1)

 Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

 Sous-section 1 : Privilèges. (Articles L3253-2 à L3253-5)

 Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement

 Paragraphe 1 : Principes. (Articles L3253-6 à L3253-7)

 Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance. (Articles L3253-8 à L3253-13)

 Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement. (Articles L3253-14 à L3253-17)

 Paragraphe 4 : Financement. (Article L3253-18)

 Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)

 Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances. (Articles L3253-19 à L3253-21)

 Section 3 : Privilèges spéciaux. (Articles L3253-22 à L3253-23)

 Chapitre IV : Economats. (Articles L3254-1 à L3254-2)

 Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L3255-1)

 TITRE VI : AVANTAGES DIVERS

 Chapitre Ier : Frais de transport

 Section 1 : Champ d'application. (Article L3261-1)

 Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics (Article L3261-2)

 Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels. (Articles L3261-3 à L3261-3-1)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Article L3261-5)

 Chapitre II : Titres-restaurant

 Section 1 : Emission. (Articles L3262-1 à L3262-3)

 Section 2 : Utilisation. (Articles L3262-4 à L3262-5)

 Section 3 : Exonérations. (Article L3262-6)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Article L3262-7)

 Chapitre III : Chèques-vacances. (Article L3263-1)

 LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE. SALARIALE

 TITRE Ier : INTÉRESSEMENT

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3311-1)

 Chapitre II : Mise en place de l'intéressement. (Articles L3312-1 à L3312-9)

 Chapitre III : Contenu et régime des accords

 Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3313-1 à L3313-2)

 Section 2 : Régime des accords

 Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif. (Article L3313-3)

 Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3313-4)

 Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

 Section 1 : Calcul de l'intéressement. (Articles L3314-1 à L3314-4)

 Section 2 : Répartition de l'intéressement. (Articles L3314-5 à L3314-7)

 Section 3 : Distribution de l'intéressement. (Articles L3314-8 à L3314-10)

 Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement. (Articles L3315-1 à L3315-5)

 TITRE II : PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L3321-1 à L3321-2)

 Chapitre II : Mise en place de la participation

 Section 1 : Mise en place dans l'entreprise. (Articles L3322-1 à L3322-8)

 Section 2 : Mise en place dans la branche. (Article L3322-9)

 Chapitre III : Contenu et régime des accords

 Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3323-1 à L3323-3)

 Section 2 : Régime des accords

 Sous-section 1 : Dépôt. (Article L3323-4)

 Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (Article L3323-5)

 Sous-section 3 : Participation volontaire. (Article L3323-6)

 Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (Article L3323-7)

 Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3323-8)

 Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (Articles L3323-9 à L3323-10)

 Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

 Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-1 à L3324-4)

 Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-5 à L3324-9)

 Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés. (Article L3324-10)

 Section 4 : Paiement et déblocage anticipé. (Article L3324-11)

 Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale. (Article L3324-12)

 Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation. (Articles L3325-1 à L3325-4)

 Chapitre VI : Contestations et sanctions. (Articles L3326-1 à L3326-2)

 TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3331-1)

 Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise

 Section 1 : Conditions de mise en place

 Sous-section 1 : Bénéficiaires. (Articles L3332-1 à L3332-2)

 Sous-section 2 : Mise en place. (Articles L3332-3 à L3332-6)

 Sous-section 3 : Information des salariés. (Articles L3332-7 à L3332-8)

 Sous-section 4 : Dépôt. (Article L3332-9)

 Section 2 : Versements. (Articles L3332-10 à L3332-14)

 Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles L3332-15 à L3332-17-1)

 Section 4 : Augmentation de capital. (Articles L3332-18 à L3332-24)

 Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles L3332-25 à L3332-26)

 Section 6 : Régime social et fiscal. (Article L3332-27)

 Section 7 : Dispositions d'application. (Article L3332-28)

 Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. (Articles L3333-1 à L3333-8)

 Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif

 Section 1 : Mise en place. (Articles L3334-1 à L3334-5-1)

 Section 2 : Versements (Articles L3334-6 à L3334-10)

 Section 3 : Composition et gestion du plan (Articles L3334-11 à L3334-13)

 Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes (Articles L3334-14 à L3334-15)

 Section 5 : Dispositions d'application (Article L3334-16)

 Chapitre V : Transferts (Articles L3335-1 à L3335-2)

 TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

 Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

 Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (Article L3341-1)

 Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. (Articles L3341-2 à L3341-4)

 Section 3 : Information des représentants du personnel. (Article L3341-5)

 Section 4 : Information des salariés. (Articles L3341-6 à L3341-8)

 Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article L3342-1)

 Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps (Article L3343-1)

 Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

 Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises (Articles L3344-1 à L3344-2)

 Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale (Article L3344-3)

 Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

 Section 1 : Dépôt. (Article L3345-1)

 Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative. (Articles L3345-2 à L3345-4)

 Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Article L3346-1)

 LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre unique (Article L3411-1)

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3421-1)

 Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. (Article L3422-1)

 Chapitre III : Salaire et avantages divers

 Section 1 : Salaire minimum de croissance. (Articles L3423-1 à L3423-4)

 Section 2 : Rémunération mensuelle minimale

 Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L3423-5 à L3423-6)

 Sous-section 2 : Modalités de fixation. (Articles L3423-7 à L3423-8)

 Sous-section 3 : Allocation complémentaire. (Article L3423-9)

 TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

 Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L3431-1)

o QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION

 Chapitre unique

 Section 1 : Champ d'application. (Articles L4111-1 à L4111-5)

 Section 2 : Dispositions d'application. (Article L4111-6)

 TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION

 Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. (Articles L4121-1 à L4121-5)

 Chapitre II : Obligations des travailleurs. (Articles L4122-1 à L4122-2)

 TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT

 Chapitre Ier : Principes. (Articles L4131-1 à L4131-4)

 Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait. (Articles L4132-1 à L4132-5)

 Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (Articles L4133-1 à L4133-5)

 TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS

 Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation. (Articles L4141-1 à L4141-4)

 Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières. (Articles L4142-1 à L4142-4)

 Chapitre III : Consultation des représentants du personnel. (Article L4143-1)

 TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4151-1)

 Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4152-1 à L4152-2)

 Chapitre III : Jeunes travailleurs

 Section 1 : Age d'admission. (Articles L4153-1 à L4153-7)

 Section 2 : Travaux interdits. (Article L4153-8)

 Section 3 : Travaux réglementés. (Article L4153-9)

 Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

 Section 1 : Travaux interdits. (Article L4154-1)

 Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation. (Articles L4154-2 à L4154-4)

 TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A LA PENIBILITE

 Chapitre Ier : Déclaration des expositions (Articles L4161-1 à L4161-3)

 Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité

 Section 1 : Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité (Articles L4162-1 à L4162-3)

 Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité (Article L4162-4)

 Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle (Article L4162-5)

 Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel (Articles L4162-6 à L4162-9)

 Sous-section 3 : Utilisation du compte pour la retraite (Article L4162-10)

 Section 3 : Gestion des comptes, contrôle et réclamations (Articles L4162-11 à L4162-16)

 Section 4 : Financement (Articles L4162-17 à L4162-21)

 Section 5 : Dispositions d'application (Article L4162-22)

 Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité (Articles L4163-1 à L4163-4)

 LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL

 TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Principes généraux. (Articles L4211-1 à L4211-2)

 Chapitre II : Aération et assainissement.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre V : Installations électriques.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Principes généraux. (Article L4221-1)

 Chapitre II : Aération, assainissement.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre V : Aménagement des postes de travail.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre VI : Installations électriques.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Titre III : VIGILANCE DU DONNEUR D'ORDRE EN MATIÈRE D'HÉBERGEMENT.

 Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre. (Article L4231-1)

 LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION

 TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION

 Chapitre Ier : Règles générales

 Section 1 : Principes. (Articles L4311-1 à L4311-6)

 Section 2 : Dispositions d'application. (Article L4311-7)

 Chapitre II : Règles techniques de conception.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre III : Procédures de certification de conformité. (Article L4313-1)

 Chapitre IV : Procédure de sauvegarde. (Article L4314-1)

 TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION

 Chapitre Ier : Règles générales

 Section 1 : Principes. (Articles L4321-1 à L4321-3)

 Section 2 : Dispositions d'application. (Articles L4321-4 à L4321-5)

 Chapitre II : Maintien en état de conformité.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION

 TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES

 Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

 Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application. (Articles L4411-1 à L4411-2)

 Section 2 : Fabrication, importation et vente

 Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations

 Paragraphe 1 : Mise sur le marché. (Article L4411-3)

 Paragraphe 2 : Information des autorités. (Article L4411-4)

 Paragraphe 3 : Exceptions. (Article L4411-5)

 Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs

 Paragraphe 1 : Information des utilisateurs. (Article L4411-6)

 Paragraphe 2 : Résolution de la vente. (Article L4411-7)

 Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Article L4412-1)

 Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4421-1)

 Chapitre II : Principes de prévention.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre III : Évaluation des risques.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre V : Information et formation des travailleurs.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre VI : Surveillance médicale.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre VII : Déclaration administrative.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4431-1)

 Chapitre II : Principes de prévention.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre III : Evaluation des risques.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre V : Surveillance médicale.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre VII : Dérogations.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4441-1)

 Chapitre II : Principes de prévention.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre III : Valeurs limites d'exposition.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre IV : Evaluation des risques.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre V : Mesures et moyens de prévention.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre VI : Surveillance médicale.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre VII : Information et formation des travailleurs.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS

 Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. (Articles L4451-1 à L4451-2)

 Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

(Article L4453-1)

 TITRE VI : AUTRES RISQUES

 Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare.

 LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS

 TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4511-1)

 Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4521-1)

 Chapitre II : Coordination de la prévention. (Articles L4522-1 à L4522-2)

 Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 Section 1 : Attributions particulières. (Articles L4523-1 à L4523-5)

 Section 2 : Composition. (Article L4523-6)

 Section 3 : Fonctionnement. (Articles L4523-7 à L4523-9)

 Section 4 : Formation des représentants. (Article L4523-10)

 Section 5 : Comité élargi. (Articles L4523-11 à L4523-17)

 Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. (Article L4524-1)

 Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. (Article L4525-1)

 Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. (Article L4526-1)

 TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL

 Chapitre Ier : Principes de prévention. (Articles L4531-1 à L4531-3)

 Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

 Section 1 : Déclaration préalable. (Article L4532-1)

 Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles L4532-2 à L4532-7)

 Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-8)

 Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9)

 Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles L4532-10 à L4532-15)

 Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Article L4532-16)

 Section 7 : Travaux d'extrême urgence. (Article L4532-17)

 Section 8 : Dispositions d'application. (Article L4532-18)

 Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. (Article L4535-1)

 TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS

 Chapitre Ier : Manutention des charges. (Article L4541-1)

 Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre V : Surveillance médicale.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION

 TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Règles générales

 Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L4611-1 à L4611-7)

 Section 2 : Dispositions d'application. (Article L4611-8)

 Chapitre II : Attributions

 Section 1 : Missions. (Articles L4612-1 à L4612-7)

 Section 2 : Consultations obligatoires. (Articles L4612-8 à L4612-15)

 Section 3 : Rapport et programme annuels. (Articles L4612-16 à L4612-18)

 Chapitre III : Composition et désignation. (Articles L4613-1 à L4613-4)

 Chapitre IV : Fonctionnement

 Section 1 : Présidence et modalités de délibération. (Articles L4614-1 à L4614-2)

 Section 2 : Heures de délégation. (Articles L4614-3 à L4614-6)

 Section 3 : Réunions. (Articles L4614-7 à L4614-11-1)

 Section 4 : Recours à un expert. (Articles L4614-12 à L4614-13)

 Section 5 : Formation. (Articles L4614-14 à L4614-16)

 Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

 Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4616-1 à L4616-6)

 TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4621-1)

 Chapitre II : Missions et organisation

 Section 1 : Principes. (Articles L4622-1 à L4622-6)

 Section 2 : Services de santé au travail interentreprises. (Articles L4622-7 à L4622-16)

 Section 3 : Dispositions d'application. (Article L4622-17)

 Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail

 Section unique : Médecin du travail

 Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice. (Articles L4623-1 à L4623-3)

 Sous-section 2 : Protection. (Articles L4623-4 à L4623-8)

 Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. (Articles L4624-1 à L4624-4)

 Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs. (Articles L4625-1 à L4625-2)

 Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

 Chapitre Ier : Mise en place et missions. (Articles L4631-1 à L4631-2)

 Chapitre II : Organisation et fonctionnement.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE IV : INSTITUTIONS ET PERSONNES CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION

 Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

 Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail (Articles L4641-1 à L4641-3)

 Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail (Article L4641-4)

 Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

 Section 1 : Missions. (Article L4642-1)

 Section 2 : Composition. (Article L4642-2)

 Section 3 : Dispositions d'application. (Article L4642-3)

 Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité

 Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L4643-1 à L4643-3)

 Section 2 : Commissions de santé et de sécurité. (Article L4643-4)

 Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail (Article L4644-1)

 LIVRE VII : CONTRÔLE

 TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES

 Chapitre unique. (Articles L4711-1 à L4711-5)

 TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS

 Chapitre Ier : Mises en demeure

 Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (Articles L4721-1 à L4721-3)

 Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

 Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. (Articles L4721-4 à L4721-7)

 Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (Article L4721-8)

 Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures. (Articles L4722-1 à L4722-2)

 Chapitre III : Recours. (Articles L4723-1 à L4723-2)

 Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE

 Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité. (Articles L4731-1 à L4731-6)

 Chapitre II : Procédures de référé. (Articles L4732-1 à L4732-4)

 TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES

 Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité

 Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire. (Articles L4741-1 à L4741-8)

 Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire. (Articles L4741-9 à L4741-10)

 Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales. (Articles L4741-11 à L4741-14)

 Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. (Article L4742-1)

 Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4743-1 à L4743-2)

 Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil. (Articles L4744-1 à L4744-7)

 Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. (Article L4745-1)

 LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre unique. (Article L4811-1)

 TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4821-1)

 Chapitre II : Services de santé au travail. (Article L4822-1)

 TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS ET FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

 Chapitre unique. (Article L4831-1)

o CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI

 LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI

 TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI

 Chapitre Ier : Objet. (Articles L5111-1 à L5111-3)

 Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi (Articles L5112-1-1 à L5112-2)

 TITRE II : MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

 Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

 Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences. (Articles L5121-1 à L5121-2)

 Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L5121-3)

 Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés. (Articles L5121-4 à L5121-5)

 Section 4 : Contrat de génération (Article L5121-6)

 Sous-section 1 : Modalités de mise en œuvre (Articles L5121-7 à L5121-9)

 Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'action (Articles L5121-10 à L5121-16)

 Sous-section 3 : Modalités de l'aide (Articles L5121-17 à L5121-21)

 Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5121-22)

 Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles L5122-1 à L5122-5)

 Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle. (Articles L5123-1 à L5123-9)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5124-1)

 Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi (Articles L5125-1 à L5125-7)

 TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI

 Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

 Section 1 : Objet et conventions. (Article L5131-1)

 Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi. (Article L5131-2)

 Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi

 Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement. (Article L5131-3)

 Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale. (Articles L5131-4 à L5131-6)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5131-7 à L5131-8)

 Chapitre II : Insertion par l'activité économique

 Section 1 : Objet. (Article L5132-1)

 Section 2 : Conventions. (Articles L5132-2 à L5132-3-1)

 Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

 Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. (Article L5132-4)

 Sous-section 2 : Entreprises d'insertion. (Article L5132-5)

 Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. (Article L5132-6)

 Sous-section 4 : Associations intermédiaires. (Articles L5132-7 à L5132-14)

 Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion. (Articles L5132-15 à L5132-15-1)

 Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires. (Article L5132-15-2)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5132-16 à L5132-17)

 Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .

 Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi (Articles L5133-8 à L5133-10)

 Chapitre IV : Contrats de travail aidés

 Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. (Articles L5134-19-1 à L5134-19-5)

 Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

 Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-20)

 Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5134-21 à L5134-23-2)

 Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-24 à L5134-29)

 Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. (Articles L5134-30 à L5134-33)

 Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-34)

 Section 4 : Contrat jeune en entreprise

 Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-54)

 Sous-section 2 : Contrat de travail. (Articles L5134-55 à L5134-57)

 Sous-section 3 : Aide de l'Etat. (Articles L5134-58 à L5134-60)

 Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif. (Articles L5134-61 à L5134-62)

 Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Articles L5134-63 à L5134-64)

 Section 5 : Contrat initiative-emploi

 Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-65)

 Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5134-66 à L5134-68)

 Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-69 à L5134-71)

 Sous-section 4 : Aide financière. (Articles L5134-72 à L5134-72-2)

 Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-73)

 Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

 Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-100)

 Sous-section 2 : Convention. (Article L5134-101)

 Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-102 à L5134-107)

 Sous-section 4 : Aide financière. (Article L5134-108)

 Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-109)

 Section 8 : Emploi d'avenir

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L5134-110 à L5134-112)

 Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles L5134-113 à L5134-114)

 Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-115 à L5134-116)

 Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises (Article L5134-117)

 Sous-section 5 : Dispositions d'application (Articles L5134-118 à L5134-119)

 Section 9 : Emploi d'avenir professeur

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L5134-120 à L5134-121)

 Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle (Articles L5134-122 à L5134-124)

 Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-125 à L5134-127)

 Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat (Article L5134-128)

 Sous-section 5 : Dispositions d'application (Article L5134-129)

 Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles L5135-1 à L5135-8)

 Chapitre VI : Dispositions pénales.

 TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE

 Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

 Section 1 : Exonération de charges sociales. (Article L5141-1)

 Section 2 : Avance remboursable. (Article L5141-2)

 Section 3 : Maintien d'allocations. (Articles L5141-3 à L5141-4)

 Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. (Article L5141-5)

 Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5141-6)

 Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise. (Articles L5142-1 à L5142-3)

 LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

 TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

 Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (Articles L5211-1 à L5211-5)

 Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

 Section 1 : Champ d'application. (Article L5212-1)

 Section 2 : Obligation d'emploi. (Articles L5212-2 à L5212-5)

 Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

 Sous-section 1 : Mise en oeuvre partielle. (Articles L5212-6 à L5212-7-1)

 Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord. (Article L5212-8)

 Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle. (Articles L5212-9 à L5212-11)

 Sous-section 4 : Sanction administrative. (Article L5212-12)

 Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

 Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires. (Article L5212-13)

 Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires. (Articles L5212-14 à L5212-15)

 Section 5 : Actions en justice. (Article L5212-16)

 Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5212-17)

 Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

 Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. (Articles L5213-1 à L5213-2)

 Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle. (Articles L5213-3 à L5213-5)

 Section 3 : Orientation en milieu professionnel

 Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés. (Articles L5213-6 à L5213-9)

 Sous-section 2 : Aides financières. (Articles L5213-10 à L5213-12)

 Sous-section 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. (Articles L5213-13 à L5213-19)

 Section 4 : Autres orientations. (Article L5213-20)

 Section 5 : Actions en justice. (Article L5213-21)

 Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5213-22)

 Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

 Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles L5214-1 A à L5214-1 B)

 Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. (Articles L5214-1 à L5214-3)

 Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Article L5214-3-1)

 Section 2 : Actions en justice. (Article L5214-4)

 Section 3 : Dispositions d'application. (Article L5214-5)

 Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L5215-1)

 TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

 Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

 Section 1 : Accords internationaux. (Article L5221-1)

 Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger. (Articles L5221-2 à L5221-4)

 Section 3 : Conditions d'exercice d'une activité salariée. (Articles L5221-5 à L5221-11)

 Chapitre II : Interdictions. (Articles L5222-1 à L5222-2)

 Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

 Section 1 : Missions et exercice des missions. (Article L5223-1)

 Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement. (Articles L5223-2 à L5223-5)

 Section 3 : Ressources. (Article L5223-6)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L5224-1 à L5224-4)

 LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT

 TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

 Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi. (Articles L5311-1 à L5311-6)

 Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles L5312-1 à L5312-14)

 Chapitre III : Maisons de l'emploi. (Articles L5313-1 à L5313-5)

 Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. (Articles L5314-1 à L5314-4)

 Chapitre V : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Article L5315-1)

 TITRE II : PLACEMENT

 Chapitre Ier : Principes. (Articles L5321-1 à L5321-3)

 Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales. (Articles L5322-1 à L5322-4)

 Chapitre III : Contrôle (Article L5323-1)

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Article L5324-1)

 TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI

 Chapitre Ier : Interdictions. (Articles L5331-1 à L5331-6)

 Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi. (Articles L5332-1 à L5332-5)

 Chapitre III : Contrôle. (Articles L5333-1 à L5333-2)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5334-1)

 LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI

 TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI

 Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

 Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles L5411-1 à L5411-5)

 Section 2 : Recherche d'emploi. (Articles L5411-6 à L5411-7)

 Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi. (Article L5411-9)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Article L5411-10)

 Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi. (Articles L5412-1 à L5412-2)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L5413-1)

 TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-4)

 Chapitre II : Régime d'assurance

 Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

 Sous-section 1 : Conditions d'attribution. (Articles L5422-1 à L5422-2-1)

 Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement. (Articles L5422-3 à L5422-8)

 Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance. (Articles L5422-9 à L5422-12)

 Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles L5422-13 à L5422-14)

 Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions. (Articles L5422-15 à L5422-16)

 Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles L5422-20 à L5422-24)

 Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage (Article L5422-25)

 Chapitre III : Régime de solidarité

 Section 1 : Allocations

 Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. (Articles L5423-1 à L5423-6)

 Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente. (Articles L5423-8 à L5423-14)

 Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite.

 Section 2 : Financement des allocations

 Sous-section 1 : Fonds de solidarité. (Articles L5423-24 à L5423-25)

 Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité. (Articles L5423-26 à L5423-32)

 Section 3 : Dispositions d'application. (Article L5423-33)

 Chapitre IV : Régimes particuliers

 Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés. (Articles L5424-1 à L5424-5)

 Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles L5424-6 à L5424-19)

 Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

 Sous-section 1 : Contributions et allocations (Articles L5424-20 à L5424-21)

 Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage (Articles L5424-22 à L5424-23)

 Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

 Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. (Articles L5425-1 à L5425-2)

 Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité. (Articles L5425-3 à L5425-7)

 Section 3 : Exercice d'une activité bénévole. (Article L5425-8)

 Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général. (Article L5425-9)

 Chapitre VI : Contrôle et sanctions

 Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. (Article L5426-1)

 Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. (Article L5426-2)

 Section 3 : Pénalité administrative. (Articles L5426-5 à L5426-8)

 Section 4 : Répétition des prestations indues. (Articles L5426-8-1 à L5426-8-3)

 Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5426-9)

 Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

 Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention. (Articles L5427-1 à L5427-6)

 Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention. (Articles L5427-7 à L5427-9)

 Section 3 : Dispositions communes. (Article L5427-10)

 Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L5428-1)

 Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L5429-1 à L5429-2)

 LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre unique. (Article L5511-1)

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L5521-1)

 Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

 Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

 Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion (Articles L5522-2 à L5522-2-3)

 Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi

 Paragraphe 1 : Objet. (Articles L5522-5 à L5522-6-1)

 Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5522-7 à L5522-11)

 Paragraphe 3 : Contrat de travail. (Articles L5522-12 à L5522-16)

 Paragraphe 4 : Aides et exonérations. (Articles L5522-17 à L5522-19)

 Paragraphe 5 : Dispositions d'application. (Article L5522-20)

 Section 2 : Aides à la création d'entreprise

 Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation. (Article L5522-21)

 Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune. (Articles L5522-22 à L5522-27)

 Section 3 : Dispositions pénales. (Article L5522-28)

 Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs. (Articles L5523-1 à L5523-3)

 Chapitre IV : Le demandeur d'emploi

 Section 2 : Dispositions d'adaptation. (Article L5524-10)

 TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

 Chapitre unique. (Article L5531-1)

o SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

 LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES

 TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

 Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.

 Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6111-2)

 Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-3 à L6111-5)

 Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle (Article L6111-6)

 Section 4 : Supports d'information (Article L6111-7)

 Chapitre II : Egalité d'accès à la formation

 Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes. (Articles L6112-1 à L6112-2)

 Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées. (Article L6112-3)

 Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux (Article L6112-4)

 TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 Chapitre Ier : Rôle des régions.

 Section 1 : Compétences des régions (Articles L6121-1 à L6121-2-1)

 Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation (Articles L6121-3 à L6121-7)

 Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)

 Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

 Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6123-1 à L6123-2)

 Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6123-3 à L6123-4-1)

 Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Article L6123-5)

 Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (Article L6123-6)

 Section 5 : Dispositions d'application (Article L6123-7)

 LIVRE II : L'APPRENTISSAGE

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre unique. (Articles L6211-1 à L6211-5)

 TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

 Chapitre Ier : Définition et régime juridique. (Articles L6221-1 à L6221-2)

 Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

 Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

 Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat. (Articles L6222-1 à L6222-3)

 Sous-section 2 : Conclusion du contrat. (Articles L6222-4 à L6222-6)

 Sous-section 3 : Durée du contrat. (Articles L6222-7 à L6222-14)

 Sous-section 4 : Succession de contrats. (Articles L6222-15 à L6222-17)

 Sous-section 5 : Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22)

 Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (Article L6222-22-1)

 Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

 Sous-section 1 : Garanties. (Article L6222-23)

 Sous-section 2 : Durée du travail. (Articles L6222-24 à L6222-26)

 Sous-section 3 : Salaire. (Articles L6222-27 à L6222-29)

 Sous-section 4 : Santé et sécurité. (Articles L6222-30 à L6222-32)

 Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6222-33)

 Section 3 : Présentation et préparation aux examens. (Articles L6222-34 à L6222-36)

 Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers (Article L6222-36-1)

 Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. (Articles L6222-37 à L6222-38)

 Section 5 : Médiateur consulaire. (Article L6222-39)

 Chapitre III : Obligations de l'employeur

 Section 1 : Organisation de l'apprentissage. (Article L6223-1)

 Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation. (Articles L6223-2 à L6223-4)

 Section 3 : Maître d'apprentissage. (Articles L6223-5 à L6223-8)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6223-9)

 Chapitre IV : Enregistrement du contrat. (Articles L6224-1 à L6224-8)

 Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

 Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis. (Articles L6225-1 à L6225-3)

 Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement. (Articles L6225-4 à L6225-7)

 Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6225-8)

 Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Article L6226-1)

 TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE

 Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis. (Articles L6231-1 à L6231-5)

 Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage

 Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis. (Articles L6232-1 à L6232-5)

 Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage. (Articles L6232-6 à L6232-10)

 Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6232-11)

 Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

 Section 1 : Ressources. (Articles L6233-1 à L6233-2)

 Section 2 : Personnel. (Articles L6233-3 à L6233-7)

 Section 3 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis. (Articles L6233-8 à L6233-9)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6233-10)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L6234-1 à L6234-2)

 TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE

 Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

 Section 1 : Principes. (Articles L6241-1 à L6241-3)

 Section 2 : Versements libératoires. (Articles L6241-4 à L6241-9)

 Section 3 : Affectation des fonds. (Articles L6241-10 à L6241-11)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6241-12)

 Section 5 : Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article L6241-13)

 Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage. (Articles L6242-1 à L6242-10)

 Chapitre III : Aides à l'apprentissage

 Section 1 : Prime à l'apprentissage. (Articles L6243-1 à L6243-1-2)

 Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis. (Articles L6243-2 à L6243-3)

 Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6243-4)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L6244-1)

 TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE

 Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage. (Article L6251-1)

 Chapitre II : Contrôle

 Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis. (Articles L6252-1 à L6252-3)

 Section 2 : Contrôle administratif et financier

 Sous-section 1 : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle. (Articles L6252-4 à L6252-6)

 Sous-section 2 : Déroulement des opérations de contrôle. (Articles L6252-7 à L6252-9)

 Section 3 : Sanctions. (Articles L6252-10 à L6252-12)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6252-13)

 Chapitre III : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

 Chapitre unique. (Articles L6261-1 à L6261-2)

 LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)

 Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. (Articles L6312-1 à L6312-2)

 Chapitre III : Catégories d'actions de formation. (Articles L6313-1 à L6313-15)

 Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle. (Articles L6314-1 à L6314-2)

 Chapitre V : Entretien professionnel (Article L6315-1)

 Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue (Article L6316-1)

 TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

 Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)

 Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

 Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi. (Article L6321-2)

 Sous-section 3 : Actions de développement des compétences. (Articles L6321-6 à L6321-12)

 Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-13 à L6321-15)

 Section 4 : Secteur public. (Article L6321-16)

 Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié

 Section 1 : Congé individuel de formation

 Sous-section 1 : Objet. (Articles L6322-1 à L6322-3)

 Sous-section 2 : Conditions d'ouverture. (Articles L6322-4 à L6322-11)

 Sous-section 3 : Durée du congé. (Articles L6322-12 à L6322-13)

 Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-14 à L6322-24)

 Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches

 Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-25 à L6322-28)

 Paragraphe 2 : Période de prise du congé. (Article L6322-29)

 Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-30 à L6322-36)

 Paragraphe 4 : Financement du congé. (Articles L6322-37 à L6322-41)

 Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)

 Section 2 : Congé de bilan de compétences

 Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-42 à L6322-43)

 Sous-section 2 : Durée du congé. (Articles L6322-44 à L6322-46)

 Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-47 à L6322-50)

 Sous-section 4 : Financement du congé. (Article L6322-51)

 Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6322-52)

 Section 3 : Autres congés

 Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche. (Articles L6322-53 à L6322-58)

 Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins. (Articles L6322-59 à L6322-63)

 Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article L6322-64)

 Chapitre III : Compte personnel de formation

 Section 1 : Principes communs (Articles L6323-1 à L6323-9)

 Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

 Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte (Articles L6323-10 à L6323-15)

 Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte (Articles L6323-16 à L6323-17)

 Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale (Articles L6323-18 à L6323-19)

 Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation (Article L6323-20)

 Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

 Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte (Articles L6323-21 à L6323-22)

 Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation (Article L6323-23)

 Section 4 : Prise en charge des frais de formation.

 Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation.

 Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

 Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6324-1 à L6324-6)

 Section 2 : Déroulement des périodes de professionnalisation. (Articles L6324-7 à L6324-10)

 Chapitre V : Contrats de professionnalisation

 Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6325-1 à L6325-4-1)

 Section 2 : Formation et exécution du contrat. (Articles L6325-5 à L6325-7)

 Section 3 : Salaire et durée du travail. (Articles L6325-8 à L6325-10)

 Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. (Articles L6325-11 à L6325-15)

 Section 5 : Exonération de cotisations sociales. (Articles L6325-16 à L6325-22)

 Section 6 : Entreprises de travail temporaire. (Articles L6325-23 à L6325-24)

 Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi (Articles L6326-1 à L6326-4)

 TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

 Section 1 : Obligation de financement. (Article L6331-1)

 Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés

 Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation. (Article L6331-2)

 Sous-section 3 : Majoration de la contribution. (Article L6331-6)

 Sous-section 5 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-8)

 Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus

 Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation

 Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L6331-9 à L6331-12)

 Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif. (Articles L6331-15 à L6331-17)

 Paragraphe 3 : Versement au Trésor public. (Article L6331-28)

 Sous-section 2 : Majoration de la contribution. (Article L6331-30)

 Sous-section 3 : Déclaration à l'autorité administrative. (Article L6331-32)

 Sous-section 4 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-33)

 Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6331-34)

 Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

 Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (Articles L6331-35 à L6331-47)

 Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (Articles L6331-48 à L6331-54-1)

 Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (Articles L6331-55 à L6331-56)

 Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (Articles L6331-57 à L6331-62)

 Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines. (Articles L6331-63 à L6331-64)

 Sous-section 6 : Artistes auteurs. (Articles L6331-65 à L6331-68)

 Chapitre II : Organismes collecteurs agréés

 Section 1 : Dispositions générales

 Sous-section 1 : Agrément. (Articles L6332-1 à L6332-2-1)

 Sous-section 2 : Gestion des fonds. (Articles L6332-3 à L6332-5-1)

 Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-6)

 Section 2 : Fonds d'assurance-formation

 Sous-section 1 : Fonds d'assurance-formation de salariés. (Articles L6332-7 à L6332-8)

 Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés. (Articles L6332-9 à L6332-12)

 Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-13)

 Section 3 : Organismes collecteurs paritaires agréés pour la prise en charge de la professionnalisation et du compte personnel de formation (Articles L6332-14 à L6332-17)

 Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. (Articles L6332-18 à L6332-22-2)

 Section 5 : Information de l'Etat. (Articles L6332-23 à L6332-24)

 Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (Articles L6333-1 à L6333-8)

 Chapitre IV : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

 Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. (Articles L6341-1 à L6341-6)

 Section 2 : Montant de la rémunération. (Articles L6341-7 à L6341-8)

 Section 3 : Remboursement des frais de transport. (Article L6341-9)

 Section 4 : Prêts au stagiaire. (Article L6341-10)

 Section 5 : Règlement des litiges. (Article L6341-11)

 Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12)

 Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

 Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)

 Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. (Articles L6342-2 à L6342-3)

 Section 3 : Droits aux prestations. (Articles L6342-4 à L6342-5)

 Section 4 : Règlement des litiges. (Article L6342-6)

 Section 5 : Dispositions d'application. (Article L6342-7)

 Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. (Articles L6343-1 à L6343-4)

 TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION

 Chapitre Ier : Déclaration d'activité.

 Section 1 : Principes généraux (Article L6351-1 A)

 Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité (Articles L6351-1 à L6351-8)

 Chapitre II : Fonctionnement

 Section 1 : Personnels. (Articles L6352-1 à L6352-2)

 Section 2 : Règlement intérieur. (Articles L6352-3 à L6352-5)

 Section 3 : Obligations comptables

 Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé. (Articles L6352-6 à L6352-9)

 Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public. (Article L6352-10)

 Section 4 : Bilan pédagogique et financier. (Article L6352-11)

 Section 5 : Publicité. (Articles L6352-12 à L6352-13)

 Chapitre III : Réalisation des actions de formation

 Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (Articles L6353-1 à L6353-2)

 Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. (Articles L6353-3 à L6353-7)

 Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire. (Articles L6353-8 à L6353-9)

 Chapitre IV : Sanctions financières. (Articles L6354-1 à L6354-3)

 Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6355-1 à L6355-24)

 TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

 Section 1 : Objet du contrôle

 Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation. (Articles L6361-1 à L6361-3)

 Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs. (Article L6361-4)

 Section 2 : Agents de contrôle. (Article L6361-5)

 Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6361-6)

 Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

 Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter. (Articles L6362-1 à L6362-7-3)

 Section 2 : Procédure. (Articles L6362-8 à L6362-11)

 Section 3 : Sanctions. (Article L6362-12)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6362-13)

 Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

 Section 1 : Constatation des infractions. (Article L6363-1)

 Section 2 : Dispositions pénales. (Article L6363-2)

 LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

 TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE

 Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience. (Article L6411-1)

 Chapitre II : Régime juridique. (Articles L6412-1 à L6412-2)

 TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

 Chapitre Ier : Garanties. (Articles L6421-1 à L6421-4)

 Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience

 Section 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6422-1 à L6422-2)
Section 2 : Durée du congé. (Articles L6422-3 à L6422-5)

 Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6422-6 à L6422-9)

 Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6422-10)

 Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (Articles L6423-1 à L6423-2)

 LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre unique. (Article L6511-1)

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L6521-1 à L6521-2)

 Chapitre II : L'apprentissage. (Articles L6522-1 à L6522-2)

 Chapitre III : La formation professionnelle continue

 Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue. (Articles L6523-1 à L6523-2)

 Section 2 : Parrainage. (Articles L6523-3 à L6523-5)

 Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. (Article L6523-6)

 Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Article L6523-6-1)

 Section 3 ter : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (Article L6523-6-2)

 Section 4 : Dispositions d'adaptation. (Article L6523-7)

 Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience. (Article L6524-1)

o SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

 LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

 TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS

 Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

 Section 1 : Champ d'application. (Articles L7111-1 à L7111-2)

 Section 2 : Définitions. (Articles L7111-3 à L7111-5-1)

 Section 3 : Carte d'identité professionnelle. (Article L7111-6)

 Section 4 : Représentation professionnelle (Articles L7111-7 à L7111-10)

 Chapitre II : Contrat de travail

 Section 1 : Présomption de salariat. (Article L7112-1)

 Section 2 : Rupture du contrat. (Articles L7112-2 à L7112-5)

 Chapitre III : Rémunération. (Articles L7113-1 à L7113-4)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L7114-1)

 TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

 Chapitre Ier : Artistes du spectacle

 Section 1 : Champ d'application. (Article L7121-1)

 Section 2 : Définitions. (Article L7121-2)

 Section 3 : Contrat de travail. (Articles L7121-3 à L7121-7-1)

 Section 4 : Rémunération. (Article L7121-8)

 Section 5 : Placement

 Sous-section 1 : Inscription au registre national des agents artistiques (Articles L7121-9 à L7121-12)

 Sous-section 2 : Rémunération des services de placement. (Article L7121-13)

 Sous-section 3 : Agences artistiques. (Article L7121-14)

 Section 6 : Dispositions pénales (Articles L7121-15 à L7121-17)

 Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

 Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence

 Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7122-1)

 Sous-section 2 : Définitions. (Article L7122-2)

 Sous-section 3 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants. (Articles L7122-3 à L7122-14)

 Sous-section 4 : Protection des salaires. (Article L7122-15)

 Sous-section 5 : Constatation des infractions et dispositions pénales. (Articles L7122-16 à L7122-18)

 Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel. (Articles L7122-19 à L7122-21)

 Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

 Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7122-22)

 Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. (Articles L7122-23 à L7122-26)

 Sous-section 3 : Litiges. (Article L7122-27)

 Sous-section 4 : Dispositions d'application. (Article L7122-28)

 Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins

 Section 1 : Mannequins

 Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7123-1)

 Sous-section 2 : Définitions. (Article L7123-2)

 Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L7123-3 à L7123-5)

 Sous-section 4 : Rémunération. (Articles L7123-6 à L7123-10)

 Section 2 : Agences de mannequins

 Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins. (Articles L7123-11 à L7123-15)

 Sous-section 2 : Mise à disposition. (Articles L7123-17 à L7123-18)

 Sous-section 3 : Garantie financière. (Articles L7123-19 à L7123-22)

 Section 3 : Dispositions d'application. (Article L7123-23)

 Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L7123-24 à L7123-32)

 Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode

 Section 1 : Autorisation individuelle. (Articles L7124-1 à L7124-3)

 Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées. (Articles L7124-4 à L7124-5)

 Section 3 : Conditions de travail des enfants

 Sous-section 1 : Durée du travail et repos. (Articles L7124-6 à L7124-8)

 Sous-section 2 : Rémunération. (Articles L7124-9 à L7124-12)

 Section 4 : Interdictions. (Articles L7124-13 à L7124-20)

 Section 5 : Dispositions d'application. (Article L7124-21)

 Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L7124-22 à L7124-35)

 LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE

 TITRE Ier : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles L7211-1 à L7211-3)

 Section 2 : Dispositions d'application. (Article L7211-4)

 Chapitre II : Contrat de travail. (Articles L7212-1 à L7212-2)

 Chapitre III : Congés payés. (Articles L7213-1 à L7213-7)

 Chapitre IV : Surveillance médicale.

 Chapitre V : Litiges. (Article L7215-1)

 Chapitre VI : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE II : EMPLOYÉS DE MAISON

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L7221-1 à L7221-2)

 Chapitre II : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE III : ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE

 Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L7231-1 à L7231-2)

 Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités

 Section 1 : Déclaration et agrément des organismes (Articles L7232-1 à L7232-5)

 Section 2 : Mise en oeuvre des activités. (Article L7232-6)

 Section 3 : Dispositions d'application. (Articles L7232-7 à L7232-9)

 Chapitre III : Dispositions financières

 Section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales. (Articles L7233-1 à L7233-2)

 Section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux. (Articles L7233-4 à L7233-9)

 Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (Article L7234-1)

 LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET ENTREPRENEURS SALARIÉS ASSOCIÉS D'UNE COOPÉRATIVE D'ACTIVITÉ ET D'EMPLOI

 TITRE Ier : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS

 Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

 Section 1 : Champ d'application. (Articles L7311-1 à L7311-2)

 Section 2 : Définitions. (Article L7311-3)

 Chapitre II : Accès à la profession. (Article L7312-1)

 Chapitre III : Contrat de travail

 Section 1 : Présomption de salariat. (Articles L7313-1 à L7313-4)

 Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail

 Sous-section 1 : Période d'essai. (Article L7313-5)

 Sous-section 2 : Clause d'exclusivité. (Article L7313-6)

 Section 3 : Rémunération et congés. (Articles L7313-7 à L7313-8)

 Section 4 : Rupture du contrat de travail

 Sous-section 1 : Préavis. (Articles L7313-9 à L7313-10)

 Sous-section 2 : Commissions et remises. (Articles L7313-11 à L7313-12)

 Sous-section 3 : Indemnité de clientèle. (Articles L7313-13 à L7313-16)

 Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution. (Article L7313-17)

 Section 5 : Litiges. (Article L7313-18)

 Chapitre IV : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE II : GÉRANTS DE SUCCURSALES

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L7321-1 à L7321-5)

 Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire. (Articles L7322-1 à L7322-6)

 TITRE III : ENTREPRENEURS SALARIÉS ASSOCIÉS D'UNE COOPÉRATIVE D'ACTIVITÉ ET D'EMPLOI

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Champ d'application (Article L7331-1)

 Section 2 : Principes (Articles L7331-2 à L7331-3)

 Chapitre II : Mise en œuvre (Articles L7332-1 à L7332-7)

 LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application. (Articles L7411-1 à L7411-2)

 Chapitre II : Définitions. (Articles L7412-1 à L7412-3)

 Chapitre III : Mise en oeuvre. (Articles L7413-1 à L7413-4)

 TITRE II : RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux. (Articles L7421-1 à L7421-2)

 Chapitre II : Conditions de rémunération

 Section 1 : Salaires

 Sous-section 1 : Détermination des temps d'exécution. (Articles L7422-1 à L7422-3)

 Sous-section 2 : Détermination du salaire. (Articles L7422-4 à L7422-8)

 Sous-section 3 : Majorations. (Articles L7422-9 à L7422-10)

 Section 2 : Frais d'atelier et frais accessoires. (Articles L7422-11 à L7422-12)

 Chapitre III : Règlement des litiges. (Articles L7423-1 à L7423-2)

 Chapitre IV : Santé et sécurité au travail. (Articles L7424-1 à L7424-3)

 LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre unique. (Article L7511-1)

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L7521-1)

o HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL

 LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL.

 TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION

 Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre II : Compétence des agents

 Section 1 : Inspecteurs du travail. (Articles L8112-1 à L8112-4)

 Section 2 : Contrôleurs du travail. (Article L8112-5)

 Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention

 Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement. (Articles L8113-1 à L8113-2-1)

 Section 2 : Droit de prélèvement. (Article L8113-3)

 Section 3 : Accès aux documents. (Articles L8113-4 à L8113-6)

 Section 4 : Recherche et constatation des infractions

 Sous-section 1 : Procès-verbaux. (Articles L8113-7 à L8113-8)

 Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification. (Article L8113-9)

 Section 5 : Secret professionnel. (Articles L8113-10 à L8113-11)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8114-1 à L8114-3)

 TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL

 Chapitre Ier : Echelon central.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre II : Services déconcentrés.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre III : Appui à l'inspection du travail

 Section 1 : Médecin inspecteur du travail. (Articles L8123-1 à L8123-3)

 Section 2 : Ingénieurs de prévention. (Articles L8123-4 à L8123-5)

 Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs. (Article L8123-6)

 LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

 TITRE Ier : DÉFINITION

 Chapitre unique. (Article L8211-1)

 TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ

 Chapitre Ier : Interdictions

 Section 1 : Dispositions générales. (Articles L8221-1 à L8221-2)

 Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité. (Articles L8221-3 à L8221-4)

 Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. (Articles L8221-5 à L8221-6-1)

 Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces. (Article L8221-7)

 Section 5 : Dispositions d'application. (Article L8221-8)

 Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. (Articles L8222-1 à L8222-7)

 Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice.

 Section 1 : Droits des salariés. (Articles L8223-1 à L8223-3)

 Section 2 : Actions en justice. (Article L8223-4)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8224-1 à L8224-6)

 TITRE III : MARCHANDAGE

 Chapitre Ier : Interdiction. (Article L8231-1)

 Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre. (Articles L8232-1 à L8232-3)

 Chapitre III : Actions en justice. (Article L8233-1)

 Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8234-1 à L8234-3)

 TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE

 Chapitre Ier : Interdiction. (Articles L8241-1 à L8241-2)

 Chapitre II : Actions en justice. (Article L8242-1)

 Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L8243-1 à L8243-3)

 TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Interdictions. (Articles L8251-1 à L8251-2)

 Chapitre II : Droits du salarié étranger. (Articles L8252-1 à L 8252-4)

 Chapitre III : Contribution spéciale. (Articles L8253-1 à L8253-7)

 Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre. (Articles L8254-1 à L8254-4)

 Chapitre V : Actions en justice. (Article L8255-1)

 Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L8256-1 à L8256-8)

 TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS

 Chapitre Ier : Interdictions et dérogations

 Section 1 : Interdictions. (Articles L8261-1 à L8261-2)

 Section 2 : Dérogations. (Article L8261-3)

 Chapitre II : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL

 Chapitre Ier : Compétence des agents

 Section 1 : Dispositions communes. (Articles L8271-1 à L8271-6-2)

 Section 2 : Travail dissimulé. (Articles L8271-7 à L8271-12)

 Section 3 : Marchandage. (Articles L8271-14 à L8271-15)

 Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre. (Article L8271-16)

 Section 5 : Emploi d'étrangers sans titre de travail. (Articles L8271-17 à L8271-19)

 Section 6 : Dispositions d'application. (Article L8271-20)

 Chapitre II : Sanctions administratives. (Articles L8272-1 à L8272-5)

 Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Titre VIII : VIGILANCE DU DONNEUR D'ORDRE EN MATIÈRE D'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL.

 Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre. (Article L8281-1)

 Titre IX : DÉCLARATION ET CARTE D'IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Articles L8291-1 à L8291-2)

 LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre unique. (Article L8311-1)

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L8321-1)

 Chapitre II : Inspection du travail.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

 Chapitre III : Lutte contre le travail illégal

 Section 1 : Travail dissimulé. (Article L8323-1)

 Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail

 Sous-section 1 : Interdictions. (Article L8323-2)

 Sous-section 2 : Dispositions pénales. (Article L8323-3)

 TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

 Chapitre unique. (Article L8331-1)

• Partie réglementaire

o PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

 LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS

 Chapitre unique (Article R1111-1)

 TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE III : DISCRIMINATIONS

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

 Chapitre Ier : Champ d'application

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Dispositions générales (Article R1142-1)

 Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

 Section 1 : Convention d'étude (Articles R1143-1 à D1143-5)

 Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle (Article D1143-6)

 Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat (Articles D1143-7 à D1143-11)

 Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat (Articles D1143-12 à D1143-15)

 Sous-section 3 : Suivi et évaluation (Articles D1143-16 à D1143-18)

 Chapitre IV : Actions en justice

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle

 Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 Sous-section 1 : Missions (Articles D1145-1 à D1145-6)

 Sous-section 2 : Composition (Articles D1145-7 à D1145-12)

 Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles D1145-13 à D1145-19)

 Chapitre VI : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE V : HARCÈLEMENTS

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE VI : CORRUPTION

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL

 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

 Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche

 Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration (Articles R1221-1 à R1221-2)

 Sous-section 2 : Organisme destinataire (Articles R1221-3 à R1221-4)

 Sous-section 3 : Transmission (Articles R1221-5 à R1221-6)

 Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-7 à R1221-8)

 Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié (Article R1221-9)

 Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives (Articles R1221-12 à R1221-13)

 Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire (Articles R1221-14 à R1221-18)

 Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation (Articles D1221-18 à D1221-19)

 Section 2 : Registre unique du personnel (Articles D1221-23 à D1221-27)

 Section 3 : Autres formalités

 Sous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travail (Articles D1221-28 à D1221-31)

 Sous-section 2 : Autres déclarations préalables (Articles R1221-32 à R1221-33)

 Sous-section 3 : Informations en cas d'expatriation (Articles R1221-34 à R1221-35)

 Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)

 Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Transfert du contrat de travail

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

 Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

 Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement (Articles R1225-1 à R1225-3)

 Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Article R1225-4)

 Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Article D1225-4-1)

 Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement (Articles R1225-5 à R1225-7)

 Section 2 : Congé de paternité (Article D1225-8)

 Section 3 : Congés d'adoption (Articles R1225-9 à R1225-11)

 Section 4 : Congé d'éducation des enfants

 Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel (Articles R1225-12 à R1225-13)

 Sous-section 2 : Congé de présence parentale (Articles R1225-14 à D1225-17)

 Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant (Articles R1225-18 à R1225-19)

 Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

 Section 1 : Absences pour maladie ou accident (Articles D1226-1 à D1226-8)

 Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Article R1226-9)

 Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R1227-1 à R1227-7)

 TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R1231-1)

 Chapitre II : Licenciement pour motif personnel

 Section 1 : Entretien préalable (Articles R1232-1 à R1232-3)

 Section 2 : Conseiller du salarié (Articles D1232-4 à D1232-12)

 Chapitre III : Licenciement pour motif économique

 Section 1 : Dispositions communes (Article R1233-1)

 Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)

 Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

 Sous-section 1 : Information-consultation (Article R1233-3-1)

 Sous-section 2 : Autorité administrative compétente (Articles R*1233-3-4 à R1233-3-5)

 Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative (Articles D1233-4 à D1233-10)

 Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative (Articles D1233-11 à D1233-12)

 Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (Articles D1233-14 à D1233-14-4)

 Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

 Sous-section 1 : Congé de reclassement

 Paragraphe 1 : Proposition du congé de reclassement (Articles R1233-17 à R1233-21)

 Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement (Articles R1233-22 à R1233-36)

 Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi

 Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement (Articles D1233-37 à D1233-44)

 Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement (Articles D1233-45 à D1233-48)

 Chapitre IV : Conséquences du licenciement

 Section 1 : Indemnité de licenciement (Articles R1234-1 à R1234-5)

 Section 2 : Documents remis par l'employeur

 Sous-section 1 : Certificat de travail (Article D1234-6)

 Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte (Articles D1234-7 à D1234-8)

 Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage (Articles R1234-9 à R1234-12)

 Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

 Section 1 : Remboursement des allocations de chômage (Articles R1235-1 à R1235-17)

 Section 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique (Articles D1235-18 à D1235-20)

 Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation. (Article D1235-21)

 Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre VII : Autres cas de rupture

 Section 1 : Retraite (Articles D1237-1 à D1237-2-1)

 Section 2 : Rupture conventionnelle (Article R1237-3)

 Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R1238-1 à R1238-7)

 TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

 Chapitre Ier : Champ d'application

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat

 Section 1 : Conditions de recours

 Sous-section 1 : Cas de recours (Articles D1242-1 à D1242-3)

 Sous-section 2 : Interdictions (Articles D1242-4 à D1242-5)

 Section 2 : Durée du contrat (Articles D1242-6 à D1242-7)

 Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

 Section unique : Rupture anticipée du contrat (Article D1243-1)

 Chapitre IV : Succession de contrats

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Requalification du contrat (Article R1245-1)

 Chapitre VI : Règles particulières de contrôle

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre VII : Actions en justice (Articles D1247-1 à D1247-2)

 Chapitre VIII : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE V : CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION

 Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

 Section 1 : Conditions de recours

 Sous-section 1 : Cas de recours (Article D1251-1)

 Sous-section 2 : Interdictions (Article D1251-2)

 Section 2 : Contrat de mission (Article D1251-3)

 Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

 Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire

 Paragraphe 1 : Règles de contrôle (Articles R1251-4 à R1251-10)

 Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire

 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R1251-11 à R1251-16)

 Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R1251-17 à R1251-19)

 Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie (Articles R1251-20 à R1251-24)

 Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)

 Section 4 : Actions en justice (Articles D1251-32 à D1251-33)

 Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

 Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)

 Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective

 Sous-section 1 : Déclaration (Articles D1253-4 à D1253-6)

 Sous-section 2 : Opposition (Articles D1253-7 à D1253-11)

 Sous-section 3 : Recours administratif (Articles R1253-12 à R1253-13)

 Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale

 Sous-section 1 : Objet et adhésion (Articles R1253-14 à R1253-18)

 Sous-section 2 : Agrément

 Paragraphe 1 : Demande d'agrément (Articles R1253-19 à R1253-20)

 Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément (Articles R1253-21 à R1253-26)

 Paragraphe 3 : Retrait d'agrément (Articles R1253-27 à R1253-29)

 Paragraphe 4 : Recours hiérarchique (Articles R1253-30 à R1253-33)

 Sous-section 3 : Contrats de travail (Article R1253-34)

 Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante

 Sous-section 1 : Constitution (Articles R1253-35 à R1253-37)

 Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail (Articles R1253-38 à R1253-42)

 Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R1253-43 à R1253-44)

 Chapitre IV : Dispositions pénales

 Section 1 : Travail temporaire (Articles R1254-1 à R1254-7)

 Section 2 : Groupements d'employeurs (Articles R1254-8 à R1254-9)

 TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1261-1 à R1261-2)

 Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable

 Section 1 : Maladie et accident (Articles R1262-1 à R1262-2)

 Section 2 : Droit d'expression (Article R1262-3)

 Section 3 : Durée du travail, repos et congés (Articles R1262-4 à R1262-6)

 Section 4 : Salaire (Articles R1262-7 à R1262-8-1)

 Section 5 : Santé au travail (Articles R1262-9 à R1262-15)

 Section 6 : Travail temporaire (Articles R1262-16 à R1262-18)

 Section 8 : Dispositions diverses (Article R1262-19)

 Chapitre III : Contrôle

 Section 1 : Dispositions communes (Articles R1263-1 à R1263-2-1)

 Section 2 : Déclaration de détachement (Articles R1263-3 à R1263-5)

 Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire (Articles R1263-6 à R1263-9)

 Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché (Articles R1263-10 à R1263-11)

 Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (Article R1263-12)

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R1264-2 à R1264-3)

 Chapitre V : Actions en justice (Article D1265-1)

 TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

 Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre (Articles D1271-1 à D1271-5-1)

 Section 2 : Titre spécial de paiement

 Sous-section 1 : Emission (Articles D1271-6 à D1271-7)

 Sous-section 2 : Habilitation (Articles R1271-8 à R1271-27)

 Section 3 : Autres dispositions financières (Articles D1271-28 à D1271-33)

 Chapitre II : Chèque-emploi associatif (Articles D1272-1 à D1272-10)

 Chapitre III : Titre emploi-service entreprise (Articles D1273-1 à D1273-8)

 Chapitre IV : Employeurs non établis en France (Article D1273-9)

 LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE

 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité (Articles R1321-1 à R1321-5)

 Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel (Article R1322-1)

 Chapitre III : Dispositions pénales (Article R1323-1)

 TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE

 Chapitre Ier : Sanction disciplinaire

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Procédure disciplinaire

 Section 1 : Garanties de procédure (Articles R1332-1 à R1332-3)

 Section 2 : Prescription des faits fautifs (Article R1332-4)

 Chapitre III : Contrôle juridictionnel

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

 TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

 Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Compétence territoriale (Articles R1412-1 à R1412-5)

 TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 Chapitre Ier : Dispositions générales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Institution (Articles R1422-1 à R1422-4)

 Chapitre III : Organisation et fonctionnement

 Section 1 : Sections

 Sous-section 1 : Composition (Articles R1423-1 à R1423-3)

 Sous-section 2 : Détermination de l'appartenance à une section (Articles R1423-4 à R1423-5)

 Sous-section 3 : Répartition des différends et litiges (Articles R1423-6 à R1423-7)

 Section 2 : Chambres (Articles R1423-8 à R1423-10)

 Section 3 : Président et vice-président (Articles R1423-11 à R1423-22)

 Section 4 : Organisation et fonctionnement

 Sous-section 1 : Réunions de l'assemblée générale (Articles R1423-23 à R1423-24)

 Sous-section 2 : Règlement intérieur (Articles R1423-25 à R1423-29)

 Sous-section 3 : Administration de la juridiction et inspection (Articles R1423-30 à R1423-31)

 Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles R1423-32 à R1423-33)

 Section 6 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles R1423-34 à R1423-35)

 Section 7 : Greffe (Articles R1423-36 à R1423-50)

 Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes

 Sous-section 1 : Dépenses de personnel et de fonctionnement (Articles R1423-51 à R1423-52)

 Sous-section 2 : Huissiers de justice (Article R1423-53)

 Sous-section 3 : Témoins (Article R1423-54)

 Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes (Articles R1423-55 à D1423-70)

 Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents (Articles D1423-71 à D1423-75)

 TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE

 Chapitre unique

 Section 1 : Missions (Articles R1431-1 à R1431-3)

 Section 2 : Composition (Articles R1431-4 à R1431-8)

 Section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R1431-9 à R1431-16)

 TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES

 Chapitre Ier : Election

 Section 1 : Electorat et listes électorales

 Sous-section 1 : Electorat

 Paragraphe 1 : Conditions d'électorat (Articles R1441-1 à R1441-4)

 Paragraphe 2 : Section d'inscription des électeurs (Articles R1441-5 à R1441-14)

 Paragraphe 3 : Commune d'inscription (Articles R1441-15 à R1441-19)

 Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales

 Paragraphe 1 : Déclaration des salariés par les employeurs

 Sous-paragraphe 1 : Déclaration annuelle (Articles R1441-20 à D1441-23)

 Sous-paragraphe 2 : Consultation des données prud'homales (Articles R1441-24 à D1441-27)

 Paragraphe 2 : Autres déclarations (Articles D1441-28 à D1441-29)

 Paragraphe 3 : Traitement des données électorales (Articles R1441-30 à R1441-35)

 Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électorales

 Sous-paragraphe 1 : Elaboration des listes par le maire (Articles D1441-36 à D1441-37)

 Sous-paragraphe 2 : Commission administrative (Articles D1441-38 à D1441-45)

 Paragraphe 5 : Consultation et communication des listes électorales (Articles D1441-46 à D1441-47)

 Sous-section 3 : Contestations

 Paragraphe 1 : Recours gracieux (Articles R1441-48 à R1441-52)

 Paragraphe 2 : Recours contentieux (Articles R1441-53 à R1441-61)

 Section 2 : Candidatures

 Sous-section 1 : Liste des candidats (Articles R1441-62 à R1441-71)

 Sous-section 2 : Contestations (Articles R1441-72 à R1441-76)

 Section 3 : Scrutin

 Sous-section 1 : Organisation du scrutin

 Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles D1441-77 à D1441-79)

 Paragraphe 2 : Carte électorale (Articles D1441-80 à D1441-84)

 Paragraphe 3 : Propagande électorale (Articles D1441-85 à D1441-102)

 Sous-section 2 : Vote

 Paragraphe 1 : Opérations de vote (Articles D1441-103 à D1441-115)

 Paragraphe 2 : Vote par correspondance (Articles D1441-116 à D1441-125)

 Paragraphe 3 : Bureau de vote (Articles D1441-126 à D1441-131)

 Paragraphe 4 : Réquisitions (Articles D1441-132 à D1441-136)

 Paragraphe 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles D1441-137 à D1441-141)

 Paragraphe 6 : Dépouillement des votes

 Sous-paragraphe 1 : Scrutateurs (Articles D1441-142 à D1441-147)

 Sous-paragraphe 2 : Comptage des votes (Articles R1441-148 à D1441-154)

 Sous-paragraphe 3 : Commission de recensement (Articles D1441-155 à D1441-161)

 Paragraphe 7 : Proclamation des résultats (Articles D1441-162 à D1441-163)

 Paragraphe 8 : Publication des listes élues (Articles D1441-164 à D1441-165)

 Sous-section 3 : Elections complémentaires (Articles R1441-166 à R1441-170)

 Sous-section 4 : Contestation du scrutin (Articles R1441-171 à R1441-177)

 Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes

 Section 1 : Formation (Articles D1442-1 à D1442-10)

 Section 2 : Exercice du mandat

 Sous-section 1 : Installation (Articles D1442-11 à D1442-15)

 Sous-section 2 : Fin du mandat (Articles D1442-16 à D1442-19)

 Section 3 : Discipline et protection

 Sous-section unique : Discipline (Articles D1442-20 à D1442-24)

 Section 4 : Médailles et honorariat (Articles D1442-25 à D1442-28)

 Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R1443-1 à R1443-3)

 TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1451-1 à R1451-3)

 Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes

 Section 1 : Saisine du conseil de prud'hommes (Articles R1452-1 à R1452-5)

 Section 2 : Recevabilité des demandes (Articles R1452-6 à R1452-8)

 Chapitre III : Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-4)

 Chapitre IV : Conciliation et jugement

 Section 1 : Mise en état de l'affaire (Articles R1454-1 à R1454-6)

 Section 2 : Conciliation (Articles R1454-7 à R1454-18)

 Section 3 : Jugement (Articles R1454-19 à R1454-28)

 Section 4 : Départage (Articles R1454-29 à R1454-32)

 Chapitre V : Référé

 Section 1 : Composition et organisation de la formation de référé (Articles R1455-1 à R1455-4)

 Section 2 : Compétence de la formation de référé (Articles R1455-5 à R1455-8)

 Section 3 : Procédure de référé (Articles R1455-9 à R1455-11)

 Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Articles R1456-1 à R1456-5)

 Chapitre VII : Récusation (Articles R1457-1 à R1457-2)

 TITRE VI : VOIES DE RECOURS

 Chapitre Ier : Appel (Articles R1461-1 à R1461-2)

 Chapitre II : Pourvoi en cassation (Articles R1462-1 à D1462-3)

 Chapitre III : Opposition (Articles R1463-1 à Annexe Tableau)

 TITRE VII : MÉDIATION (Articles R1471-1 à R1471-2)

 LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié (Articles R1522-1 à R1522-17)

 Chapitre III : Le conseil de prud'hommes (Articles R1523-1 à R1523-5)

 TITRE III : MAYOTTE, WALLIS-ET-FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

o DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

 LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

 Chapitre Ier : Critères de représentativité (Articles R2121-1 à R2121-2)

 Chapitre II : Syndicats représentatifs

 Section 1 : Haut Conseil du dialogue social. (Articles R*2122-1 à R*2122-5)

 Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles (Articles D2122-6 à D2122-7)

 Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

 Sous-section 1 : Electorat (Articles R2122-8 à R2122-11)

 Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale

 Paragraphe 1er : Traitement des données (Articles R2122-12 à R2122-17)

 Paragraphe 2 : Inscription sur la liste (Articles R2122-18 à R2122-20)

 Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales

 Paragraphe 1er : Recours gracieux (Articles R2122-21 à R2122-25)

 Paragraphe 2 : Recours contentieux (Articles R2122-26 à R2122-32)

 Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés (Articles R2122-33 à R2122-42)

 Sous-section 5 : Scrutin

 Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote (Articles R2122-43 à R2122-48)

 Paragraphe 2 : Documents électoraux (Articles R2122-49 à R2122-52)

 Sous-section 6 : Modalités de vote

 Paragraphe 1er : Dispositions communes (Articles R2122-53 à R2122-55)

 Paragraphe 2 : Bureau de vote (Articles R2122-56 à R2122-60)

 Paragraphe 3 : Vote électronique à distance (Articles R2122-61 à R2122-71)

 Paragraphe 4 : Vote par correspondance (Articles R2122-72 à R2122-77)

 Sous-section 7 : Dépouillement

 Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance (Articles R2122-78 à R2122-79)

 Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance (Articles R2122-80 à R2122-90)

 Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultats (Articles R2122-91 à R2122-92)

 Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales (Articles R2122-93 à R2122-98)

 Section 4 : Voies de recours (Article R2122-99)

 TITRE III : STATUT JURIDIQUE

 Chapitre Ier : Objet et constitution (Article R2131-1)

 Chapitre II : Capacité civile

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Unions de syndicats

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Marques syndicales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Ressources et moyens

 Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs (Articles D2135-1 à D2135-34)

 Section 2 : Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

 Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire

 Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire (Articles R2135-10 à R2135-13)

 Paragraphe 2 : Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire (Articles R2135-14 à R2135-16)

 Paragraphe 3 : Biens et moyens (Articles R2135-17 à R2135-18)

 Paragraphe 4 : Rôle du commissaire du Gouvernement (Articles R2135-19 à R2135-20)

 Paragraphe 5 : Rapport annuel du fonds paritaire (Articles R2135-21 à R2135-22)

 Paragraphe 6 : Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement (Articles R2135-23 à R2135-25)

 Paragraphe 7 : Utilisation des crédits par les organisations (Article R2135-26)

 Sous-section 2 : Répartition des crédits du fonds paritaire (Articles R2135-27 à D2135-31)

 Chapitre VI : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions règlementaires

 TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

 Chapitre Ier : Principes

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Section syndicale

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Délégué syndical

 Section 1 : Conditions de désignation

 Sous-section 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus (Articles R2143-1 à R2143-3)

 Sous-section 2 : Formalités (Article D2143-4)

 Sous-section 3 : Contestations (Article R2143-5)

 Section 2 : Mandat (Article R2143-6)

 Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-2)

 Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R2146-1 à R2146-5)

 TITRE V : REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE

 Chapitre Ier : Critères de représentativité (Article R2151-1)

 Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

 Section 1 : Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel (Articles R2152-1 à R2152-7)

 Section 2 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (Article R2152-8)

 Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (Article R2152-9)

 Section 4 : Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel (Articles R2152-10 à R2152-11)

 Section 5 : Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs (Articles R2152-12 à R2152-17)

 Section 6 : Consultation du Haut Conseil du dialogue social (Article R2152-18)

 LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

 TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Conditions de validité

 Section unique : Notification et dépôt (Articles R2231-1 à R2231-9)

 Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

 Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels (Article R2232-1)

 Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

 Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D2232-2 à R2232-5)

 Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles D2232-6 à D2232-7)

 Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles D2232-8 à D2232-9)

 Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Commissions paritaires locales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE

 Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle

 Section 1 : Négociation annuelle (Articles D2241-1 à R2241-2)

 Section 2 : Négociation triennale

 Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles D2241-3 à D2241-6)

 Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-7)

 Sous-section 3 : Travailleurs handicapés (Article D2241-8)

 Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-9)

 Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

 Section 1 : Dispositions communes (Article R2242-1)

 Section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles R2242-2 à R2242-8)

 Chapitre III : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS

 Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords

 Section 1 : Règles générales d'extension et d'élargissement (Articles R2261-1 à D2261-4)

 Section 2 : Extension des avenants salariaux (Articles R2261-5 à R2261-8)

 Section 3 : Commissions mixtes paritaires (Articles D2261-9 à D2261-12)

 Section 4 : Abrogation (Article D2261-13)

 Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords

 Section unique : Information et communication (Articles R2262-1 à R2262-5)

 Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R2263-1 à R2263-5)

 TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

 Chapitre Ier : Missions (Article R2271-1)

 Chapitre II : Organisation et fonctionnement

 Section 1 : Commission nationale de la négociation collective (Articles R2272-1 à R2272-9)

 Section 2 : Sous-commissions (Articles R2272-10 à R2272-14)

 TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS

 Chapitre Ier : Dispositions communes

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public (Article R2282-1)

 Chapitre III : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

 TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL

 Chapitre Ier : Champ d'application

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Conditions de mise en place (Articles R2312-1 à R2312-3)

 Chapitre III : Attributions

 Section 1 : Droit d'alerte économique (Articles R2313-1 à R2313-2)

 Section 2 : Santé et sécurité au travail (Article R2313-3)

 Chapitre IV : Nombre, élection et mandat

 Section 1 : Nombre (Articles R2314-1 à R2314-3)

 Section 2 : Election

 Sous-section 1 : Organisation des élections (Articles R2314-4 à R2314-5)

 Sous-section 2 : Collèges électoraux (Articles R2314-6 à R2314-7)

 Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections

 Paragraphe 1 : Vote électronique (Articles R2314-8 à R2314-21)

 Paragraphe 2 : Attribution des sièges (Articles R2314-22 à R2314-24)

 Paragraphe 3 : Résultat (Article R2314-25)

 Sous-section 4 : Recours et contestations (Articles R2314-26 à R2314-30)

 Chapitre V : Fonctionnement

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre VI : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE

 Chapitre Ier : Champ d'application

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression (Articles R2322-1 à R2322-2)

 Chapitre III : Attributions

 Section 1 : Attributions économiques

 Sous-section 1 : Délais de consultation (Articles R2323-1 à R2323-1-1)

 Sous-section 2 : Base de données (Article R2323-1-2)

 Paragraphe 1 : L'organisation et le contenu de la base de données (Articles R2323-1-3 à R2323-1-5)

 Paragraphe 2 : La mise en place et le fonctionnement de la base de données (Articles R2323-1-6 à R2323-1-9)

 Paragraphe 3 : La base de données au niveau du groupe (Article R2323-1-10)

 Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail (Article R2323-1-11)

 Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

 Paragraphe 1 : Orientation de la formation professionnelle (Articles R2323-2 à R2323-4)

 Paragraphe 2 : Plan de formation (Articles D2323-5 à D2323-7)

 Sous-section 5 : Information et consultation sur les interventions publiques directes (Article R2323-7-1)

 Sous-section 6 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise

 Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Articles R2323-8 à D2323-9-1)

 Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus (Articles R2323-10 à D2323-12-2)

 Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles R2323-13 à R2323-16)

 Sous-section 8 : Bilan social (Article R2323-17)

 Sous-section 9 : Droit d'alerte économique (Articles R2323-18 à R2323-19)

 Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

 Sous-section 1 : Nature des activités (Article R2323-20)

 Sous-section 2 : Modalités de gestion

 Paragraphe 1 : Gestion par le comité d'entreprise (Articles R2323-21 à R2323-27)

 Paragraphe 2 : Gestion par le comité interentreprises (Articles R2323-28 à R2323-33)

 Sous-section 3 : Ressources et dépenses

 Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité d'entreprise (Articles R2323-34 à R2323-39)

 Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité interentreprises (Articles R2323-40 à R2323-41-4)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R2323-42)

 Chapitre IV : Composition, élection et mandat

 Section 1 : Composition (Article R2324-1)

 Section 2 : Election

 Sous-section 1 : Organisation des élections (Article R2324-2)

 Sous-section 2 : Collèges électoraux (Article R2324-3)

 Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections

 Paragraphe 1 : Vote électronique (Articles R2324-4 à R2324-17)

 Paragraphe 2 : Attribution des sièges (Articles R2324-18 à R2324-20)

 Paragraphe 3 : Résultat (Article R2324-21)

 Sous-section 4 : Recours et contestations (Articles R2324-22 à R2324-25)

 Chapitre V : Fonctionnement

 Section 1 : Dispositions générales (Article R2325-1)

 Section 2 : Réunions

 Sous-section 1 : Votes et délibérations (Article R2325-2)

 Sous-section 2 : Procès-verbal (Article R2325-3)

 Section 3 : Commissions (Articles R2325-4 à R2325-6)

 Section 4 : Recours à un expert

 Sous-section 1 : Délais d'expertise comptable (Articles R2325-6-1 à R2325-6-2)

 Sous-section 2 : Délai d'expertise technique (Article R2325-6-3)

 Sous-section 3 : Recours et contestations (Article R2325-7)

 Section 5 : Formation des membres du comité d'entreprise (Article R2325-8)

 Section 6 : Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise (Articles D2325-9 à R2325-15)

 Chapitre VI : Délégation unique du personnel (Article R2326-1)

 Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements

 Section 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise (Articles D2327-1 à D2327-4-4)

 Section 2 : Recours et contestations (Articles R2327-5 à R2327-6)

 Chapitre VIII : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE III : COMITÉ DE GROUPE

 Chapitre Ier : Mise en place (Articles R2331-1 à R2331-4)

 Chapitre II : Composition, élection et mandat (Articles R2332-1 à D2332-2)

 Chapitre III : Fonctionnement (Article R2333-1)

 Chapitre IV : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE

 Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Article R2343-1)

 Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

 Section 1 : Répartition des sièges (Article R2344-1)

 Section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article R2344-3)

 Chapitre V : Suppression du comité (Article R2345-1)

 Chapitre VI : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2351-1)

 Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

 Section unique : Groupe spécial de négociation

 Sous-section 1 : Mise en place et objet (Articles D2352-1 à D2352-4)

 Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Articles R2352-5 à D2352-13)

 Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles D2352-14 à R2352-17)

 Sous-section 4 : Contestations (Articles R2352-18 à R2352-19)

 Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

 Section unique : Comité de la société européenne

 Sous-section 1 : Mise en place (Articles D2353-1 à R2353-3)

 Sous-section 2 : Fonctionnement (Articles R2353-4 à R2353-5)

 Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)

 Chapitre V : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article D2361-1)

 Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.

 Section unique : Groupe spécial de négociation.

 Sous-section 1 : Mise en place et objet. (Articles D2362-1 à D2362-4)

 Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Articles R2362-5 à D2362-13)

 Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles D2362-14 à R2362-17)

 Sous-section 4 : Contestations. (Articles R2362-18 à R2362-19)

 Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.

 Section unique : Comité de la société coopérative européenne.

 Sous-section 1 : Mise en place. (Articles D2363-1 à R2363-3)

 Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles R2363-4 à R2363-5)

 Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (Article R2364-1)

 Chapitre V : Dispositions pénales.

 TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2371-1)

 Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation

 Section unique : Groupe spécial de négociation

 Sous-section 1 : Mise en place et objet (Articles D2372-1 à D2372-4)

 Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Articles R2372-5 à D2372-13)

 Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles D2372-14 à R2372-17)

 Sous-section 4 : Contestations (Articles R2372-18 à R2372-19)

 Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

 Section unique : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière

 Sous-section 1 : Mise en place (Articles D2373-1 à R2373-3)

 Sous-section 2 : Fonctionnement (Articles R2373-4 à R2373-5)

 Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS

 TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION

 Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Article R2411-1)

 Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT

 Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande

 Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement

 Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié (Articles R2421-1 à R2421-7)

 Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R2421-8 à R2421-16)

 Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article R2421-17)

 Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)

 TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS

 TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R2521-1)

 Chapitre II : Conciliation

 Section 1 : Procédure de conciliation (Articles R2522-1 à R2522-2)

 Section 2 : Commissions de conciliation

 Sous-section 1 : Compétence des commissions de conciliation

 Paragraphe 1 : Commission nationale de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-4)

 Paragraphe 2 : Commission régionale, section départementale ou interdépartementale (Articles R2522-5 à R2522-7)

 Sous-section 2 : Composition des commissions (Articles R2522-8 à R2522-16)

 Sous-section 3 : Fonctionnement des commissions (Articles R2522-17 à R2522-23)

 Chapitre III : Médiation

 Section 1 : Désignation du médiateur (Articles R2523-1 à R2523-6)

 Section 2 : Procédure de médiation (Articles R2523-7 à R2523-16)

 Section 3 : Indemnités et dépenses de déplacements (Articles R2523-17 à R2523-20)

 Chapitre IV : Arbitrage

 Section 1 : Arbitre (Article R2524-1)

 Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage

 Sous-section 1 : Composition et fonctionnement (Articles R2524-2 à R2524-11)

 Sous-section 2 : Procédure d'arbitrage (Articles R2524-12 à R2524-22)

 Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R2525-1 à R2525-2)

 LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D2621-1 à D2621-2)

 Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail (Articles D2622-1 à D2622-2)

 Chapitre III : Les conflits collectifs

 Section unique : Commission de conciliation

 Sous-section 1 : Compétence (Articles R2623-1 à R2623-4)

 Sous-section 2 : Composition (Articles R2623-5 à R2623-11)

 Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles R2623-12 à R2623-19)

 TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

o TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

 LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS

 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES

 Chapitre Ier : Durée du travail

 Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

 Sous-section unique : Astreintes (Article R3121-1)

 Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires

 Sous-section 1 : Travail effectif (Article R3121-2)

 Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires

 Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos (Articles D3121-7 à D3121-14)

 Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif (Article D3121-14-1)

 Section 3 : Durées maximales de travail

 Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale (Articles D3121-15 à D3121-19)

 Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales

 Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R3121-20 à R3121-22)

 Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue (Article R3121-23)

 Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne (Articles R3121-24 à R3121-28)

 Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires

 Section 1 : Aménagement des horaires

 Sous-section 1 : Equipes successives en cycle continu (Article R3122-1)

 Sous-section 2 : Horaires individualisés (Articles R3122-2 à R3122-3)

 Sous-section 3 : Récupération des heures perdues (Articles R3122-4 à R3122-7)

 Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus (Articles D3122-7-1 à D3122-7-3)

 Section 2 : Travail de nuit

 Sous-section 1 : Définitions (Article R3122-8)

 Sous-section 2 : Dérogations

 Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienne (Articles R3122-9 à R3122-15)

 Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord (Articles R3122-16 à R3122-17)

 Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Articles R3122-18 à R3122-22)

 Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

 Section 1 : Travail à temps partiel

 Sous-section 1 : Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur (Articles D3123-1 à R3123-2)

 Sous-section 2 : Mise en œuvre à la demande du salarié (Article D3123-3)

 Section 2 : Travail intermittent (Article D3123-4)

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R3124-1 à R3124-16)

 TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS

 Chapitre Ier : Repos quotidien (Articles D3131-1 à D3131-7)

 Chapitre II : Repos hebdomadaire

 Section 1 : Dérogations

 Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire

 Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail (Article R3132-1)

 Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations (Article R3132-2)

 Paragraphe 3 : Activités saisonnières (Articles R3132-3 à R3132-4)

 Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

 Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit (Articles R3132-5 à R3132-8)

 Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles

 Sous-paragraphe 1 : Travail en continu (Article R3132-9)

 Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance (Articles R3132-10 à R3132-12)

 Sous-paragraphe 3 : Procédure administrative (Articles R3132-13 à R3132-15)

 Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical

 Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet (Articles R3132-16 à R3132-20)

 Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire (Article R3132-21)

 Section 2 : Décisions de fermeture (Articles R3132-22 à R3132-23)

 Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article D3132-24)

 Chapitre III : Jours fériés (Article D3133-1)

 Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R3134-1 à D3134-5)

 Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R3135-1 à R3135-6)

 TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS

 Chapitre Ier : Congés payés

 Section 1 : Droit au congé (Articles D3141-1 à D3141-2)

 Section 2 : Durée du congé (Articles R3141-3 à D3141-4)

 Section 3 : Prise des congés (Articles D3141-5 à D3141-6)

 Section 4 : Indemnités de congés (Articles D3141-7 à D3141-8)

 Section 5 : Caisses de congés payés

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D3141-9 à D3141-11)

 Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics

 Paragraphe 1 : Règles d'affiliation (Articles D3141-12 à D3141-28)

 Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement (Articles D3141-29 à D3141-37)

 Chapitre II : Autres congés

 Section 1 : Congés rémunérés

 Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale (Articles R3142-1 à R3142-5)

 Sous-Section 2 : Participation à un jury (Article D3142-5-1)

 Section 2 : Congés non rémunérés

 Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale (Articles D3142-6 à D3142-8-1)

 Sous-section 2 : Congé de soutien familial (Articles D3142-9 à D3142-13)

 Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale (Articles D3142-14 à D3142-16)

 Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles D3142-17 à D3142-24)

 Sous-section 5 : Congé mutualiste de formation (Articles R3142-25 à R3142-26)

 Sous-section 6 : Congé de représentation (Articles R3142-27 à R3142-34)

 Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles D3142-35 à D3142-37)

 Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national

 Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle (Article D3142-38)

 Paragraphe 2 : Service national (Articles D3142-39 à D3142-40)

 Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique

 Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (Articles D3142-41 à D3142-46)

 Paragraphe 2 : Congé sabbatique (Articles D3142-47 à D3142-48)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles D3142-49 à D3142-53)

 Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3143-1 à R3143-4)

 TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

 Chapitre Ier : Objet et mise en place

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Constitution des droits

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Utilisation

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Gestion et liquidation (Articles D3154-1 à D3154-6)

 TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS

 Chapitre Ier : Définitions

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Durée du travail

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Travail de nuit (Articles R3163-1 à R3163-6)

 Chapitre IV : Repos et congés

 Section 1 : Repos hebdomadaire et dominical (Article R3164-1)

 Section 2 : Jours fériés (Article R3164-2)

 Section 3 : Dispositions communes (Article R3164-3)

 Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R3165-1 à R3165-7)

 TITRE VII : CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS

 Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

 Section 1 : Définition des horaires et affichages

 Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)

 Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif (Articles D3171-8 à D3171-10)

 Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie (Articles D3171-11 à D3171-13)

 Sous-section 4 : Accès aux documents et informations (Articles D3171-14 à D3171-15)

 Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail (Articles D3171-16 à D3171-17)

 Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire (Articles R3172-1 à R3172-9)

 Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3173-1 à R3173-3)

 LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS

 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

 Chapitre unique (Article D3211-1)

 TITRE II : ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

 Chapitre Ier : Principes (Articles R3221-1 à R3221-2)

 Chapitre II : Dispositions pénales (Articles R3222-1 à R3222-3)

 TITRE III : DÉTERMINATION DU SALAIRE

 Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R*3231-1 à D3231-3)

 Section 2 : Modalités de fixation

 Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés (Articles R*3231-4 à D3231-6)

 Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation (Article R*3231-7)

 Sous-section 3 : Avantages en nature (Articles D3231-8 à R3231-16)

 Section 3 : Minimum garanti (Article R*3231-17)

 Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale

 Section 1 : Allocation complémentaire (Articles R3232-1 à R3232-2)

 Section 2 : Remboursement par l'Etat (Articles R3232-3 à R3232-7)

 Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de salariés (Articles R3232-8 à R3232-10)

 Chapitre III : Dispositions pénales (Article R3233-1)

 TITRE IV : PAIEMENT DU SALAIRE

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R3241-1)

 Chapitre II : Mensualisation

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Bulletin de paie (Articles R3243-1 à R3243-6)

 Chapitre IV : Pourboires (Articles R3244-1 à R3244-2)

 Chapitre V : Action en paiement et prescription

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (Articles R3245-1 à R3245-4)

 Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R3246-1 à R3246-4)

 TITRE V : PROTECTION DU SALAIRE

 Chapitre Ier : Retenues

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Saisies et cessions

 Section 1 : Dispositions communes (Articles R3252-1 à R3252-10)

 Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération

 Sous-section 1 : Conciliation (Articles R3252-11 à R3252-19)

 Sous-section 2 : Opérations de saisie (Articles R3252-20 à R3252-26)

 Sous-section 3 : Effets de la saisie (Articles R3252-27 à R3252-29)

 Sous-section 4 : Pluralité de saisies (Articles R3252-30 à R3252-33)

 Sous-section 5 : Répartition (Articles R3252-34 à R3252-36)

 Sous-section 6 : Incidents (Articles R3252-37 à R3252-44)

 Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-45 à R3252-49)

 Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles D3253-1 à R3253-6)

 Chapitre IV : Économats

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Dispositions pénales (Article R3255-1)

 TITRE VI : AVANTAGES DIVERS

 Chapitre Ier : Frais de transport

 Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics (Articles R3261-1 à R3261-10)

 Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels (Articles R3261-11 à R3261-15)

 Section 3 : Dispositions pénales (Article R3261-16)

 Chapitre II : Titres-restaurant

 Section 1 : Conditions d'émission et de validité (Articles R3262-1 à R3262-3)

 Section 2 : Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11)

 Section 3 : Conditions de remboursement (Articles R3262-12 à R3262-15)

 Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant

 Sous-section 1 : Fonctionnement (Articles R3262-16 à R3262-25)

 Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes (Articles R3262-26 à R3262-32)

 Sous-section 3 : Contrôle de la gestion (Articles R3262-33 à R3262-35)

 Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant

 Sous-section 1 : Missions (Articles R3262-36 à R3262-39)

 Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R3262-40 à R3262-45)

 Section 6 : Dispositions pénales (Article R3262-46)

 LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

 TITRE Ier : INTÉRESSEMENT

 Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3311-1 à D3311-4)

 Chapitre II : Mise en place de l'intéressement (Articles R3312-1 à R3312-2)

 Chapitre III : Contenu et régime des accords

 Section 1 : Régime des accords.

 Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif. (Articles D3313-1 à D3313-4)

 Sous-section 2 : Modification et dénonciation. (Articles D3313-5 à D3313-7)

 Sous-section 3 : Reconduction tacite. (Article D3313-7-1)

 Section 2 : Information des salariés. (Articles D3313-8 à D3313-11)

 Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles D3314-1 à R3314-4)

 Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE

 Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3321-1 à D3321-2)

 Chapitre II : Mise en place de la participation (Articles R3322-1 à R3322-2)

 Chapitre III : Contenu et régime des accords

 Section 1 : Régime des accords.

 Sous-section 1 : Dépôt. (Articles D3323-1 à D3323-7)

 Sous-section 2 : Dénonciation de l'accord. (Article D3323-8)

 Sous-section 3 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles. (Articles R3323-9 à R3323-11)

 Section 2 : Information des salariés. (Articles D3323-12 à D3323-18)

 Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

 Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-1 à D3324-9)

 Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-10 à R3324-16)

 Section 3 : Evaluation des titres. (Articles D3324-17 à D3324-21)

 Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires. (Articles R3324-21-1 à R3324-24)

 Section 5 : Gestion de la réserve spéciale. (Articles D3324-25 à D3324-40)

 Section 6 : Paiement et déblocage anticipé. (Articles D3324-41 à D3324-44)

 Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation (Articles D3325-1 à D3325-7)

 Chapitre VI : Contestations et sanctions (Article R3326-1)

 TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE

 Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3331-1 à D3331-3)

 Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise

 Section 1 : Conditions de mise en place.

 Sous-section 1 : Choix de placement. (Articles R3332-1 à R3332-3)

 Sous-section 2 : Dépôt. (Articles R3332-4 à R3332-7)

 Section 2 : Versements. (Articles R3332-8 à R3332-13)

 Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles R3332-14 à R3332-21-5)

 Section 4 : Evaluation des titres. (Articles R3332-22 à R3332-23)

 Section 5 : Augmentation de capital. (Articles R3332-24 à R3332-27)

 Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles R3332-28 à R3332-30)

 Section 7 : Régime social et fiscal. (Articles R3332-31 à R3332-32)

 Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises (Articles R3333-1 à R3333-5)

 Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles R3334-1 à R3334-5)

 Chapitre V : Transferts (Articles D3335-1 à D3335-3)

 TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

 Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

 Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (Articles D3341-1 à D3341-2)

 Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. (Articles D3341-3 à D3341-4)

 Section 3 : Information des salariés. (Articles R3341-5 à R3341-6)

 Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article D3342-1)

 Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles D3345-1 à D3345-5)

 Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. (Articles D3346-1 à D3346-7)

 LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

(Article R3411-1)

 Chapitre II : Durée du travail, repos et congés

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Salaire et avantages divers

 Section 1 : Rémunération mensuelle minimale.

 Sous-section 1 : Modalités de fixation. (Articles R3423-1 à R3423-3)

 Sous-section 2 : Allocation complémentaire. (Articles R3423-4 à R3423-5)

 Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat. (Articles R3423-6 à R3423-7)

 Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs. (Articles R3423-8 à R3423-9)

 Section 2 : Paiement du salaire. (Article D3423-10)

 Section 3 : Dispositions pénales. (Article R3423-11)

 TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

o QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION

 Chapitre Ier : Obligations de l'employeur

 Section 1 : Document unique d'évaluation des risques (Articles R4121-1 à R4121-4)

 Section 2 : Pénibilité

 Chapitre II : Obligations des travailleurs

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT

 Chapitre Ier : Principes

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4132-2)

 Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (Articles D4133-1 à D4133-3)

 TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS

 Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation

 Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)

 Section 2 : Conditions de circulation (Articles R4141-11 à R4141-12)

 Section 3 : Conditions d'exécution du travail (Articles R4141-13 à R4141-16)

 Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Articles R4141-17 à R4141-20)

 Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)

 TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

 Chapitre Ier : Champ d'application

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

 Section 1 : Dispositions générales (Article R4152-2)

 Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)

 Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4152-4 à D4152-7)

 Section 4 : Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)

 Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)

 Section 6 : Manutention des charges (Article D4152-12)

 Section 7 : Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)

 Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (Article D4152-29)

 Chapitre III : Jeunes travailleurs

 Section 1 : Âge d'admission

 Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires (Articles D4153-1 à D4153-7)

 Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson (Articles R4153-8 à R4153-12)

 Sous-section 3 : Contrôle (Article D4153-13)

 Sous-section 4 : Décision de renvoi par l'inspecteur du travail (Article D4153-14)

 Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Article D4153-15)

 Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale (Article D4153-16)

 Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-17 à D4153-18)

 Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4153-19)

 Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques (Article D4153-20)

 Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements (Articles D4153-21 à D4153-22)

 Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare (Article D4153-23)

 Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique (Article D4153-24)

 Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (Article D4153-25)

 Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage (Articles D4153-26 à D4153-27)

 Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-28 à D4153-29)

 Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur (Articles D4153-30 à D4153-32)

 Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression (Article D4153-33)

 Sous-section 13 : Travaux en milieu confiné (Article D4153-34)

 Sous-section 14 : Travaux au contact du verre ou du métal en fusion (Article D4153-35)

 Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes (Article D4153-36)

 Sous-section 16 : Travaux en contact d'animaux (Article D4153-37)

 Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

 Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle (Articles R4153-38 à R4153-45)

 Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs (Articles R4153-49 à R4153-52)

 Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

 Section 1 : Travaux interdits (Article D4154-1)

 Section 2 : Dérogations (Articles D4154-2 à D4154-6)

 TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET À LA PÉNIBILITÉ

 Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions (Articles D4161-1 à R4161-6)

 Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité

 Section 1 : Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité (Articles R4162-1 à R4162-3)

 Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité

 Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte (Articles R4162-4 à R4162-10)

 Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle (Articles R4162-11 à R4162-17)

 Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel (Articles D4162-18 à D4162-22)

 Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite (Article R4162-23)

 Section 3 : Gestion des comptes, contrôles et réclamations (Articles D4162-24 à D4162-38)

 Section 4 : Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

 Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds (Articles D4162-39 à D4162-44)

 Sous-section 2 : Gestion administrative, financière et comptable du fonds (Articles D4162-45 à D4162-50)

 Sous-section 3 : Dépenses du fonds (Articles D4162-51 à D4162-53)

 Sous-section 4 : Recettes du fonds (Articles D4162-54 à R4162-57)

 Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

 Section 1 : Dispositions générales (Articles D4163-1 à D4163-3)

 Section 2 : Procédure (Articles R4163-4 à R4163-6)

 Section 3 : Pénalité (Articles R4163-7 à R4163-8)

 LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL

 TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Principes généraux

 Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4211-1 à R4211-2)

 Section 2 : Dossier de maintenance (Articles R4211-3 à R4211-5)

 Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

 Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique

 Section 1 : Éclairage (Articles R4213-1 à R4213-4)

 Section 2 : Insonorisation (Articles R4213-5 à R4213-6)

 Section 3 : Ambiance thermique (Articles R4213-7 à R4213-9)

 Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail

 Section 1 : Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)

 Section 2 : Voies de circulation et accès (Articles R4214-9 à R4214-17)

 Section 3 : Quais et rampes de chargement (Articles R4214-18 à R4214-21)

 Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail (Articles R4214-22 à R4214-25)

 Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (Articles R4214-26 à R4214-28)

 Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements

 Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage (Articles R4215-1 à R4215-2)

 Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques (Articles R4215-3 à R4215-17)

 Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)

 Section 2 : Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)

 Section 3 : Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)

 Section 4 : Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)

 Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)

 Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)

 Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)

 Section 8 : Prévention des explosions (Article R4216-31)

 Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)

 Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

 TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

 Chapitre II : Aération, assainissement

 Section 1 : Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)

 Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)

 Section 3 : Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)

 Section 4 : Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)

 Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)

 Section 6 : Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)

 Section 7 : Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)

 Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique

 Section 1 : Éclairage (Articles R4223-1 à R4223-12)

 Section 2 : Ambiance thermique (Articles R4223-13 à R4223-15)

 Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail

 Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-8)

 Section 2 : Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)

 Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste (Articles R4224-14 à R4224-16)

 Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications (Articles R4224-17 à R4224-19)

 Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (Articles R4224-20 à R4224-24)

 Chapitre V : Aménagement des postes de travail

 Section 1 : Postes de travail extérieurs (Article R4225-1)

 Section 2 : Confort au poste de travail

 Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons (Articles R4225-2 à R4225-4)

 Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges (Article R4225-5)

 Section 3 : Travailleurs handicapés (Articles R4225-6 à R4225-8)

 Chapitre VI : Installations électriques

 Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4226-1 à R4226-4)

 Section 2 : Dispositions générales (Articles R4226-5 à R4226-7)

 Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements (Articles R4226-8 à R4226-10)

 Section 4 : Autres dispositions particulières (Articles R4226-11 à R4226-13)

 Section 5 : Vérification des installations électriques

 Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes (Articles R4226-14 à R4226-20)

 Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires (Article R4226-21)

 Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

 Section 1 : Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)

 Section 2 : Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)

 Section 3 : Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)

 Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-22 à R4227-27)

 Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

 Sous-section 1 : Moyens d'extinction (Articles R4227-28 à R4227-33)

 Sous-section 2 : Systèmes d'alarme (Articles R4227-34 à R4227-36)

 Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie (Articles R4227-37 à R4227-41)

 Section 6 : Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)

 Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)

 Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement

 Section 1 : Installations sanitaires

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4228-1)

 Sous-section 2 : Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)

 Sous-section 3 : Lavabos et douches (Articles R4228-7 à R4228-9)

 Sous-section 4 : Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)

 Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (Articles R4228-16 à R4228-18)

 Section 2 : Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)

 Section 3 : Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)

 TITRE III : OBLIGATION DE VIGILANCE ET RESPONSABILITÉ DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE EN MATIÈRE D'HÉBERGEMENT

 Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)

 LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION

 TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION

 Chapitre Ier : Règles générales

 Section 1 : Définitions et champs d'application.

 Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R4311-1 à R4311-3)

 Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché

 Paragraphe 1 : Machines (Articles R4311-4 à R4311-5)

 Paragraphe 2 : Quasi-machines (Article R4311-6)

 Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché (Article R4311-7)

 Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle (Articles R4311-8 à R4311-11)

 Section 2 : Dispositions d'application (Articles R4311-12 à R4311-13)

 Chapitre II : Règles techniques de conception

 Section 1 : Équipements de travail

 Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-1-2)

 Sous-section 2 : Équipements d'occasion (Articles R4312-2 à R4312-5)

 Section 2 : Équipements de protection individuelle

 Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs (Article R4312-6)

 Sous-section 2 : Équipements d'occasion (Articles R4312-7 à R4312-9)

 Chapitre III : Procédures de certification de conformité

 Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché

 Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs

 Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle (Articles R4313-1 à R4313-6)

 Paragraphe 2 : Quasi-machines (Articles R4313-7 à R4313-11)

 Paragraphe 3 : Dispositions d'application (Articles R4313-12 à R4313-13)

 Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion (Articles R4313-14 à R4313-16)

 Sous-section 3 : Interdictions (Articles R4313-17 à R4313-18)

 Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité

 Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R4313-19)

 Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle

 Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ” (Articles R4313-20 à R4313-22)

 Paragraphe 2 : Examen CE de type (Articles R4313-23 à R4313-42)

 Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète (Articles R4313-43 à R4313-56)

 Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle

 Paragraphe 1 : Le système de garantie de qualité CE (Articles R4313-57 à R4313-61)

 Paragraphe 2 : Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance (Articles R4313-62 à R4313-74)

 Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle

 Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travail (Articles R4313-75 à R4313-79)

 Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle (Articles R4313-80 à R4313-82)

 Section 4 : Organismes notifiés (Articles R4313-83 à R4313-89)

 Section 5 : Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôle (Articles R4313-90 à R4313-95)

 Chapitre IV : Procédure de sauvegarde

 Section 1 : Procédure de sauvegarde d'initiative nationale (Articles R4314-1 à R4314-4)

 Section 2 : Procédure de sauvegarde consécutive à un avis de la Commission européenne (Article R4314-5)

 Section 3 : Recours (Article R4314-6)

 Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)

 TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION

 Chapitre Ier : Règles générales

 Section 1 : Principes (Articles R4321-1 à R4321-5)

 Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles (Article R4321-6)

 Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)

 Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

 Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)

 Section 2 : Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)

 Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)

 Section 4 : Vérifications des équipements de travail

 Sous-section 1 : Vérification initiale (Article R4323-22)

 Sous-section 2 : Vérifications périodiques (Articles R4323-23 à R4323-27)

 Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service (Article R4323-28)

 Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)

 Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)

 Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)

 Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin

 Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail (Articles R4323-58 à R4323-61)

 Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail (Articles R4323-62 à R4323-64)

 Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (Articles R4323-65 à R4323-68)

 Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail

 Paragraphe 1 : Échafaudages (Articles R4323-69 à R4323-80)

 Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds (Articles R4323-81 à R4323-88)

 Paragraphe 3 : Cordes (Articles R4323-89 à R4323-90)

 Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle

 Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation (Articles R4323-91 à R4323-98)

 Sous-section 2 : Vérifications périodiques (Articles R4323-99 à R4323-103)

 Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-104 à R4323-106)

 Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4323-107 à R4323-109)

 Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché

 Section 1 : Prescriptions techniques communes

 Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)

 Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)

 Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)

 Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)

 Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)

 Sous-section 6 : Éclairage (Article R4324-23)

 Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs

 Sous-section 1 : Levage des charges (Articles R4324-24 à R4324-28)

 Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs (Article R4324-29)

 Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)

 Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4324-46 à R4324-53)

 LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION

 TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES

 Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R4411-1 à R4411-1-1)

 Section 2 : Définitions et principes de classement (Article R4411-6)

 Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques (Articles R4411-42 à R4411-46)

 Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs

 Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité (Article R4411-73)

 Sous-section 4 : Dispositions d'urgence (Articles R4411-83 à R4411-84)

 Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense (Article R4411-86)

 Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques

 Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux

 Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-1 à R4412-4)

 Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-5 à R4412-10)

 Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-11 à R4412-22)

 Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26)

 Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition

 Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-27 à R4412-31)

 Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques (Article R4412-32)

 Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident (Articles R4412-33 à R4412-37)

 Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-38 à R4412-39-1)

 Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale

 Paragraphe 2 : Surveillance médicale

 Sous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude (Articles R4412-44 à R4412-53)

 Sous-paragraphe 2 : Dossier médical (Articles R4412-54 à R4412-57)

 Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

 Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-59 à R4412-60)

 Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-61 à R4412-65)

 Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-66 à R4412-75)

 Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition

 Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-76 à R4412-80)

 Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques (Article R4412-82)

 Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (Articles R4412-83 à R4412-85)

 Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-86 à R4412-93)

 Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante

 Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-94 à R4412-96)

 Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante

 Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques (Articles R4412-97 à R4412-99)

 Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle (Articles R4412-100 à R4412-102)

 Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (Articles R4412-103 à R4412-106)

 Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention (Articles R4412-107 à R4412-115)

 Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-116 à R4412-117)

 Paragraphe 6 : Organisation du travail (Articles R4412-118 à R4412-119)

 Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition (Article R4412-120)

 Paragraphe 8 : Traitement des déchets (Articles R4412-121 à R4412-123)

 Paragraphe 9 : Protection de l'environnement du chantier (Article R4412-124)

 Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant

 Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R4412-125)

 Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements (Articles R4412-126 à R4412-128)

 Paragraphe 3 : Certification des entreprises (Articles R4412-129 à R4412-132)

 Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (Articles R4412-133 à R4412-138)

 Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux (Articles R4412-139 à R4412-140)

 Paragraphe 6 : Formation (Articles R4412-141 à R4412-143)

 Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante

 Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R4412-144)

 Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire (Articles R4412-145 à R4412-148)

 Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux

 Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-149 à R4412-151)

 Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques (Article R4412-152)

 Sous-section 3 : Silice cristalline (Articles R4412-154 à R4412-155)

 Sous-section 4 : Plomb et ses composés (Articles R4412-156 à R4412-160)

 TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4421-1 à R4421-4)

 Chapitre II : Principes de prévention (Article R4422-1)

 Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4423-1 à R4423-4)

 Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention

 Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités (Articles R4424-1 à R4424-6)

 Section 2 : Dispositions particulières à certaines activités (Articles R4424-7 à R4424-11)

 Chapitre V : Information et formation des travailleurs

 Section 1 : Information (Articles R4425-1 à R4425-5)

 Section 2 : Formation (Articles R4425-6 à R4425-7)

 Chapitre VI : Surveillance médicale

 Section 1 : Liste des travailleurs exposés (Articles R4426-1 à R4426-4)

 Section 2 : Mise en œuvre de la surveillance renforcée (Articles R4426-6 à R4426-7)

 Section 3 : Dossier médical spécial (Articles R4426-8 à R4426-11)

 Section 4 : Suivi des pathologies (Articles R4426-12 à R4426-13)

 Chapitre VII : Déclaration administrative (Articles R4427-1 à R4427-5)

 TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Définitions (Article R4431-1)

 Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4431-2 à R4431-4)

 Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4432-1 à R4432-3)

 Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4433-1 à R4433-7)

 Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention

 Section 1 : Prévention collective (Articles R4434-1 à R4434-6)

 Section 2 : Protection individuelle (Articles R4434-7 à R4434-10)

 Chapitre V : Surveillance médicale (Articles R4435-2 à R4435-5)

 Chapitre VI : Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)

 Chapitre VII : Dispositions dérogatoires (Articles R4437-1 à R4437-4)

 TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4441-1 à R4441-2)

 Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4442-1 à R4442-2)

 Chapitre III : Valeurs limites d'exposition (Articles R4443-1 à R4443-2)

 Chapitre IV : Évaluation des risques (Articles R4444-1 à R4444-7)

 Chapitre V : Mesures et moyens de prévention (Articles R4445-1 à R4445-6)

 Chapitre VI : Surveillance médicale (Articles R4446-2 à R4446-4)

 Chapitre VII : Information et formation des travailleurs (Article R4447-1)

 TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS

 Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

 Section 1 : Principes et dispositions d'application

 Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R4451-1 à R4451-6)

 Sous-section 2 : Principes de radioprotection (Articles R4451-7 à R4451-11)

 Sous-section 3 : Valeurs limites d'exposition (Articles R4451-12 à R4451-17)

 Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail

 Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée (Articles R4451-18 à R4451-28)

 Sous-section 2 : Contrôles techniques

 Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure (Article R4451-29)

 Paragraphe 2 : Ambiance de travail (Article R4451-30)

 Paragraphe 3 : Organisation des contrôles (Articles R4451-31 à R4451-34)

 Paragraphe 4 : Exploitation des résultats (Articles R4451-35 à R4451-37)

 Sous-section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants (Articles R4451-38 à R4451-39)

 Sous-section 4 : Protections collective et individuelle (Articles R4451-40 à R4451-43)

 Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés

 Sous-section 1 : Catégories de travailleurs (Articles R4451-44 à R4451-46)

 Sous-section 2 : Formation (Articles R4451-47 à R4451-50)

 Sous-section 3 : Information (Articles R4451-51 à R4451-53)

 Sous-section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (Articles R4451-54 à R4451-56)

 Sous-section 5 : Fiche d'exposition (Articles R4451-57 à R4451-61)

 Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

 Paragraphe 1 : Suivi dosimétrique de référence (Articles R4451-62 à R4451-66)

 Paragraphe 2 : Suivi dosimétrique opérationnel (Article R4451-67)

 Paragraphe 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques (Articles R4451-68 à R4451-74)

 Paragraphe 4 : Dispositions d'application (Articles R4451-75 à R4451-76)

 Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites (Articles R4451-77 à R4451-81)

 Section 4 : Surveillance médicale

 Sous-section 1 : Examens médicaux (Articles R4451-82 à R4451-87)

 Sous-section 2 : Dossier individuel (Articles R4451-88 à R4451-90)

 Sous-section 3 : Carte de suivi médical (Articles R4451-91 à R4451-92)

 Section 5 : Situations anormales de travail

 Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques (Articles R4451-93 à R4451-96)

 Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident (Articles R4451-97 à R4451-98)

 Sous-section 3 : Déclaration d'évènement significatif (Articles R4451-99 à R4451-102)

 Section 6 : Organisation de la radioprotection

 Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotection

 Paragraphe 1 : Désignation (Articles R4451-103 à R4451-109)

 Paragraphe 2 : Missions (Articles R4451-110 à R4451-113)

 Paragraphe 3 : Moyens (Article R4451-114)

 Sous-section 2 : Participation du médecin du travail (Articles R4451-115 à R4451-118)

 Sous-section 3 : Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4451-119 à R4451-121)

 Sous-section 4 : Travaux soumis à certificat de qualification (Articles R4451-122 à R4451-124)

 Sous-section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R4451-125 à R4451-128)

 Sous-section 6 : Contrôle (Articles R4451-129 à R4451-130)

 Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle

 Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels (Articles R4451-131 à R4451-135)

 Sous-section 2 : Exposition au radon d'origine géologique (Articles R4451-136 à R4451-139)

 Sous-section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol (Articles R4451-140 à R4451-142)

 Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R4451-143 à R4451-144)

 Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels

 Section 1 : Définitions (Article R4452-1)

 Section 2 : Principes de prévention (Articles R4452-2 à R4452-4)

 Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4452-5 à R4452-6)

 Section 4 : Evaluation des risques (Articles R4452-7 à R4452-12)

 Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4452-13 à R4452-18)

 Section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4452-19 à R4452-21)

 Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale (Articles R4452-22 à R4452-31)

 Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)

 Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques

 TITRE VI : AUTRES RISQUES

 Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare

 Section 1 : Définitions et dispositions générales (Articles R4461-1 à R4461-2)

 Section 2 : Evaluation des risques

 Sous-section 1 : Document unique (Article R4461-3)

 Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare (Articles R4461-4 à R4461-5)

 Section 3 : Mesures et moyens de prévention

 Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare

 Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare (Articles R4461-6 à R4461-11)

Paragraphe 2 : Fiche de sécurité (Articles R4461-12 à R4461-13)

 Sous-section 2 : Règles techniques

 Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires

 Sous-paragraphe 1 : Principes (Articles R4461-14 à R4461-16)

 Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz (Articles R4461-17 à R4461-20)

 Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle (Articles R4461-21 à R4461-22)

 Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs (Articles R4461-23 à R4461-26)

 Section 4 : Formation

 Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare (Articles R4461-27 à R4461-28)

 Sous-section 2 : Organisation de la formation (Articles R4461-29 à R4461-31)

 Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification

 Paragraphe 1 : Habilitation (Articles R4461-32 à R4461-35)

 Paragraphe 2 : Accréditation et certification (Article R4461-36)

 Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare

 Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R4461-37 à R4461-39)

 Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare

 Paragraphe 1 : Equipe d'intervention (Articles R4461-40 à R4461-41)

 Paragraphe 2 : Interventions en apnée (Article R4461-42)

 Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare (Articles R4461-43 à R4461-44)

 Paragraphe 1 : Equipe de travaux (Articles R4461-45 à R4461-46)

 Paragraphe 2 : Equipements de travail (Article R4461-47)

 Paragraphe 3 : Dispositif de certification (Article R4461-48)

 Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare (Article R4461-49)

 Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique

 Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4462-1 à R4462-2)

 Section 2 : L'étude de sécurité (Articles R4462-3 à R4462-5)

 Section 3 : Mesures générales de sécurité (Articles R4462-6 à R4462-9)

 Section 4 : Implantation des installations et transports internes

 Sous-section 1 : Implantation des installations et des postes de travail (Articles R4462-10 à R4462-13)

 Sous-section 2 : Transports de substances ou d'objets explosifs internes au site (Articles R4462-14 à R4462-15)

 Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations

 Sous-section 1 : Caractéristiques générales (Articles R4462-16 à R4462-17)

 Sous-section 2 : Issues et dégagements (Articles R4462-18 à R4462-22)

 Sous-section 3 : Installations électriques et précaution contre l'électricité statique (Articles R4462-23 à R4462-25)

 Section 6 : Encadrement et formation (Articles R4462-26 à R4462-28)

 Section 7 : Dispositions administratives (Articles R4462-29 à R4462-36)

 LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS

 TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 1 : Champ d'application. (Articles R4511-1 à R4511-4)

 Section 2 : Coordination de la prévention. (Articles R4511-5 à R4511-12)

 Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération

 Section 1 : Dispositions générales. (Article R4512-1)

 Section 2 : Inspection commune préalable. (Articles R4512-2 à R4512-5)

 Section 3 : Plan de prévention. (Articles R4512-6 à R4512-12)

 Section 4 : Travail isolé. (Articles R4512-13 à R4512-14)

 Section 5 : Information des travailleurs. (Articles R4512-15 à R4512-16)

 Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

 Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination. (Articles R4513-1 à R4513-7)

 Section 2 : Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures. (Article R4513-8)

 Section 3 : Surveillance médicale. (Articles R4513-9 à R4513-13)

 Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel

 Section 1 : Dispositions communes. (Articles R4514-1 à R4514-5)

 Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice. (Articles R4514-6 à R4514-7-1)

 Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure. (Articles R4514-8 à R4514-10)

 Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement

 Section 1 : Champ d'application. (Articles R4515-1 à R4515-3)

 Section 2 : Protocole de sécurité. (Articles R4515-4 à R4515-11)

 TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE

 Chapitre Ier : Champ d'application

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Coordination de la prévention

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 Section 1 : Attributions particulières. (Articles R4523-1 à R4523-4-1)

 Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.

 Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants. (Articles R4523-5 à R4523-13)

 Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi. (Articles R4523-14 à R4523-16)

 Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base. (Article R4523-17)

 Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

 Section 1 : Mise en place. (Articles R4524-1 à R4524-2)

 Section 2 : Missions. (Articles R4524-3 à R4524-4)

 Section 3 : Composition. (Articles R4524-5 à R4524-6)

 Section 4 : Fonctionnement. (Articles R4524-7 à R4524-10)

 Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL

 Chapitre Ier : Principes de prévention

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

 Section 1 : Catégories d'opérations. (Article R4532-1)

 Section 2 : Déclaration préalable. (Articles R4532-2 à R4532-3)

 Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

 Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage. (Articles R4532-4 à R4532-10)

 Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

 Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. (Articles R4532-11 à R4532-16)

 Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission. (Articles R4532-17 à R4532-22)

 Paragraphe 3 : Compétences. (Articles R4532-23 à R4532-29)

 Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. (Articles R4532-30 à R4532-37)

 Sous-section 3 : Registre-journal. (Articles R4532-38 à R4532-41)

 Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

 Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (Articles R4532-42 à R4532-51)

 Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. (Articles R4532-52 à R4532-55)

 Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

 Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (Articles R4532-56 à R4532-74)

 Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. (Articles R4532-75 à R4532-76)

 Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

 Sous-section 1 : Conditions de mise en place. (Article R4532-77)

 Sous-section 2 : Composition. (Articles R4532-78 à R4532-83)

 Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R4532-84 à R4532-94)

 Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Articles R4532-95 à R4532-98)

 Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux

 Section 1 : Voies et réseaux divers. (Articles R4533-1 à R4533-5)

 Section 2 : Dérogations. (Articles R4533-6 à R4533-7)

 Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

 Section 1 : Champ d'application. (Articles R4534-1 à R4534-2)

 Section 2 : Mesures générales de sécurité.

 Sous-section 1 : Chutes de personnes. (Articles R4534-3 à R4534-6)

 Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. (Articles R4534-7 à R4534-9)

 Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. (Articles R4534-10 à R4534-14)

 Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. (Articles R4534-15 à R4534-20)

 Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur. (Article R4534-21)

 Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. (Articles R4534-22 à R4534-39)

 Section 5 : Travaux souterrains.

 Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs. (Articles R4534-40 à R4534-42)

 Sous-section 2 : Ventilation. (Articles R4534-43 à R4534-49)

 Sous-section 3 : Circulation. (Articles R4534-50 à R4534-54)

 Sous-section 4 : Signalisation et éclairage. (Articles R4534-55 à R4534-59)

 Section 6 : Travaux de démolition. (Articles R4534-60 à R4534-73)

 Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.

 Sous-section 1 : Plates-formes de travail. (Articles R4534-74 à R4534-80)

 Sous-section 2 : Passerelles et escaliers. (Articles R4534-81 à R4534-84)

 Section 8 : Travaux sur toitures. (Articles R4534-85 à R4534-94)

 Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures. (Articles R4534-95 à R4534-102)

 Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint. (Articles R4534-103 à R4534-104)

 Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages. (Articles R4534-105 à R4534-106)

 Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.

 Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A.

 Paragraphe 1 : Champ d'application. (Article R4534-107)

 Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité. (Articles R4534-108 à R4534-110)

 Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension. (Articles R4534-111 à R4534-117)

 Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension. (Articles R4534-118 à R4534-123)

 Paragraphe 5 : Dispositions communes. (Articles R4534-124 à R4534-125)

 Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A. (Articles R4534-126 à R4534-130)

 Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage. (Articles R4534-131 à R4534-133)

 Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection. (Articles R4534-134 à R4534-135)

 Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade. (Article R4534-136)

 Section 16 : Mesures d'hygiène. (Articles R4534-137 à R4534-145)

 Section 17 : Hébergement. (Articles R4534-146 à R4534-151)

 Section 18 : Premiers secours. (Article R4534-152)

 Section 19 : Affichage et information. (Articles R4534-153 à R4534-155)

 Section 20 : Dérogations. (Article R4534-156)

 Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

 Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. (Articles R4535-1 à R4535-5)

 Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (Articles R4535-6 à R4535-7)

 Section 3 : Risques chimiques.

 Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques. (Article R4535-8)

 Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (Article R4535-9)

 Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.(Article R4535-10)

 Section 4 : Risques électriques

 Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques (Article R4535-11)

 Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques (Article R4535-12)

 Section 5 : Risque hyperbare (Article R4535-13)

 TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET OPERATIONS.

 Chapitre Ier : Manutention des charges

 Section 1 : Dispositions générales. (Articles R4541-1 à R4541-2)

 Section 2 : Principes de prévention. (Articles R4541-3 à R4541-4)

 Section 3 : Évaluation des risques. (Articles R4541-5 à R4541-6)

 Section 4 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4541-7 à R4541-10)

 Section 5 : Surveillance médicale.

 Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation

 Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles R4542-1 à R4542-2)

 Section 2 : Évaluation des risques. (Article R4542-3)

 Section 3 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4542-4 à R4542-11)

 Section 4 : Ambiance physique de travail. (Articles R4542-12 à R4542-15)

 Section 5 : Information et formation des travailleurs. (Article R4542-16)

 Section 6 : Surveillance médicale. (Articles R4542-17 à R4542-19)

 Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

 Section 1 : Champ d'application. (Article R4543-1)

 Section 2 : Etude de sécurité spécifique. (Articles R4543-2 à R4543-11)

 Section 3 : Information des travailleurs intervenants. (Articles R4543-12 à R4543-13)

 Section 4 : Organisation de l'intervention. (Articles R4543-14 à R4543-18)

 Section 5 : Travailleurs isolés. (Articles R4543-19 à R4543-21)

 Section 6 : Formation des travailleurs. (Articles R4543-22 à R4543-24)

 Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. (Articles R4543-25 à R4543-28)

 Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

 Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4544-1 à R4544-3)

 Section 2 : Obligations générales de l'employeur (Article R4544-4)

 Section 3 : Prescriptions particulières (Articles R4544-5 à R4544-8)

 Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-9 à R4544-11)

 LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION

 TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Règles générales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Attributions

 Section 1 : Missions. (Articles R4612-1 à R4612-2-1)

 Section 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base. (Articles R4612-3 à R4612-6)

 Section 3 : Rapport et programme annuels. (Articles R4612-7 à R4612-9)

 Chapitre III : Composition et désignation

 Section 1 : Composition. (Articles R4613-1 à R4613-4)

 Section 2 : Désignation. (Articles R4613-5 à R4613-8)

 Section 3 : Recours et contestations. (Articles R4613-9 à R4613-12)

 Chapitre IV : Fonctionnement

 Section 1 : Dispositions générales. (Article R4614-1)

 Section 2 : Réunions. (Articles R4614-2 à R4614-5)

 Section 3 : Recours à un expert. (Articles R4614-6 à R4614-20)

 Section 4 : Formation.

 Sous-section 1 : Contenu et organisation de la formation. (Articles R4614-21 à R4614-24)

 Sous-section 2 : Obligations des organismes de formation. (Articles R4614-25 à R4614-29)

 Sous-section 3 : Congés de formation. (Articles R4614-30 à R4614-32)

 Sous-section 4 : Dépenses de formation. (Articles R4614-33 à R4614-36)

 Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

 Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles R4615-1 à R4615-2)

 Section 2 : Conditions de mise en place. (Articles R4615-3 à R4615-8)

 Section 3 : Composition et désignation. (Articles R4615-9 à R4615-11)

 Section 4 : Fonctionnement. (Articles R4615-12 à R4615-13)

 Section 5 : Formation. (Articles R4615-14 à R4615-21)

 Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 Section 1 : Composition et désignation (Articles R4616-1 à R4616-3)

 Section 2 : Fonctionnement (Articles R4616-4 à R4616-10)

 TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

 Chapitre Ier : Champ d'application (Article R4621-1)

 Chapitre II : Missions et organisation

 Section 1 : Organisation des services de santé au travail. (Articles D4622-1 à R4622-4)

 Section 2 : Services autonomes de santé au travail.

 Sous-section 1 : Services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement. (Articles D4622-5 à D4622-8)

 Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements. (Articles D4622-9 à D4622-11)

 Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Articles D4622-12 à D4622-13)

 Section 3 : Services de santé au travail interentreprises.

 Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

 Paragraphe 1 : Mise en place et administration. (Articles D4622-14 à D4622-21)

 Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion. (Articles D4622-22 à R4622-24)

 Paragraphe 3 : Secteurs. (Articles D4622-25 à D4622-27)

 Sous-section 2 : Commission médico-technique. (Articles D4622-28 à D4622-30)

 Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

 Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles D4622-31 à D4622-32)

 Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle. (Articles D4622-33 à D4622-43)

 Sous-section 4 : Contractualisation. (Articles D4622-44 à D4622-47)

 Section 4 : Dispositions communes.

 Sous-section 1 : Agréments (Articles D4622-48 à D4622-53)

 Sous-section 2 : Rapports (Articles D4622-54 à D4622-57)

 Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail

 Section 1 : Médecin du travail.

 Sous-section 1 : Missions du médecin du travail. (Article R4623-1)

 Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

 Paragraphe 1 : Recrutement. (Articles R4623-2 à R4623-4)

 Paragraphe 2 : Nomination. (Articles R4623-5 à R4623-11)

 Paragraphe 3 : Changement d'affectation. (Articles R4623-12 à R4623-13)

 Paragraphe 4 : Modalités d'exercice. (Articles R4623-14 à R4623-15)

 Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation. (Articles R4623-16 à R4623-17)

 Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat. (Articles R4623-18 à R4623-24)

 Section 2 : Collaborateur médecin. (Articles R4623-25 à R4623-25-2)

 Section 3 : Interne en médecine du travail. (Articles R4623-26 à R4623-28)

 Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice. (Articles R4623-25-3 à R4623-25-5)

 Section 5 : Personnel infirmier.

 Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R4623-29 à R4623-31)

 Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise. (Articles R4623-32 à R4623-34)

 Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises. (Articles R4623-35 à R4623-36)

 Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises. (Articles R4623-37 à R4623-39)

 Section 7 : Assistant de service de santé au travail. (Article R4623-40)

 Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

 Section 1 : Actions sur le milieu de travail. (Articles R4624-1 à R4624-9)

 Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié.

 Sous-section 1 : Examen d'embauche. (Articles R4624-10 à R4624-15)

 Sous-section 2 : Examens périodiques. (Articles R4624-16 à R4624-17)

 Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée. (Articles R4624-18 à R4624-19)

 Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail. (Articles R4624-20 à R4624-24)

 Sous-section 5 : Examens complémentaires. (Articles R4624-25 à R4624-27)

 Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux. (Articles R4624-28 à R4624-30)

 Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. (Articles R4624-31 à R4624-33)

 Sous-section 8 : Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude. (Articles R4624-34 à R4624-36)

 Section 3 : Documents et rapports.

 Sous-section 1 : Fiche d'entreprise. (Articles R4624-37 à R4624-41)

 Sous-section 2 : Rapport annuel d'activité. (Articles R4624-42 à R4624-45)

 Sous-section 3 : Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude. (Articles R4624-46 à R4624-49)

 Section 4 : Recherches, études et enquêtes. (Article R4624-50)

 Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs

 Section 1 : Travailleur temporaire.

 Sous-section 1 : Champ d'application. (Article D4625-1)

 Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur.

 Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail. (Articles D4625-2 à D4625-4)

 Paragraphe 2 : Secteur. (Articles D4625-5 à D4625-7)

 Sous-section 3 : Action du médecin du travail.

 Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail (Article R4625-8)

 Paragraphe 2 : Examens médicaux. (Articles R4625-9 à R4625-12)

 Sous-section 4 : Documents et rapports. (Articles D4625-13 à D4625-15)

 Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun. (Articles D4625-16 à D4625-18)

 Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices. (Articles D4625-19 à D4625-21)

 Section 2 : Salarié saisonnier. (Article D4625-22)

 Section 3 : Travailleurs éloignés

 Sous-section 1 : Champ d'application (Articles D4625-23 à D4625-24)

 Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail (Articles D4625-25 à D4625-28)

 Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports (Articles D4625-29 à D4625-32)

 Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail (Article D4625-33)

 Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux (Article D4625-34)

 Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

 Section 1 : Champ d'application. (Article D4626-1)

 Section 2 : Services de santé au travail.

 Sous-section 1 : Organisation. (Articles D4626-2 à D4626-5)

 Sous-section 2 : Rapport annuel. (Articles D4626-6 à D4626-8)

 Section 3 : Médecin du travail. (Articles R4626-9 à R4626-18)

 Section 4 : Action du médecin du travail.

 Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail. (Articles R4626-19 à R4626-21)

 Sous-section 2 : Examens médicaux.

 Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations. (Articles R4626-22 à R4626-25)

 Paragraphe 2 : Examens périodiques. (Article R4626-26)

 Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée. (Articles R4626-27 à R4626-28)

 Paragraphe 4 : Examen de reprise du travail. (Article R4626-29)

 Paragraphe 5 : Examens complémentaires. (Article R4626-30)

 Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux. (Article R4626-31)

 Section 5 : Documents et rapports.

 Sous-section 1 : Rapport annuel d'activité. (Article D4626-32)

 Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude. (Articles D4626-33 à D4626-35)

 TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL

 Chapitre Ier : Mise en place et missions (Article D4631-1)

 Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles D4632-1 à D4632-11)

 TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION

 Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.

 Section 1 : Conseil d'orientation sur les conditions de travail.

 Sous-section 1 : Dispositions générales

 Paragraphe 1 : Missions et organisation (Articles R4641-1 à R4641-3)

 Paragraphe 2 : Composition et désignation (Articles R4641-4 à D4641-6)

 Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R4641-7 à D4641-12)

 Sous-section 2 : Comité permanent et observatoire de la pénibilité (Articles R4641-13 à D4641-15)

 Sous-section 3 : Commission générale (Articles R4641-16 à D4641-18)

 Sous-section 4 : Commissions spécialisées (Articles R4641-19 à D4641-24)

 Section 2 : Comités régionaux de la prévention des risques professionnels

 Sous-section 1 : Missions (Article R4641-30)

 Sous-section 2 : Composition (Articles R4641-31 à D4641-34)

 Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R4641-35 à D4641-39)

 Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de déplacements (Article D4641-40)

 Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

 Section 1 : Missions de l'agence et de son réseau (Articles R4642-1 à R4642-3)

 Section 2 : Organisation et fonctionnement.

 Sous-section 1 : Conseil d'administration. (Articles R4642-4 à R4642-5)

 Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence (Articles R4642-6 à R4642-7)

 Sous-section 3 : Conseil scientifique (Article R4642-8)

 Section 3 : Régime financier et comptable (Articles R4642-9 à R4642-10)

 Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité

 Section 1 : Dispositions générales. (Article R4643-1)

 Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

 Sous-section 1 : Missions. (Articles R4643-2 à R4643-3)

 Sous-section 2 : Composition. (Article R4643-4)

 Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.

 Paragraphe 1 : Comité national. (Articles R4643-5 à R4643-18)

 Paragraphe 2 : Comités régionaux. (Articles R4643-19 à R4643-27)

 Paragraphe 3 : Membres des comités. (Articles R4643-28 à R4643-34)

 Paragraphe 4 : Dispositions financières. (Articles R4643-35 à R4643-42)

 Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

 Section 1 : Conditions d'exercice. (Articles R4644-1 à R4644-5)

 Section 2 : Enregistrement. (Articles D4644-6 à D4644-11)

 LIVRE VII : CONTRÔLE

 TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES

 Chapitre unique (Articles D4711-1 à D4711-3)

 TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATION

 Chapitre Ier : Mises en demeure

 Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. (Articles R4721-1 à R4721-3)

 Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.

 Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. (Articles R4721-4 à R4721-5)

 Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (Articles R4721-6 à R4721-10)

 Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques. (Articles R4721-11 à R4721-12)

 Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

 Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail. (Articles R4722-1 à R4722-2)

 Section 2 : Éclairage des lieux de travail. (Articles R4722-3 à R4722-4)

 Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection. (Articles R4722-5 à R4722-8)

 Section 4 : Risques chimiques.

 Sous-section 1 : Analyse de produits. (Articles R4722-9 à R4722-11)

 Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle. (Articles R4722-12 à R4722-13)

 Sous-section 3 : Amiante. (Articles R4722-14 à R4722-15)

 Section 5 : Bruit. (Articles R4722-16 à R4722-17)

 Section 6 : Vibrations mécaniques. (Articles R4722-18 à R4722-19)

 Section 7 : Rayonnements . (Articles R4722-20 à R4722-21-1)

 Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil. (Articles R4722-22 à R4722-24)

 Section 9 : Installations électriques (Articles R4722-26 à R4722-28)

 Section 10 : Dispositions communes (Articles R4722-29 à R4722-30)

 Chapitre III : Recours (Articles R4723-1 à R4723-6)

 Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications

 Section 1 : Accréditations. (Article R4724-1)

 Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail. (Articles R4724-2 à R4724-3)

 Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail. (Article R4724-4)

 Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.

 Sous-section 1 : Analyse de produits. (Articles R4724-6 à R4724-7)

 Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle. (Articles R4724-8 à R4724-13)

 Sous-section 3 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante. (Article R4724-14)

 Sous-section 4 : Contrôle des valeurs limites biologiques. (Articles R4724-15 à R4724-15-2)

 Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail. (Articles R4724-16 à R4724-18)

 Section 6 : Vérification des installations électriques (Article R4724-19)

 TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE

 Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité

 Section 1 : Arrêt de travaux. (Articles R4731-1 à R4731-8)

 Section 2 : Arrêt d'activité. (Articles R4731-9 à R4731-15)

 Chapitre II : Procédures de référé

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES

 Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité

 Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son représentant. (Articles R4741-1 à R4741-3-1)

 Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant. (Articles R4741-4 à R4741-5)

 Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales.

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4743-1 à R4743-7)

 Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (Articles R4745-1 à R4745-6)

 LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Services de santé au travail (Article R4822-1)

 TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS-ET-FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

o CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI

 LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI

 TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI

 Chapitre Ier : Objet (Articles R5111-1 à R5111-6)

 Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

 Section 2 : Commissions départementales

 Sous-section 1 : Missions (Articles R5112-11 à R5112-13)

 Sous-section 2 : Composition et fonctionnement (Articles R5112-14 à R5112-18)

 Section 3 : Conseil régional de l'emploi

 Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi (Articles R5112-23 à D5112-24)

 TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

 Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

 Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles D5121-1 à D5121-3)

 Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Articles D5121-4 à D5121-13)

 Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

 Sous-section 1 : Agrément

 Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R5121-14 à R5121-18)

 Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux (Articles R5121-19 à R5121-22)

 Sous-section 2 : Calcul de l'aide (Articles R5121-23 à R5121-25)

 Section 4 : Contrat de génération

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R5121-26)

 Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions (Articles D5121-27 à R5121-32)

 Sous-section 3 : Pénalités (Articles R5121-33 à D5121-39)

 Sous-section 4 : Modalités de l'aide (Articles R5121-40 à R5121-55)

 Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles R5122-1 à R5122-26)

 Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R5123-1 à R5123-2)

 Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement (Articles R5123-3 à D5123-4)

 Section 3 : Convention de formation (Articles R5123-5 à R5123-8)

 Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive (Articles R5123-9 à R5123-11)

 Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés (Articles R5123-12 à R5123-21)

 Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

 Sous-section 1 : Convention (Articles R5123-22 à R5123-28)

 Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié (Article R5123-29)

 Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation (Articles R5123-30 à R5123-34)

 Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention (Articles R5123-35 à R5123-39)

 Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel (Articles R5123-40 à R5123-41)

 Chapitre IV : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI

 Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

 Section 1 : Objet et conventions (Articles R5131-1 à R5131-2)

 Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (Article R5131-3)

 Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi

 Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement (Articles R5131-4 à R5131-9)

 Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale

 Paragraphe 1 : Conventions (Article R5131-10)

 Paragraphe 2 : Bénéficiaires (Articles D5131-11 à D5131-13)

 Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties (Articles D5131-14 à D5131-17)

 Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat (Articles D5131-18 à D5131-21)

 Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation (Articles D5131-22 à D5131-27)

 Chapitre II : Insertion par l'activité économique

 Section 1 : Entreprises d'insertion

 Sous-section 1 : Convention (Articles R5132-1 à R5132-6)

 Sous-section 2 : Aide financière (Articles R5132-7 à R5132-10)

 Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-10-1 à D5132-10-4)

 Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion

 Sous-section 1 : Convention (Articles R5132-10-6 à R5132-10-11)

 Sous-section 2 : Aide financière (Articles R5132-10-12 à R5132-10-14)

 Section 2 : Associations intermédiaires

 Sous-section 1 : Convention (Articles R5132-11 à R5132-16)

 Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition (Articles R5132-17 à R5132-22)

 Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5132-23 à R5132-26)

 Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-26-1 à D5132-26-4)

 Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire. (Articles R5132-26-6 à R5132-26-8)

 Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion

 Sous-section 1 : Conventions (Articles R5132-27 à R5132-32)

 Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions (Articles D5132-34 à R5132-35)

 Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5132-37 à R5132-43)

 Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (Articles D5132-43-1 à D5132-43-4)

 Section 4 : Fonds départemental d'insertion (Articles R5132-44 à R5132-47)

 Chapitre III : Prime de retour à l'emploi

 Section 1 : Prime de retour à l'emploi (Articles R5133-1 à R5133-8)

 Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi (Articles R5133-9 à R5133-17)

 Chapitre IV : Contrats de travail aidés

 Section 1 : Contrat emploi-jeune

 Sous-section 1 : Objet (Article D5134-1)

 Sous-section 2 : Convention (Articles D5134-2 à D5134-6)

 Sous-section 3 : Contrat de travail (Article D5134-7)

 Sous-section 4 : Aide financière et exonérations (Articles D5134-8 à D5134-13)

 Section 1-1 : Contrat unique d'insertion

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5134-14 à R5134-17-1)

 Sous-section 2 : Suivi financier et statistique (Articles R5134-18 à R5134-24)

 Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

 Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-26 à R5134-35)

 Sous-section 2 : Contrat de travail (Article R5134-36)

 Sous-section 3 : Accompagnement (Articles R5134-37 à R5134-39)

 Sous-section 4 : Aide financière et exonérations

 Paragraphe 1er : Aide financière (Articles R5134-40 à R5134-47)

 Paragraphe 2 : Exonérations (Articles D5134-48 à R5134-50)

 Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5134-50-1 à D5134-50-3)

 Section 3 : Contrat initiative-emploi

 Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-51 à R5134-59)

 Sous-section 2 : Accompagnement (Articles R5134-60 à R5134-62)

 Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5134-63 à R5134-70)

 Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5134-71-1 à D5134-71-3)

 Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

 Sous-section 1 : Objet (Articles D5134-145 à D5134-146)

 Sous-section 2 : Convention (Articles D5134-147 à D5134-154)

 Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles D5134-155 à D5134-156)

 Sous-section 4 : Aide financière (Articles D5134-157 à D5134-160)

 Section 7 : Emploi d'avenir

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5134-161 à R5134-165)

 Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-166 à R5134-168)

 Section 8 : Emploi d'avenir professeur (Articles R5134-169 à D5134-178)

 Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (Articles D5135-1 à D5135-8)

 TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE

 Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

 Section 1 : Dispositions communes

 Sous-section 1 : Nature et bénéfice des aides (Articles R5141-1 à R5141-3)

 Sous-section 2 : Retrait des aides (Articles R5141-4 à R5141-6)

 Section 2 : Exonérations de charges sociales (Articles R5141-7 à R5141-12)

 Section 3 : Avance remboursable

 Sous-section 1 : Nature et conditions d'octroi (Articles R5141-13 à R5141-21)

 Sous-section 2 : Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance (Articles R5141-22 à R5141-27)

 Section 4 : Maintien d'allocations (Article R5141-28)

 Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement

 Sous-section 1 : Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Articles R5141-29 à R5141-33)

 Sous-section 2 : Modalités de délivrance d'un label (Article R5141-34)

 Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise (Articles R5142-1 à R5142-6)

 LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

 TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

 Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles D5211-1 à D5211-6)

 Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

 Section 1 : Obligation d'emploi (Articles R5212-1 à R5212-4)

 Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation

 Sous-section 1 : Mise en œuvre partielle

 Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contrats (Articles R5212-5 à R5212-9)

 Paragraphe 2 : Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées (Articles R5212-10 à R5212-11)

 Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord (Articles R5212-12 à R5212-18)

 Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles D5212-19 à R5212-30)

 Sous-section 4 : Sanction administrative (Article R5212-31)

 Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

 Section 1 : Orientation et placement (Articles R5213-1 à R5213-8)

 Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

 Sous-section 1 : Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle (Articles R5213-9 à R5213-14)

 Sous-section 3 : Réentraînement au travail (Articles R5213-22 à R5213-26)

 Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (Articles R5213-27 à R5213-31)

 Section 4 : Orientation en milieu professionnel

 Sous-section 1 : Aides financières

 Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail (Articles R5213-32 à R5213-35)

 Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement (Articles R5213-36 à R5213-38)

 Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap (Articles R5213-39 à R5213-51)

 Paragraphe 4 : Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante (Articles R5213-52 à D5213-61)

 Sous-section 2 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

 Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs (Articles R5213-65 à R5213-69)

 Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles R5213-70 à R5213-73)

 Paragraphe 3 : Aide au poste (Article R5213-76)

 Paragraphe 4 : Subvention spécifique (Articles D5213-77 à D5213-80)

 Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise (Articles D5213-81 à D5213-86)

 Section 5 : Autres orientations (Article R5213-87)

 Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

 Section 1 : Coordination (Article R5214-1)

 Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

 Sous-section 1 : Missions

 Sous-section 2 : Composition

 Sous-section 3 : Fonctionnement

 Sous-section 4 : Section permanente

 Section 3 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles R5214-19 à R5214-23)

 Chapitre V : Dispositions pénales (Article R5215-1)

 TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

 Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

 Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées (Articles R5221-1 à R5221-10)

 Section 2 : Procédure de demande (Articles R5221-11 à R5221-16)

 Section 3 : Délivrance des autorisations de travail (Articles R5221-17 à R5221-22)

 Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés

 Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers (Articles R5221-23 à R5221-25)

 Sous-section 2 : Etudiants (Articles R5221-26 à R5221-29)

 Sous-section 3 : Salariés en mission (Articles R5221-30 à R5221-31)

 Sous-section 4 : Travailleurs hautement qualifiés (Article R5221-31-1)

 Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail

 Sous-section 1 : Procédure de renouvellement (Articles R5221-32 à R5221-36)

 Sous-section 2 : Taxe

 Section 6 : Contrôle des autorisations de travail (Articles R5221-41 à R5221-46)

 Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5221-47 à R5221-50)

 Chapitre II : Interdictions

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

 Section 1 : Missions et exercice des missions (Articles R5223-1 à R5223-3)

 Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement

 Sous-section 1 : Statut (Article R5223-4)

 Sous-section 2 : Organisation

 Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R5223-5 à R5223-17)

 Paragraphe 2 : Directeur général (Articles R5223-18 à R5223-24)

 Paragraphe 3 : Comité consultatif (Articles R5223-25 à R5223-32)

 Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles R5223-33 à R5223-34)

 Section 3 : Ressources (Articles R5223-35 à R5223-39)

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R5224-1)

 LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT

 TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

 Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi (Articles R5311-1 à R5311-3)

 Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.

 Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi (Articles R5312-1 à R5312-5)

 Section 2 : Organisation et fonctionnement de Pôle emploi

 Sous-section 1 : Conseil d'administration.

 Paragraphe 1 : Attributions. (Article R5312-6)

 Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat. (Articles R5312-7 à R5312-12)

 Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions. (Articles R5312-13 à R5312-17)

 Sous-section 2 : Directeur général. (Articles R5312-18 à R5312-19)

 Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières (Articles R5312-20 à R5312-24)

 Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement (Articles R5312-25 à R5312-27)

 Sous-section 5 : Instance paritaire régionale. (Articles R5312-28 à R5312-30)

 Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés (Articles R5312-32 à R5312-37)

 Chapitre III : Maisons de l'emploi.

 Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation. (Articles R5313-1 à R5313-2)

 Section 2 : Aide de l'Etat et conventions. (Articles R5313-3 à R5313-7)

 Section 3 : Organisation sous forme de groupement d'intérêt public. (Article R5313-8)

 Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Article D5314-0)

 Section unique : Conseil national des missions locales

 Sous-section 1 : Missions. (Articles R5314-1 à R5314-4)

 Sous-section 2 : Composition. (Articles R5314-5 à D5314-8)

 Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles D5314-9 à D5314-12)

 TITRE II : PLACEMENT

 Chapitre Ier : Principes

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales (Articles R5322-1 à R5322-6)

 Chapitre III : Placement privé.

 Section 1 : Transmission d'informations. (Articles R5323-7 à R5323-11)

 Section 2 : Contrats de prestations. (Articles R5323-12 à R5323-14)

 Chapitre IV : Contrôle (Article R5324-1)

 Chapitre V : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI

 Chapitre Ier : Interdictions

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi (Articles R5332-1 à R5332-2)

 Chapitre III : Contrôle

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R5334-1)

 LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI

 TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI

 Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

 Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R5411-1 à R5411-5)

 Section 2 : Changement de situation. (Articles R5411-6 à R5411-8)

 Section 3 : Recherche d'emploi.

 Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi. (Articles R5411-9 à R5411-10)

 Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi. (Articles R5411-11 à R5411-12)

 Sous-section 3 : Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi. (Articles R5411-14 à R5411-16)

 Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R5411-17 à R5411-18)

 Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5412-1 à R5412-8)

 Chapitre III : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5421-2 à R5421-3)

 Chapitre II : Régime d'assurance

 Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.

 Sous-section 1 : Conditions d'attribution. (Articles R5422-1 à R5422-2)

 Sous-section 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants. (Articles R5422-3 à R5422-4)

 Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles R5422-5 à R5422-8)

 Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions. (Article R5422-9)

 Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles R5422-16 à R5422-17)

 Chapitre III : Régime de solidarité

 Section 1 : Allocations.

 Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.

 Paragraphe 1 : Conditions d'attribution. (Articles R5423-1 à R5423-6)

 Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation. (Articles R5423-8 à R5423-13)

 Sous-section 2 : Allocation de fin de formation.

 Paragraphe 1 : Conditions d'attribution. (Article R5423-15)

 Paragraphe 2 : Versement. (Articles R5423-16 à R5423-17)

 Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente.

 Paragraphe 1 : Conditions d'attribution. (Articles R5423-18 à R5423-27)

 Paragraphe 2 : Versement. (Articles R5423-28 à R5423-29)

 Paragraphe 3 : Communication d'informations. (Articles R5423-31 à R5423-37)

 Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches. (Articles D5423-38 à R5423-47)

 Section 2 : Financement des allocations.

 Sous-section 1 : Fonds de solidarité. (Article R5423-48)

 Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité. (Articles R5423-49 à R5423-52)

 Chapitre IV : Régimes particuliers

 Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public. (Articles R5424-1 à R5424-6)

 Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

 Sous-section 1 : Champ d'application. (Article D5424-7)

 Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier. (Articles D5424-8 à D5424-10)

 Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité. (Articles D5424-11 à D5424-14)

 Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité. (Articles D5424-15 à D5424-16)

 Sous-section 5 : Situation des salariés. (Articles D5424-17 à D5424-24)

 Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur. (Articles D5424-25 à D5424-28)

 Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges. (Articles D5424-29 à D5424-43)

 Sous-section 8 : Contrôles et contestations. (Articles D5424-44 à D5424-45)

 Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat. (Articles D5424-46 à D5424-49)

 Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

 Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits. (Articles D5424-50 à D5424-61)

 Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique. (Articles D5424-62 à D5424-64)

 Sous-section 3 : Actions en recouvrement. (Article D5424-65)

 Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

 Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

 Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle. (Articles R5425-1 à R5425-8)

 Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité (Articles R5425-9 à R5425-10)

 Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité. (Articles R5425-14 à R5425-16)

 Section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général. (Articles R5425-19 à R5425-20)

 Chapitre VI : Contrôle et sanctions

 Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi. (Articles R5426-1 à R5426-2)

 Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. (Articles R5426-3 à R5426-14)

 Section 3 : Pénalité administrative. (Articles R5426-15 à R5426-17)

 Section 4 : Répétition des prestations indues (Articles R5426-18 à R5426-24)

 Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage

 Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention. (Article R5427-1)

 Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention. (Articles D5427-2 à D5427-15)

 Chapitre VIII : Dispositions financières

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IX : Dispositions pénales (Articles R5429-1 à R5429-3)

 LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R5511-1)

 Section 1 : FEDOM

 Sous-section 1 : Etat annuel (Article D5521-5)

 Sous-section 2 : Comité directeur (Articles R5521-6 à D5521-10)

 Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

 Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.

 Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise. (Articles D5522-1 à D5522-11)

 Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion (Article R5522-11-1)

 Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi

 Paragraphe 1 : Objet. (Articles R5522-12 à R5522-13)

 Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5522-14 à R5522-23-3)

 Paragraphe 3 : Contrat de travail. (Articles R5522-24 à R5522-29)

 Paragraphe 4 : Aides et exonérations.

 Sous-paragraphe 1 : Aide forfaitaire. (Articles R5522-30 à D5522-36)

 Sous-paragraphe 2 : Exonérations. (Articles R5522-37 à D5522-41)

 Sous-paragraphe 3 : Aide à la formation. (Articles R5522-42 à D5522-44)

 Section 2 : Aides à la création d'entreprise.

 Sous-section 1 : Prime à la création d'emploi.

 Paragraphe 1 : Conditions d'attribution. (Articles R5522-45 à R5522-51)

 Paragraphe 2 : Versement. (Articles R5522-52 à R5522-56)

 Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.

 Paragraphe 1 : Dispositions communes.

 Sous-paragraphe 1 : Demande d'aide. (Articles R5522-57 à R5522-59)

 Sous-paragraphe 2 : Instruction, attribution et versement des aides. (Articles R5522-60 à R5522-63)

 Sous-paragraphe 3 : Suspension ou suppression du versement de l'aide. (Articles R5522-64 à R5522-65)

 Paragraphe 2 : Aide de création ou reprise d'entreprise. (Articles R5522-66 à D5522-70)

 Paragraphe 3 : Aide à la formation en mobilité. (Articles R5522-71 à R5522-82)

 Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

 Section 1 : Travailleurs handicapés. (Articles R5523-1 à R5523-2)

 Section 2 : Travailleurs étrangers. (Articles R5523-3 à R5523-15)

 Chapitre IV : Le demandeur d'emploi

 TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

 Chapitre unique (Article R5531-1)

o SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

 LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

 Chapitre II : Égalité d'accès à la formation (Article D6112-1)

 Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles (Articles D6113-1 à D6113-5)

 TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 Chapitre Ier : Rôle des régions

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle (Articles R6121-1 à R6121-8)

 Chapitre II : Rôle de l'État

 Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue (Articles D6122-1 à D6122-3)

 Section 2 : Convention de formation professionnelle continue (Articles D6122-4 à D6122-6)

 Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

 Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

 Sous-section 1 : Missions (Articles R6123-1 à R6123-1-7)

 Sous-section 2 : Composition (Articles R6123-1-8 à R6123-1-11)

 Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R6123-2 à R6123-2-6)

 Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

 Sous-section 1 : Missions (Articles R6123-3 à R6123-3-2)

 Sous-section 2 : Composition (Articles R6123-3-3 à R6123-3-7)

 Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R6123-3-8 à Annexe)

 Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Article R6123-5)

 Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (Article R6123-6)

 LIVRE II : L'APPRENTISSAGE

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre unique

 Section 1 : Contrat d'objectifs et de moyens (Article D6211-2)

 Section 2 : Rôle des chambres consulaires (Articles D6211-3 à D6211-5)

 Section 3 : Rôle des instances consultatives (Article R6211-6)

 TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

 Chapitre Ier : Définition et régime juridique

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

 Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

 Sous-section 1 : Conditions d'âge (Articles D6222-1 à R6222-1-1)

 Sous-section 2 : Conclusion du contrat (Articles R6222-2 à R6222-5)

 Sous-section 3 : Durée du contrat

 Paragraphe 1 : Principe et dérogation (Articles R6222-6 à R6222-8)

 Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti (Articles R6222-9 à R6222-14)

 Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation (Articles R6222-15 à R6222-18)

 Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage (Articles D6222-19 à D6222-20)

 Sous-section 4 : Rupture du contrat (Articles R6222-21 à R6222-23)

 Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

 Sous-section 1 : Durée du travail (Articles R6222-24 à R6222-25)

 Sous-section 2 : Salaire (Articles D6222-26 à D6222-35)

 Sous-section 3 : Santé et sécurité (Articles R6222-36 à R6222-40-1)

 Section 3 : Présentation et préparation aux examens (Article R6222-41)

 Section 4 : Carte d'étudiant des métiers (Articles D6222-42 à D6222-44)

 Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées

 Sous-section 1 : Champ d'application (Article R6222-45)

 Sous-section 2 : Durée du contrat (Articles R6222-46 à R6222-49)

 Sous-section 3 : Aménagements de la formation (Articles R6222-50 à R6222-53)

 Sous-section 4 : Primes aux employeurs (Articles R6222-54 à R6222-58)

 Chapitre III : Obligations de l'employeur

 Section 1 : Organisation de l'apprentissage

 Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur (Articles R6223-1 à R6223-5)

 Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis (Articles R6223-6 à R6223-8)

 Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti (Article R6223-9)

 Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil (Articles R6223-10 à R6223-16)

 Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (Articles R6223-17 à R6223-21)

 Section 2 : Maître d'apprentissage

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R6223-22 à R6223-24)

 Sous-section 2 : Maître d'apprentissage confirmé (Articles R6223-25 à R6223-31)

 Chapitre IV : Enregistrement du contrat

 Section 1 : Demande d'enregistrement (Article R6224-1)

 Section 2 : Décision d'enregistrement (Articles R6224-4 à R6224-6)

 Section 3 : Décision d'opposition à l'enregistrement

 Section 4 : Apprenti employé par un ascendant (Articles R6224-10 à R6224-12)

 Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

 Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition (Articles R6225-1 à R6225-3)

 Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis (Articles R6225-4 à R6225-8)

 Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

 Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail (Article R6225-9)

 Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis (Articles R6225-10 à R6225-12)

 Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R6226-1 à R6226-4)

 Section 2 : Maîtres d'apprentissage (Articles R6226-5 à R6226-6)

 Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R6227-1 à R6227-10)

 TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE

 Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis (Article R6231-1)

 Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage

 Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis

 Sous-section 1 : Demande de convention (Articles R6232-1 à R6232-2)

 Sous-section 2 : Contenu et conclusion de la convention (Articles R6232-4 à R6232-11)

 Sous-section 3 : Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention (Articles R6232-13 à R6232-16)

 Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage

 Sous-section 1 : Sections d'apprentissage (Articles D6232-17 à R6232-21)

 Sous-section 2 : Unités de formation par apprentissage (Articles R6232-22 à D6232-25)

 Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

 Section 1 : Ressources

 Sous-section 1 : Budget (Articles R6233-1 à R6233-7)

 Sous-section 2 : Subventions (Articles R6233-8 à R6233-11)

 Section 2 : Personnel (Articles R6233-12 à R6233-21)

 Section 3 : Organisation

 Sous-section 1 : Direction (Articles R6233-22 à R6233-29)

 Sous-section 2 : Conseil de perfectionnement (Articles R6233-31 à R6233-45)

 Sous-section 3 : Comité de liaison (Articles R6233-46 à R6233-49)

 Sous-section 4 : Règlement intérieur (Articles R6233-50 à R6233-51)

 Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Article D6233-51-1)

 Sous-section 1 : Durée et horaires de la formation (Articles R6233-52 à R6233-54)

 Sous-section 2 : Organisation de l'enseignement (Articles R6233-55 à R6233-61)

 Sous-section 3 : Convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise (Articles R6233-62 à D6233-65)

 Chapitre IV : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE

 Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

 Section 1 : Principes (Articles R6241-1 à R6241-10)

 Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

 Section 3 : Versements libératoires (Article R6241-19)

 Section 4 : Affectation des fonds (Articles R6241-20 à R6241-28)

 Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

 Section 1 : Habilitation

 Sous-section 1 : Principes (Articles R6242-1 à R6242-3)

 Sous-section 2 : Convention-cadre de coopération (Articles R6242-4 à R6242-5)

 Sous-section 3 : Modalités et retrait de l'habilitation (Articles R6242-8 à R6242-10)

 Section 2 : Dispositions financières (Articles R6242-12 à R6242-16)

 Section 3 : Délégation de collecte (Articles R6242-18 à R6242-20)

 Section 4 : Règles comptables (Articles R6242-21 à R6242-24)

 Chapitre III : Aides à l'apprentissage

 Section 1 : Prime à l'apprentissage (Articles R6243-1 à R6243-6)

 Section 2 : Exonération de charges salariales (Article D6243-5)

 TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE

 Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage

 Section 1 : Organisation du service (Articles R6251-1 à R6251-5)

 Section 2 : Secret professionnel (Article R6251-6)

 Section 3 : Missions (Articles R6251-7 à R6251-10)

 Section 4 : Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels (Articles R6251-11 à R6251-16)

 Section 5 : Appel à des experts (Articles R6251-17 à R6251-19)

 Chapitre II : Contrôle

 Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis (Articles R6252-1 à R6252-5)

 Section 2 : Contrôle administratif et financier (Articles R6252-6 à R6252-7)

 Section 3 : Sanctions (Article R6252-8)

 Chapitre III : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

 Chapitre Ier

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R6261-1 à R6261-2)

 Section 2 : Contrat d'apprentissage (Articles R6261-3 à R6261-8)

 Section 3 : Maître d'apprentissage (Articles R6261-9 à R6261-10)

 Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R6261-11 à R6261-12)

 Section 5 : Financement de l'apprentissage (Articles R6261-13 à R6261-14)

 Section 6 : Inspection de l'apprentissage (Articles R6261-15 à R6261-25)

 LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue (Article D6312-1)

 Chapitre III : Catégories d'actions de formation

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle (Article D6314-1)

 TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

 Section 1 : Déroulement des actions de formation (Articles D6321-1 à D6321-3)

 Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences (Articles R6321-4 à D6321-10)

 Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié

 Section 1 : Congé individuel de formation

 Sous-section 1 : Conditions d'ouverture

 Paragraphe 1 : Condition d'ancienneté (Articles R6322-1 à R6322-2)

 Paragraphe 2 : Demande de congés (Articles R6322-3 à R6322-7)

 Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire (Articles R6322-8 à R6322-9)

 Paragraphe 4 : Nouvelles demandes de congés (Articles R6322-10 à R6322-11)

 Sous-section 2 : Conditions de prise en charge (Articles R6322-12 à R6322-19)

 Sous-section 3 : Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches

 Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté (Articles R6322-20 à D6322-21)

 Paragraphe 2 : Conditions de prise en charge (Articles R6322-22 à R6322-27)

 Paragraphe 3 : Financement du congé (Articles D6322-28 à D6322-31)

 Section 2 : Congé de bilan de compétences

 Sous-section 1 : Convention tripartite (Articles R6322-32 à R6322-34)

 Sous-section 2 : Contenu et déroulement du bilan (Articles R6322-35 à R6322-39)

 Sous-section 3 : Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé (Articles R6322-40 à R6322-42)

 Sous-section 4 : Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération

 Paragraphe 1 : Conditions de prise en charge (Articles R6322-43 à R6322-47)

 Paragraphe 2 : Rémunération (Article R6322-48)

 Sous-section 5 : Financement (Articles R6322-49 à R6322-50)

 Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié

 Paragraphe 1 : Obligations préalables à la réalisation du bilan (Articles R6322-51 à R6322-55)

 Paragraphe 2 : Obligations durant la réalisation du bilan (Articles R6322-56 à R6322-61)

 Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire (Articles R6322-62 à R6322-63)

 Section 3 : Autres congés

 Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche

 Paragraphe 1 : Condition d'ouverture (Articles R6322-64 à R6322-67)

 Paragraphe 2 : Obligations du salarié (Articles R6322-68 à R6322-69)

 Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins (Articles R6322-70 à R6322-78)

 Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article D6322-79)

 Chapitre III : Le compte personnel de formation

 Section 1 : Alimentation du compte (Articles R6323-1 à R6323-3)

 Section 2 : Mobilisation du compte (Article R6323-4)

 Section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation (Articles R6323-5 à R6323-6)

 Section 4 : Mobilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du compte personnel de formation (Article R6323-7)

 Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation (Articles R6323-8 à R6323-11)

 Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation (Articles R6323-12 à R6323-21)

 Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

 Section 1 : Objet et conditions d'ouverture (Article D6324-1)

 Section 2 : Tutorat (Articles D6324-2 à D6324-6)

 Chapitre V : Contrats de professionnalisation

 Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat (Articles D6325-1 à D6325-5)

 Section 2 : Tutorat (Articles D6325-6 à D6325-10)

 Section 3 : Organisation de la formation (Articles D6325-11 à D6325-13)

 Section 4 : Salaire (Articles D6325-14 à D6325-18)

 Section 5 : Exonérations de cotisations sociales (Articles D6325-19 à R6325-21)

 Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs (Articles D6325-22 à D6325-28)

 Section 7 : Carte d'étudiant des métiers (Article D6325-29)

 TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

 Section 1 : Modalités de calcul des effectifs (Article R6331-1)

 Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés (Article R6331-2)

 Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus

 Sous-section 1 : Montant et mise en œuvre de la participation

 Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R6331-9)

 Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif (Article R6331-12)

 Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formation (Articles R6331-13 à R6331-16)

 Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants

 Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics (Articles R6331-36 à R6331-46)

 Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (Articles R6331-47 à R6331-54)

 Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal

 Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Articles R6331-55 à R6331-63)

 Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte (Articles R6331-63-1 à R6331-63-12)

 Sous-section 4 : Artistes auteurs (Articles R6331-64 à R6331-66)

 Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés

 Section 1 : Dispositions générales

 Sous-section 1 : Agrément

 Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément (Articles R6332-1 à R6332-12)

 Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément (Articles R6332-13 à R6332-15)

 Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes (Articles R6332-16 à R6332-22)

 Sous-section 3 : Gestion des fonds

 Paragraphe 1 : Sections financières et répartition des sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire (Articles R6332-22-1 à R6332-22-7)

 Paragraphe 2 : Prise en charge des demandes des employeurs (Articles R6332-23 à R6332-27)

 Paragraphe 3 : Disponibilités (Articles R6332-28 à R6332-29)

 Paragraphe 4 : Transmission de documents (Articles R6332-30 à R6332-35-1)

 Paragraphe 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés (Articles R6332-36 à R6332-37-4)

 Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité (Articles R6332-38 à R6332-42)

 Section 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation

 Paragraphe 1 : Sections financières et répartition des sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire (Article R6332-43)

 Paragraphe 2 : Gestion des ressources (Article R6332-44)

 Paragraphe 3 : Contrôle (Article R6332-4)

 Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés

 Paragraphe 1 : Constitution (Articles R6332-63 à R6332-67)

 Paragraphe 2 : Habilitation (Articles R6332-68 à R6332-71)

 Paragraphe 3 : Contribution et gestion (Articles R6332-72 à R6332-77-1)

 Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

 Sous-section 1 : Affectation et gestion des fonds (Articles R6332-78 à D6332-89)

 Sous-section 2 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage (Articles D6332-90 à D6332-92)

 Section 5 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations organisées au titre du compte personnel de formation

 Paragraphe 1 : Sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire agréé (Article R6332-93)

 Paragraphe 2 : Gestion des ressources (Article R6332-94)

 Paragraphe 3 : Contrôle (Article R6332-95)

 Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

 Sous-section 1 : Création et agrément du fonds (Articles R6332-104 à R6332-105)

 Sous-section 2 : Attributions et fonctionnement du fonds (Articles R6332-106 à R6332-108)

 Sous-section 3 : Gestion du fonds par une association (Articles R6332-109 à R6332-113)

 Section 7 : Information de l'Etat (Article R6332-114)

 Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation

 Section 1 : Agrément (Articles R6333-1 à R6333-4)

 Section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes (Articles R6333-5 à R6333-10)

 Section 3 : Disponibilités (Article R6333-11)

 Section 4 : Transmission de documents (Article R6333-12)

 Section 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (Articles R6333-13 à R6333-14)

 Section 6 : Contrôle (Article R6333-15)

 TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

 Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R6341-1)

 Sous-section 2 : Agrément des stages (Articles R6341-2 à R6341-11)

 Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance (Articles R6341-12 à R6341-14)

 Sous-section 4 : Durée des stages (Article R6341-15)

 Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne (Articles R6341-16 à R6341-22)

 Section 2 : Rémunération

 Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération

 Paragraphe 1 : Travailleurs non salariés (Articles D6341-23 à R6341-24)

 Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi (Articles R6341-25 à R6341-32)

 Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation (Articles R6341-33 à R6341-35)

 Sous-section 3 : Paiement (Articles R6341-36 à R6341-48)

 Section 3 : Remboursement des frais de transport (Articles R6341-49 à R6341-53)

 Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles R6342-1 à R6342-4)

 Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION

 Chapitre Ier : Déclaration d'activité

 Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration (Articles R6351-1 à R6351-7)

 Section 2 : Déclaration rectificative et annulation (Articles R6351-8 à D6351-12)

 Chapitre II : Fonctionnement

 Section 1 : Règlement intérieur (Articles R6352-1 à R6352-2)

 Section 2 : Droit disciplinaire (Articles R6352-3 à R6352-8)

 Section 3 : Représentation des stagiaires

 Sous-section 1 : Election et scrutin (Articles R6352-9 à R6352-12)

 Sous-section 2 : Mandat et attribution (Articles R6352-13 à R6352-15)

 Section 4 : Obligations comptables (Articles D6352-16 à R6352-21)

 Section 5 : Bilan pédagogique et financier (Articles R6352-22 à R6352-24)

 Section 6 : Centres de formation professionnelle

 Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement (Articles D6352-25 à D6352-31)

 Sous-section 2 : Stagiaires (Articles D6352-32 à D6352-34)

 Sous-section 3 : Subventions (Articles R6352-35 à D6352-40)

 Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles R6353-1 à D6353-4)

 Chapitre IV : Sanctions financières

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre V : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (Articles R6361-1 à D6361-4)

 Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle (Articles R6362-1 à R6362-9)

 Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales (Article R6363-1)

 LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

 TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE

 Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Régime juridique (Article R6412-1)

 TITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

 Chapitre Ier : Garanties

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience

 Section 1 : Conditions d'ouverture et autorisation d'absence

 Sous-section 1 : Demande de congé (Articles R6422-1 à R6422-7)

 Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée (Articles R6422-7-1 à R6422-7-2)

 Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération (Articles D6422-8 à R6422-10)

 Section 3 : Convention (Articles R6422-11 à R6422-13)

 Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience

 Section 1 : Dispositions générales (Article R6423-1)

 Section 2 : Contenu et déroulement (Articles R6423-2 à R6423-3)

 Section 3 : Information des candidats (Article R6423-4)

 Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience (Article R6423-5)

 LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre II : Apprentissage (Articles D6522-1 à D6522-2)

 Chapitre III : Formation professionnelle continue

 Section 1 : Dispositions générales (Article R6523-1)

 Section 2 : Financement de la formation professionnelle continue (Articles R6523-2 à D6523-2-4)

 Section 3 : Parrainage (Articles R6523-3 à D6523-9)

 Section 4 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires (Articles R6523-10 à R6523-14)

 Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

 Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion (Articles R6523-15 à R6523-21)

 Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles R6523-22 à R6523-23)

 Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R6523-24 à R6523-26)

 Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (Articles R6523-27 à R6523-28)

 Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

o SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

 LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

 TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS

 Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

 Section 1 : Carte d'identité professionnelle

 Sous-section 1 : Délivrance et renouvellement (Articles R7111-1 à R7111-10)

 Sous-section 2 : Modifications et annulation (Articles R7111-11 à R7111-13)

 Sous-section 3 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire (Articles R7111-14 à R7111-17)

 Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

 Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat (Articles R7111-18 à R7111-20)

 Sous-section 2 : Désignation et élection des membres (Articles R7111-21 à R7111-25)

 Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R7111-26 à R7111-28)

 Sous-section 4 : Réclamations (Articles R7111-29 à R7111-35)

 Chapitre II : Contrat de travail (Articles D7112-1 à D7112-6)

 Chapitre III : Rémunération

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre IV : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

 Chapitre Ier : Artistes du spectacle

 Section 1 : Agents artistiques

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R7121-1 à R7121-5)

 Sous-section 2 : Le mandat (Article R7121-6)

 Sous-Section 3 : Rémunérations (Articles D7121-7 à D7121-8)

 Section 2 : Congés payés

 Sous-section 1 : Champ d'application (Articles D7121-28 à D7121-29)

 Sous-section 2 : Droit au congé (Articles D7121-30 à D7121-37)

 Sous-section 3 : Caisse de congés payés

 Paragraphe 1 : Constitution (Articles D7121-38 à D7121-39)

 Paragraphe 2 : Affiliation (Articles D7121-40 à D7121-47)

 Paragraphe 3 : Commission paritaire (Articles D7121-48 à D7121-49)

 Section 3 : Dispositions pénales (Articles R7121-50 à R7121-52)

 Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

 Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence

 Sous-section 1 : Définitions (Article D7122-1)

 Sous-section 2 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

 Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France (Articles R7122-2 à R7122-5)

 Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France

 Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R7122-6 à R7122-8)

 Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R7122-9)

 Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Articles R7122-10 à R7122-11)

 Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences (Articles R7122-12 à R7122-17)

 Sous-section 3 : Commission consultative régionale (Articles R7122-18 à R7122-23)

 Sous-section 4 : Protection des salaires (Article D7122-24)

 Sous-section 5 : Contrôle (Article D7122-25)

 Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel (Articles R7122-26 à R7122-28)

 Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R7122-29 à R7122-39)

 Section 4 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Articles R7122-40 à R7122-43)

 Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins

 Section 1 : Mannequins

 Sous-section 1 : Contrat de travail (Articles R7123-1 à R7123-2)

 Sous-section 2 : Rémunération (Article R7123-3)

 Section 2 : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail (Articles R7123-4 à R7123-7)

 Section 3 : Agences de mannequins

 Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable

 Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable (Articles R7123-8 à R7123-13)

 Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins (Article R7123-14)

 Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts (Articles R7123-15 à R7123-17-1)

 Sous-section 2 : Mise à disposition (Articles R7123-18 à R7123-19)

 Sous-section 3 : Garantie financière

 Paragraphe 1 : Objet et montant de la garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-22)

 Paragraphe 2 : Attestation de garantie (Articles R7123-23 à R7123-25)

 Paragraphe 3 : Engagement de caution (Articles R7123-26 à R7123-29)

 Paragraphe 4 : Obligations du garant (Articles R7123-30 à R7123-37)

 Paragraphe 5 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution (Articles R7123-38 à R7123-41)

 Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode

 Section 1 : Autorisation individuelle (Articles R7124-1 à R7124-7)

 Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées

 Paragraphe 1 : Agrément de l'agence (Articles R7124-8 à R7124-14)

 Paragraphe 2 : Conditions de fonctionnement (Articles R7124-15 à R7124-18)

 Section 3 : Dispositions communes

 Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de la commission consultative (Articles R7124-19 à R7124-22)

 Paragraphe 2 : Procédure devant la commission consultative (Articles R7124-23 à R7124-26)

 Section 4 : Conditions de travail des enfants

 Sous-section 1 : Durée du travail et repos (Articles R7124-27 à R7124-30-2)

 Sous-section 2 : Rémunération (Articles R7124-31 à R7124-37)

 Section 5 : Contrôle (Article R7124-38)

 LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE

 TITRE Ier : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION

 Chapitre Ier : Dispositions générales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Contrat de travail (Article R7212-1)

 Chapitre III : Congés payés

 Section 1 : Droit au congé (Articles R7213-1 à R7213-3)

 Section 2 : Durée du congé (Articles R7213-4 à R7213-6)

 Section 3 : Prise des congés (Articles R7213-7 à R7213-8)

 Section 4 : Indemnité de congés payés (Articles R7213-9 à R7213-12)

 Section 5 : Interdictions (Articles R7213-13 à R7213-14)

 Chapitre IV : Surveillance médicale

 Section 1 : Services de santé au travail

 Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement (Articles R7214-1 à R7214-4)

 Sous-section 2 : Adhésion (Articles R7214-5 à R7214-6)

 Sous-section 3 : Dépenses et frais (Articles R7214-7 à R7214-8)

 Section 2 : Objet de la surveillance et examens médicaux (Articles R7214-9 à R7214-16)

 Section 3 : Documents et rapports

 Sous-section 1 : Rapports (Articles R7214-17 à R7214-19)

 Sous-section 2 : Documents médicaux (Articles R7214-20 à R7214-21)

 Chapitre V : Litiges (Articles R7215-1 à R7215-3)

 Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R7216-1 à R7216-9)

 TITRE II : EMPLOYÉS DE MAISON

 Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R7221-1 à R7221-2)

 Chapitre II : Dispositions pénales (Article R7222-1)

 TITRE III : ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE

 Chapitre Ier : Champ d'application (Article D7231-1)

 Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels

 Section 1 : Demande d'agrément (Articles R7232-1 à R7232-3)

 Section 2 : Délivrance de l'agrément (Articles R7232-4 à R7232-12)

 Section 3 : Retrait d'agrément (Articles R7232-13 à R7232-17)

 Section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement (Articles R7232-18 à R7232-24)

 Chapitre III : Dispositions financières

 Section 1 : Facturation des services (Articles D7233-1 à D7233-4)

 Section 2 : Mesures fiscales (Article D7233-5)

 Section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux (Articles D7233-6 à R7233-12)

 LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE

 TITRE Ier : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS

 Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Contrat de travail (Article D7313-1)

 Chapitre IV : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : GÉRANTS DE SUCCURSALES

 Chapitre Ier : Dispositions générales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire (Article D7322-1)

 LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Définitions

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre III : Mise en œuvre

 Section 1 : Comptabilité (Articles R7413-1 à R7413-3)

 Section 2 : Rupture du contrat de travail (Article R7413-4)

 Section 3 : Dispositions pénales (Article R7413-5)

 TITRE II : RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux

 Section 1 : Bulletin et carnet de travail (Articles R7421-1 à R7421-3)

 Section 2 : Dispositions pénales (Article R7421-4)

 Chapitre II : Conditions de rémunération

 Section 1 : Détermination des temps d'exécution (Articles R7422-1 à R7422-6)

 Section 2 : Détermination du salaire (Articles R7422-7 à R7422-9)

 Section 3 : Majorations (Articles R7422-10 à R7422-11)

 Section 4 : Affichages (Articles R7422-12 à R7422-13)

 Section 5 : Dispositions pénales (Articles R7422-14 à R7422-17)

 Chapitre III : Règlement des litiges (Articles R7423-1 à R7423-2)

 Chapitre IV : Santé et sécurité au travail (Articles R7424-1 à R7424-2)

 LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Journalistes professionnels (Article D7522-1)

o HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL

 LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL

 TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION

 Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels

 Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports. (Article R8111-1)

 Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières (Articles R8111-8 à R8111-9)

 Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières (Articles R8111-10 à R8111-11)

 Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense (Article R8111-12)

 Chapitre II : Compétences des agents (Articles R8112-1 à R8112-6)

 Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention

 Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire (Article R8113-1)

 Section 2 : Accès aux documents (Articles D8113-2 à D8113-3)

 Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R8113-4 à R8113-5)

 Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (Articles R8113-6 à R8113-8)

 Section 5 : Prestation de serment (Article D8113-9)

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R8114-1 à R8114-2)

 Chapitre V : Sanctions administratives

 Section 1 : Dispositions générales (Articles R8115-1 à R8115-4)

 Section 2 : Dispositions particulières

 Sous-section 1 : Déclaration préalable de détachement (Article R8115-5)

 TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL

 Chapitre Ier : Échelon central

 Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail

 Sous-section 1 : Attributions (Articles D8121-1 à D8121-5)

 Sous-section 2 : Composition et mandat (Articles D8121-6 à D8121-8)

 Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles D8121-9 à D8121-12)

 Section 2 : Direction générale du travail (Articles R8121-13 à R8121-14)

 Section 3 : Groupe national de veille, d'appui et de contrôle (Article R8121-15)

 Chapitre II : Services déconcentrés (Articles R8122-1 à R8122-11)

 Chapitre III : Appui à l'inspection du travail

 Section 1 : Médecin inspecteur du travail (Articles R8123-1 à R8123-7)

 Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs (Articles R8123-8 à R8123-9)

 LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

 TITRE Ier : DÉFINITION

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ

 Chapitre Ier : Interdictions

 Section 1 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité (Article R8221-1)

 Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié (Article R8221-2)

 Section 3 : Règles applicables à la diffusion d'annonce (Article R8221-3)

 Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage

 Section 1 : Dispositions communes (Articles R8222-1 à R8222-3)

 Section 2 : Cocontractant établi en France (Articles D8222-4 à D8222-5)

 Section 3 : Cocontractant établi à l'étranger (Articles D8222-6 à D8222-8)

 Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice (Articles D8223-1 à D8223-4)

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R8224-1)

 TITRE III : MARCHANDAGE

 Chapitre Ier : Interdiction

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre (Article D8232-1)

 Chapitre III : Actions en justice (Articles D8233-1 à D8233-2)

 Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R8234-1)

 TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'ŒUVRE

 Chapitre Ier : Interdiction

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Actions en justice (Articles R8242-1 à R8242-2)

 Chapitre III : Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL

 Chapitre Ier : Interdictions

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Droits du salarié étranger

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Section 1 : Information des étrangers sans titre au regard de leurs droits (Article R8252-1)

 Section 2 : Le document d'information (Article R8252-2)

 Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R8252-4 à R8252-5)

 Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre (Articles R8252-6 à R8252-7)

 Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre (Articles R8252-8 à R8252-9)

 Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger sans titre sur décision judiciaire

 Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles R8252-10 à R8252-11)

 Paragraphe 2 : Intervention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration saisi sur décision judiciaire (Articles R8252-12 à R8252-13)

 Chapitre III : Contribution spéciale (Articles R8253-1 à R8253-4)

 Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre

 Section 1 : Vérifications préalables (Articles D8254-1 à D8254-6)

 Section 2 : Méconnaissance de l'obligation (Articles D8254-7 à D8254-14)

 Chapitre V : Actions en justice (Article D8255-1)

 Chapitre VI : Dispositions pénales (Article R8256-1)

 TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS

 Chapitre Ier : Interdictions et dérogations (Articles D8261-1 à D8261-2)

 Chapitre II : Dispositions pénales (Articles R8262-1 à R8262-2)

 TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL

 Chapitre Ier : Compétence des agents

 Section unique : Cumuls irréguliers d'emplois (Article D8271-1)

 Chapitre II : Sanctions administratives

 Section 1 : Refus d'attribution et remboursement des aides publiques

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D8272-1 à D8272-2)

 Sous-section 2 : Refus des aides publiques (Articles D8272-3 à D8272-4)

 Sous-section 3 : Remboursement des aides publiques (Articles D8272-5 à D8272-6)

 Section 2 : Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative

 Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R8272-7)

 Sous-section 2 : Fermeture administrative (Articles R8272-8 à R8272-9)

 Sous-section 3 : Exclusion des contrats administratifs (Articles R8272-10 à R8272-11)

 Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal

 TITRE VIII : OBLIGATION DU DONNEUR D'ORDRE EN MATIÈRE D'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL

 Chapitre Ier : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre (Articles R8281-1 à R8281-4)

 Chapitre II : Dispositions pénales (Article R8282-1)

 LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

 Chapitre Ier : Dispositions générales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 Chapitre II : Inspection du travail

 Section 1 : Compétences et moyens d'intervention (Article D8322-1)

 Section 2 : Systèmes d'inspection du travail (Article R8322-2)

 Chapitre III : Lutte contre le travail illégal (Article R8323-1)

 TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

• Partie législative ancienne

o Livre Ier : Conventions relatives au travail

 Titre IV : Salaire.

 Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE

 Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-11-4 à L143-11-9)

 Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-2 à L148-3)

 Titre V : Pénalités

 Chapitre IV : SALAIRE

 Section 3 : Economat. (Article L154-3)

o Livre II : Réglementation du travail

 Titre Ier : Conditions du travail

 Chapitre II : Durée du travail

 Section 2 : Travail à temps choisi

 Paragraphe 2 : Travail à temps partiel. (Article L212-4-4)

 Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports

 Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT

 Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports

 Titre II : Repos et congés

 Chapitre préliminaire : Repos quotidien

 Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Article L221-1)

o Livre III : Placement et emploi

 Titre II : Emploi

 Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

 Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Articles L323-2 à L323-8-8)

 Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés

 Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)

 Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. (Article L323-34)

 Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

 Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

 Section 1 : Régime d'assurance (Articles L351-5-1 à L351-8)

 Section 3 : Régimes particuliers. (Articles L351-13 à L351-14)

o Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

 Titre VII : Fonds salariaux. (Articles L471-1 à L471-3)

o Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

 Titre II : Obligations des employeurs.

o Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

 Titre Ier : Energie - Industries extractives

 Chapitre III : Industries électriques et gazières

 Titre IV : Transports et télécommunications

 Chapitre II : Marins. (Articles L742-1-1 à L742-2)

 Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports.

o Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer

 Titre préliminaire. (Articles L800-4 à L800-5)

 Titre Ier : Conventions relatives au travail

 Chapitre II : Contrat de travail (Article L812-1)

o Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

 Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. (Articles L970-1 à L970-6)

 Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation

 Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation (Article L981-4)

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

o Livre II : Réglementation du travail

 Titre II : Repos et congés

 Chapitre Ier : Repos hebdomadaire

 Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées. (Articles R221-23 à R221-26)

 Titre III : Hygiène et sécurité

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail

 Section 3 : Organismes consultatifs

 Section 5 : Prévention du risque chimique

 Chapitre III : Sécurité

 Section 6 : Procédures de certification de conformité

 Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5

 Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5

 Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2 (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)

 Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

 Titre IV : Médecine du travail

 Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.

 Titre VI : Pénalités

 Chapitre Ier : Conditions du travail

 Section 2 : Durée du travail

 Section 3 : Travail de nuit.

o Livre III : Placement et emploi

 Titre VI : Pénalités

 Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

 Paragraphe 2 : Détachement transnational de travailleurs (Article R364-2)

o Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

 Titre Ier : Energie - Industries extractives

 Chapitre III : Industries électriques et gazières

 Section 1 : Extension des accords professionnels (Articles R713-1 à R713-3)

 Section 2 : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (Articles R713-4 à R713-6)

 Section 3 : Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel (Article R713-7)

 Section 4 : Institutions représentatives du personnel (Articles R713-8 à R713-14)

 Titre IV : Transports et télécommunications.

 Chapitre II : Marins.

 Section 1 : Conventions relatives au travail.

 Paragraphe 1 : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles R742-1 à R742-6)

 Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime

 Sous-section 1 : Entreprises occupant au moins cinquante salariés. (Articles R742-8-1 à R742-8-10)

 Sous-section 2 : Entreprises occupant moins de cinquante salariés. (Article R742-8-11)

 Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles R742-8-12 à R742-8-13)

 Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail

 Paragraphe 1 : Conciliation. (Articles R742-7 à R742-18)

 Paragraphe 2 : Médiation. (Articles R742-19 à R742-20)

 Paragraphe 3 : Arbitrage. (Article R742-21)

 Section 5 : Contrôle.

 Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi.

 Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins (Article R742-39)

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

o Livre Ier : Conventions relatives au travail

 Titre IV : Salaire

 Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale

 Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Article D141-7)

o Livre II : Réglementation du travail

 Titre Ier : Conditions du travail

 Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL

 Section 4 : Durée quotidienne du travail.

 Section 5 : Contrôle de la durée du travail (Article D212-17)

 Titre II : Repos et congés

 Chapitre préliminaire : Repos quotidien

o Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

 Titre IV : Transports et télécommunications

 Chapitre II : Marins

 Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise. (Articles D742-3 à D742-11)

 Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)

o Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

 Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation

 Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance

 Section 2 : Contrat d'orientation (Article D981-4)

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